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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Flèche [Citoyens et Administration] Sanctions pour non affiliation/cotisation à la Sécurité Sociale

    Posté par nathan_t‎, 19/06/2017 18h55
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    28/06/2017 21h41 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Relevé de prix en magasin

    Posté par Naesala‎, 27/06/2017 16h16
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    28/06/2017 18h43 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Concours et préjudice moral

    Posté par younes tou‎, 25/06/2017 15h01
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    28/06/2017 18h11 Aller au dernier message
  4. [Consommation] CGV et droit de rétractation

    Posté par Amnesia‎, 28/06/2017 14h41
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    28/06/2017 14h41 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Arbre sur trottoir drageonnant sur parcelle privée

    Posté par Lmjm‎, 26/06/2017 23h57
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    28/06/2017 10h37 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Création d'une commune nouvelle

    Posté par drugat‎, 26/06/2017 18h46
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    28/06/2017 09h35 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Communication mensongère d'une école, porter plainte

    Posté par Emeric1204‎, 26/06/2017 22h04
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    27/06/2017 11h50 Aller au dernier message
  8. [Consommation] droit véhicule d'occasion

    Posté par Mathk‎, 25/06/2017 13h52
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    27/06/2017 10h59 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Doutes sur la forme d'un jury d'examen

    Posté par Nyrdann‎, 26/06/2017 12h28
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    26/06/2017 17h54 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Remboursement pack auto-école, contrat vicié ?

    Posté par Torium‎, 19/06/2017 18h11
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    26/06/2017 08h26 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Lampadaire devant ma maison

    Posté par petitjardin‎, 21/06/2017 22h56
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    25/06/2017 20h15 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Execution d'une décision de justice

    Posté par eLFe‎, 16/06/2017 12h07
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    • Vues: 170
    25/06/2017 19h36 Aller au dernier message
  13. [Consommation] entartrage corps de chauffe

    Posté par zorro527‎, 25/06/2017 18h26
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    25/06/2017 19h14 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] amendes + opposition administrative

    Posté par kornflex31‎, 23/06/2017 11h48
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    • Vues: 125
    25/06/2017 18h08 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Altercation au travail (menace porter plainte)

    Posté par Julien__‎, 24/06/2017 14h23
    • Réponses: 10
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    25/06/2017 08h04 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Garage d'escrocs

    Posté par Alexbleez‎, 23/06/2017 16h09
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    • Vues: 317
    24/06/2017 11h47 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Adjoint mairie et conflit d'intérêt

    Posté par Maserval‎, 21/06/2017 14h32
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    23/06/2017 19h14 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] nuisance voisinage

    Posté par Zazou45‎, 23/06/2017 15h59
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    23/06/2017 18h18 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] PV stationnement place handicapée

    Posté par gerger‎, 23/06/2017 15h27
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    23/06/2017 16h04 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Vente annulée entre particuliers sur internet

    Posté par macbookpro‎, 23/06/2017 13h41
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    23/06/2017 14h27 Aller au dernier message

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