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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Quel recours pour refus inscription ecole de secteur?

    Posté par ziabcn‎, 16/06/2017 13h53
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    16/06/2017 13h53 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] pv

    Posté par laspes‎, 13/06/2017 14h12
    • Réponses: 7
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    16/06/2017 08h55 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Amendes automatisées – Rép. min. 10/01/2013

    Posté par Vanille‎, 12/01/2013 18h25
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    16/06/2017 08h46 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Arnaque serrurier

    Posté par Marjorie77‎, 16/06/2017 00h48
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    16/06/2017 04h16 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Truc Bidule notification de cession

    Posté par karinelle‎, 15/06/2017 21h48
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    15/06/2017 22h28 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Demande de location de salle communale refusée

    Posté par mrmr‎, 15/06/2017 15h50
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    15/06/2017 22h08 Aller au dernier message
  7. [Consommation] différence entre devis et facture

    Posté par DemiXav‎, 15/06/2017 16h03
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    15/06/2017 17h59 Aller au dernier message
  8. Message [Citoyens et Administration] A.L.P jamais reçu banque et C.A.F se renvoient la balle

    Posté par Dennis‎, 15/06/2017 17h11
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    15/06/2017 17h11 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Application de la garantie légale de conformité.

    Posté par Jeff333‎, 15/06/2017 07h24
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    15/06/2017 07h24 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Supression de données

    Posté par Amazone68‎, 04/06/2017 13h51
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    • Vues: 351
    14/06/2017 22h10 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] [Insultes] Insulte pendant ma prestation de service

    Posté par jamila92200‎, 14/06/2017 12h01
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    • Vues: 677
    14/06/2017 22h04 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Passeport bloqué

    Posté par yahia php‎, 10/06/2017 05h28
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    14/06/2017 21h50 Aller au dernier message
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    14/06/2017 18h37 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Facture maçonnerie supérieure au devis

    Posté par tondor‎, 13/06/2017 20h29
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    14/06/2017 17h25 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Achat véhicule a un particulier sans contrôle technique

    Posté par ophad‎, 09/06/2017 14h37
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    14/06/2017 07h20 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Déterrioration de mon installation électrique

    Posté par jpc25‎, 13/06/2017 16h19
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    13/06/2017 20h29 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Photos prises par mon bailleur

    Posté par Iris bleue‎, 12/06/2017 15h05
    • Réponses: 9
    • Vues: 470
    13/06/2017 20h13 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Convocation gendarmerie pour abus de confiance, quoi dire pour ma défense?

    Posté par nostra72‎, 25/03/2017 12h51
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    12/06/2017 19h50 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Message sans aucun sens

    Posté par Leyla6‎, 03/06/2017 23h24
    • Réponses: 10
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    11/06/2017 22h51 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Honoraires experts d'assurés

    Posté par nicky83t‎, 08/06/2017 00h18
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    11/06/2017 20h27 Aller au dernier message

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