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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Problème rencontré à la cantine scolaire

    Posté par ClaireetLaurent‎, 04/10/2016 11h50
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    05/10/2016 15h41 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Renégociation du contrat gaz cuisine avec GrDf

    Posté par nenybe‎, 05/10/2016 14h19
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    05/10/2016 14h41 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Validité et Engagement par rapport à un devis.

    Posté par Topsykrets‎, 05/10/2016 10h33
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    05/10/2016 11h55 Aller au dernier message
  4. Question [Consommation] Peux-t'on se rétracter auprès d'une association ?

    Posté par MarieDuGard‎, 04/10/2016 18h21
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    05/10/2016 11h01 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Pas d'école un mercredi matin, service minimum ?

    Posté par Lealea‎, 04/10/2016 15h02
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    05/10/2016 09h28 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Renvoi colis suite a une erreur

    Posté par antibiotik‎, 04/10/2016 10h58
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    05/10/2016 09h18 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] contravention stationnement gênant

    Posté par mimidoudouille‎, 04/10/2016 22h32
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    05/10/2016 09h02 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] les obligations de MR le maire

    Posté par champagnac‎, 03/10/2016 12h28
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    04/10/2016 21h54 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Casse chaine distribution sur voiture occasion

    Posté par lilie94‎, 04/10/2016 15h39
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    04/10/2016 19h01 Aller au dernier message
  10. Furieux [Consommation] Vice caché ou non?

    Posté par mecreant83‎, 04/10/2016 17h57
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    04/10/2016 18h27 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Blanchiment d'argent

    Posté par Plusdeconfiance‎, 04/10/2016 14h24
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    • Vues: 296
    04/10/2016 18h09 Aller au dernier message
  12. Furieux [Citoyens et Administration] reunion du conseil municipal

    Posté par drugat‎, 03/10/2016 21h27
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    04/10/2016 17h49 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Défaut de paiement

    Posté par ClaireetLaurent‎, 04/10/2016 15h02
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    04/10/2016 16h56 Aller au dernier message
  14. [Consommation] sci et divorce

    Posté par Danonego‎, 04/10/2016 12h18
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    04/10/2016 12h18 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Devis à TVA 20% et facture à TVA 10% identiques

    Posté par Jihem14‎, 30/09/2016 18h42
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    • Vues: 841
    03/10/2016 22h55 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Carte grise vehicule non confome

    Posté par greg4631‎, 03/10/2016 18h46
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    • Vues: 171
    03/10/2016 18h46 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Droit de passage d'un chien sur une propriété privée d'une école catholique ?

    Posté par JML19‎, 03/10/2016 09h25
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    03/10/2016 16h50 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Amende abusive pour tapage nocturne

    Posté par AwisTT‎, 03/10/2016 15h40
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    • Vues: 518
    03/10/2016 16h42 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] passeport trouvé

    Posté par sansdomicilfixe‎, 03/10/2016 15h47
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    • Vues: 247
    03/10/2016 16h17 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Dégradation de bien privé - Plainte

    Posté par Eglantinette‎, 02/10/2016 02h46
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    03/10/2016 13h47 Aller au dernier message

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