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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Testament holographe

    Posté par phbisson‎, 08/10/2016 12h17
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    08/10/2016 22h17 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Voiture d'occasion en Europe avec carte grise américaine

    Posté par Ceyros‎, 06/10/2016 21h54
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    08/10/2016 19h12 Aller au dernier message
  3. Question [Citoyens et Administration] rappels incessants pour facture hôpital

    Posté par Geronimo45‎, 17/03/2009 23h17
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    08/10/2016 13h07 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Littige lors d'un voyage

    Posté par rose10‎, 01/10/2016 16h06
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    08/10/2016 11h22 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Forclusion de créances et procédure de surendettement

    Posté par TylerD62‎, 18/09/2016 20h06
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    08/10/2016 11h00 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Commande medicament internet

    Posté par fredperso‎, 07/10/2016 15h37
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    07/10/2016 16h35 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Perte lentilles à l'essai

    Posté par LENTILLESAXEL‎, 05/10/2016 16h46
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    07/10/2016 11h34 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Menace implicite d'expulsion de crèche

    Posté par Frackup‎, 05/10/2016 12h49
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    06/10/2016 19h53 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Huissier de justice au sujet d'une dette

    Posté par Vialeti‎, 06/10/2016 15h09
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    06/10/2016 19h48 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Vol à l'étalage

    Posté par baptistemondino‎, 06/10/2016 18h23
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    06/10/2016 19h25 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Colis cassé

    Posté par Dbfoe‎, 06/10/2016 08h52
    • Réponses: 7
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    06/10/2016 13h00 Aller au dernier message
  12. Mécontent [Pénal et infractions] Questions avocat

    Posté par heffalump‎, 05/10/2016 07h29
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    06/10/2016 10h42 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Problème rencontré à la cantine scolaire

    Posté par ClaireetLaurent‎, 04/10/2016 11h50
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    05/10/2016 15h41 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Renégociation du contrat gaz cuisine avec GrDf

    Posté par nenybe‎, 05/10/2016 14h19
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    05/10/2016 14h41 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Validité et Engagement par rapport à un devis.

    Posté par Topsykrets‎, 05/10/2016 10h33
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    05/10/2016 11h55 Aller au dernier message
  16. Question [Consommation] Peux-t'on se rétracter auprès d'une association ?

    Posté par MarieDuGard‎, 04/10/2016 18h21
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    05/10/2016 11h01 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Pas d'école un mercredi matin, service minimum ?

    Posté par Lealea‎, 04/10/2016 15h02
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    05/10/2016 09h28 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Renvoi colis suite a une erreur

    Posté par antibiotik‎, 04/10/2016 10h58
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    05/10/2016 09h18 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] contravention stationnement gênant

    Posté par mimidoudouille‎, 04/10/2016 22h32
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    05/10/2016 09h02 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] les obligations de MR le maire

    Posté par champagnac‎, 03/10/2016 12h28
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    04/10/2016 21h54 Aller au dernier message

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