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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Contrat de professionnalisation et évaluation forfaitaire

    Posté par Plumaaw‎, 17/12/2017 12h08
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    18/12/2017 13h00 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Légalité des limites d'agglomération ?

    Posté par Bananier95‎, 17/12/2017 15h24
    • Réponses: 6
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    18/12/2017 11h50 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Problème suite fraude carte bancaire et société de recouvrement

    Posté par cpenibl‎, 17/12/2017 07h13
    • Réponses: 1
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    17/12/2017 09h15 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Designation d'un conducteur décédé comme conducteur lors d'un flash routier !

    Posté par HuguesF‎, 13/12/2017 22h12
    • Réponses: 9
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    17/12/2017 08h44 Aller au dernier message
  5. [Consommation] mise en danger par une ordonnance - y a-t-il un garde-fou ?

    Posté par menthalo‎, 13/12/2017 14h58
    • Réponses: 14
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    16/12/2017 20h47 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Contravention pour prétendu stationnement sur transport de fonds

    Posté par kerbarly‎, 14/12/2017 22h57
    • Réponses: 3
    • Vues: 246
    16/12/2017 19h34 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Problème avec résiliation électricité

    Posté par lunettenoire‎, 16/12/2017 17h57
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    16/12/2017 17h57 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Pannes récurrentes sur scooter

    Posté par DOMINIQUE49‎, 16/12/2017 09h07
    • Réponses: 0
    • Vues: 108
    16/12/2017 09h07 Aller au dernier message
  9. Déplacé : [Consommation] Crédit d'impots

    Posté par cat-san‎, 13/12/2017 14h31
    • Réponses: -
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    15/12/2017 22h12 Aller au dernier message
  10. Question [Consommation] Erreur de description

    Posté par marine74‎, 13/12/2017 18h50
    • Réponses: 6
    • Vues: 232
    15/12/2017 15h44 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Facture sans devis ni contrat

    Posté par Ladybird1‎, 12/12/2017 20h32
    • Réponses: 2
    • Vues: 161
    15/12/2017 10h55 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Disparition inquiétante

    Posté par Hangarter‎, 02/10/2017 13h06
    • Réponses: 20
    • Vues: 1 018
    15/12/2017 10h45 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] [Etudes supérieures] Présence le dimanche obligatoire ?

    Posté par Falquiero‎, 14/12/2017 12h13
    • Réponses: 4
    • Vues: 214
    14/12/2017 13h44 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Vente chaton et annulation de l'acheteur

    Posté par Emi06‎, 13/12/2017 22h09
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    14/12/2017 13h40 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] litige avec une société de recouvrement

    Posté par Sparrow59‎, 13/12/2017 13h00
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    14/12/2017 09h11 Aller au dernier message
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    13/12/2017 20h15 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Porté plainte pour destruction de bien

    Posté par Arcanel‎, 12/12/2017 17h37
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    • Vues: 249
    13/12/2017 16h34 Aller au dernier message
  17. Ampoule [Consommation] Fournisseur internet Polynésie Francaise.

    Posté par fenua987‎, 12/12/2017 22h46
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    13/12/2017 14h27 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Legislation tirages au sort

    Posté par FlexiPaluy‎, 13/12/2017 14h12
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    13/12/2017 14h12 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] URSSAF cotisation PUMA

    Posté par Morgand‎, 13/12/2017 11h25
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    13/12/2017 11h25 Aller au dernier message

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