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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Casier judiciaire dans un pays étranger, conséquences en France

    Posté par 2Paco95‎, 06/01/2017 12h37
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    06/01/2017 12h37 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Validation trimestres service national

    Posté par ges54‎, 06/01/2017 06h23
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    06/01/2017 06h23 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Livraison impossible d'un canapé

    Posté par BenBarti‎, 05/01/2017 15h16
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    05/01/2017 17h30 Aller au dernier message
  4. Question [Pénal et infractions] Jumelle et gendarmes à moto

    Posté par Odelile66‎, 05/01/2017 13h43
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    05/01/2017 14h01 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Diffamation contre anonymat

    Posté par Tobias‎, 04/01/2017 08h34
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    05/01/2017 13h55 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] naturalisation française doctorant en sciences économiques

    Posté par jjcale‎, 04/01/2017 22h02
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    04/01/2017 22h02 Aller au dernier message
  7. Question [Consommation] Commade d'un tapis de course et deux tapis livrés, que faire?

    Posté par VilleRose‎, 04/01/2017 19h19
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    04/01/2017 20h23 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Litige avec un professionnel: accusé de réception perdu

    Posté par jamye‎, 03/01/2017 09h43
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    04/01/2017 19h18 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Problème avec n°IMEI sur smartphone

    Posté par Sparkletof‎, 04/01/2017 16h03
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    04/01/2017 16h33 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Litige suite vol véhicule

    Posté par Bruno51150‎, 04/01/2017 14h05
    • Réponses: 2
    • Vues: 194
    04/01/2017 15h41 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Litige salle de sport

    Posté par Krisme‎, 03/01/2017 17h19
    • Réponses: 4
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    04/01/2017 14h48 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Subvention association - Prise illégale d'intérêt ?

    Posté par thervh‎, 04/01/2017 09h31
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    04/01/2017 13h37 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Passage à tabac gratuit

    Posté par FandG‎, 04/01/2017 12h35
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    04/01/2017 12h35 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Elu accidenté se fait soigner loin de sa mairie.

    Posté par claudelouis‎, 02/01/2017 14h18
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    04/01/2017 12h11 Aller au dernier message
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    03/01/2017 22h53 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Morsure livreur , recours

    Posté par Links234‎, 03/01/2017 18h35
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    03/01/2017 20h23 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Litige, parking dans un aéroport

    Posté par LauraBouba‎, 03/01/2017 19h05
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    03/01/2017 19h50 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Jugement CRPC victime non présente

    Posté par Arthur67000‎, 03/01/2017 16h09
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    03/01/2017 19h24 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Etat civil et nationalité Française

    Posté par Bilal‎, 02/01/2017 11h49
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    03/01/2017 16h24 Aller au dernier message
  19. Cool [Consommation] vente forcée, signature bon commande, versement acompte

    Posté par Gwladys1‎, 01/01/2017 03h41
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    03/01/2017 14h37 Aller au dernier message

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