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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Crédit municipal - estimation fausse

    Posté par Fortuné‎, 26/09/2016 15h11
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    26/09/2016 16h15 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Faute de (Service de courrier) & délais de prescription

    Posté par Aengus‎, 06/09/2016 18h52
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    26/09/2016 11h13 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] enfant mineur hospitalisé contre avis parental

    Posté par joel-murielle‎, 24/09/2016 18h48
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    26/09/2016 08h13 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Résiliation de contrat de salle de sport - loi Chatel

    Posté par maxDiablo‎, 25/09/2016 16h31
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    25/09/2016 16h31 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Acceder à son dossier médical

    Posté par ginezaza‎, 24/09/2016 14h12
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    25/09/2016 10h18 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] la police municipale refuse d'intervenir

    Posté par lepetiot‎, 22/09/2016 14h35
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    25/09/2016 00h54 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Vêtement ostentatoire

    Posté par PredatorAlien‎, 24/09/2016 21h32
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    24/09/2016 21h52 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Vêtement "ostentatoire"

    Posté par PredatorAlien‎, 23/09/2016 17h07
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    24/09/2016 18h54 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Constatation d'infraction au stationnement article R417-12

    Posté par jose31‎, 24/09/2016 11h42
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    24/09/2016 11h42 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Violences conjugales

    Posté par Layka‎, 20/09/2016 02h52
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    23/09/2016 22h07 Aller au dernier message
  11. Mécontent [Consommation] Arnaqué par consultatation d'un voyant

    Posté par Hernandeze‎, 23/09/2016 19h00
    • Réponses: 4
    • Vues: 307
    23/09/2016 21h51 Aller au dernier message
  12. Question [Citoyens et Administration] Question sur l'article L612-3 du code de l'éducation

    Posté par aketo25‎, 13/07/2016 14h27
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    23/09/2016 17h24 Aller au dernier message
  13. [Consommation] pas de contrat pas de facture électricité

    Posté par SORENTA‎, 21/09/2016 16h40
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    23/09/2016 15h59 Aller au dernier message
  14. Question [Consommation] Sport - Course à pied - Certificat médical de non contre indication

    Posté par Johannn‎, 23/09/2016 11h55
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    23/09/2016 12h24 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Echange de photo sexuelle

    Posté par Kappa‎, 22/09/2016 20h33
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    23/09/2016 12h09 Aller au dernier message
  16. Furieux [Citoyens et Administration] Discrimination par l'âge CROUS/ARPE

    Posté par Maliboul‎, 11/09/2016 12h25
    • Réponses: 2
    • Vues: 367
    23/09/2016 11h40 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Recherche en psychologie clinique et questions vis à vis de la religion

    Posté par Elyana74‎, 23/09/2016 10h08
    • Réponses: 5
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    23/09/2016 11h07 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] voiture sans carte grise, vendeur en prison??

    Posté par Fleurdubien‎, 24/08/2012 13h32
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    23/09/2016 10h21 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Divorce . Credit à la consommation.

    Posté par Val0105‎, 09/05/2016 15h23
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    23/09/2016 09h27 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] refus d'assurer un billet d'avion

    Posté par gigi97422‎, 22/09/2016 17h24
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    23/09/2016 07h46 Aller au dernier message

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