Vos question à l'Avocat
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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Dénonciation impôts

    Posté par MartinWeil‎, 12/01/2017 20h40
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    13/01/2017 06h44 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Remboursement d'abonnement- Salle de sport en travaux

    Posté par VivianeD‎, 12/01/2017 22h32
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    12/01/2017 22h32 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Colis pas livré sécurité

    Posté par firad1973‎, 26/12/2016 17h45
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    12/01/2017 20h06 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Obligation légale de la lettre de mise en demeure non respectée

    Posté par TEFLI‎, 12/01/2017 12h51
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    12/01/2017 15h49 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Résiliation extension de garantie

    Posté par Jul1‎, 11/01/2017 17h00
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    12/01/2017 09h51 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Déllit de fuite ?

    Posté par Obestier‎, 08/01/2017 10h58
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    12/01/2017 09h10 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Achat TV non conforme à l 'étiquette

    Posté par CABANE MAGIQUE‎, 11/01/2017 23h54
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    12/01/2017 08h50 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Coût avocat pour stupéfiant au volant

    Posté par Vanvanlatulipe‎, 10/01/2017 20h17
    • Réponses: 7
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    11/01/2017 15h45 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Renouvellement de titre de séjour et droit au chômage

    Posté par Ardent7‎, 11/01/2017 15h43
    • Réponses: 0
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    11/01/2017 15h43 Aller au dernier message
  10. [Consommation] droit de rétractation sur service fourni en clinique

    Posté par Aportoi‎, 10/01/2017 20h04
    • Réponses: 3
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    11/01/2017 14h19 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Prix abusive d'une duplicata de titre de séjour

    Posté par vinishb‎, 11/01/2017 11h23
    • Réponses: 2
    • Vues: 250
    11/01/2017 11h40 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Organiser un anniversaire dans un lieu public

    Posté par Julieee13‎, 10/01/2017 15h12
    • Réponses: 2
    • Vues: 323
    10/01/2017 16h38 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] plainte pénale pour abus de confiance faux et usage de faux et escroquerie

    Posté par lily36‎, 07/01/2017 16h53
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    • Vues: 835
    10/01/2017 11h34 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Report livraison

    Posté par soltac‎, 05/01/2017 20h03
    • Réponses: 2
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    09/01/2017 23h27 Aller au dernier message
  15. Question [Consommation] Loi warsmann : définition d'une canalisation

    Posté par helios49‎, 09/01/2017 02h32
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    • Vues: 426
    09/01/2017 21h32 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Qui doit payer une surconsommation d'eau due à fuite ?

    Posté par geemx‎, 09/01/2017 11h58
    • Réponses: 1
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    09/01/2017 12h54 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Porter plainte pour canular ?

    Posté par mrn77‎, 07/01/2017 21h04
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    09/01/2017 12h44 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Créditer mes points sur une carte fidélité d'un autre client

    Posté par Floréane‎, 09/01/2017 10h54
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    09/01/2017 11h38 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Le garagiste a cassé ma voiture

    Posté par HERVEB‎, 09/12/2016 21h50
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    09/01/2017 11h18 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] probleme avec un huissier

    Posté par mama37‎, 09/01/2017 10h15
    • Réponses: 2
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    09/01/2017 10h23 Aller au dernier message

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