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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Cool [Pénal et infractions] prescription

    Posté par chouillon‎, 23/10/2017 16h39
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    25/10/2017 11h02 Aller au dernier message
  2. Furieux [Consommation] Facture de 72€ pour numéros spéciaux jamais appelé

    Posté par mperla‎, 22/10/2017 00h04
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    25/10/2017 08h35 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Problème véhicule d'occasion acheté chez un professionnel

    Posté par tybor‎, 24/10/2017 19h40
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    24/10/2017 19h40 Aller au dernier message
  4. [Consommation] extension de garantie, comment ça marche?

    Posté par Gilbet‎, 23/10/2017 12h07
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    24/10/2017 17h46 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Prix TTC en France = (Prix Ht +TVa allemande ) +TVA 20%Française ?

    Posté par Kilimandjaro‎, 24/10/2017 17h27
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    24/10/2017 17h27 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Consommation] Voiture neuve - carte grise toujours pas recue

    Posté par Sabrucine‎, 24/10/2017 15h58
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    24/10/2017 15h58 Aller au dernier message
  7. Mécontent [Consommation] Voyage CE à payer sans la subvention après annulation du voyage

    Posté par mperla‎, 22/10/2017 00h25
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    24/10/2017 14h01 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Garantie conformitié - Remboursement - Bon d'achat

    Posté par Collicalex‎, 23/10/2017 19h40
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    23/10/2017 19h40 Aller au dernier message
  9. [Consommation] article l224-11 du code de la consommation

    Posté par def64‎, 23/10/2017 08h02
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    23/10/2017 08h02 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Colis perdu

    Posté par romainche‎, 20/10/2017 17h05
    • Réponses: 1
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    23/10/2017 01h12 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Questions sur le viol

    Posté par dallasgreen‎, 23/10/2017 00h46
    • Réponses: 1
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    23/10/2017 00h57 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Différent avec un proviseur accusation de vol infondée

    Posté par Patchalino‎, 19/10/2017 21h57
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    • Vues: 403
    22/10/2017 23h55 Aller au dernier message
  13. [Consommation] responsabilité diagnostiqueur

    Posté par aufondutrou‎, 22/10/2017 15h49
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    22/10/2017 21h06 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Fuites d'eau avant compteur

    Posté par Payet974‎, 22/10/2017 13h22
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    22/10/2017 20h57 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Restauration en livraison - Refus de livraison

    Posté par The-monk‎, 22/10/2017 19h37
    • Réponses: 3
    • Vues: 144
    22/10/2017 20h00 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Une clinique a t elle le droit ?

    Posté par lacarpe‎, 21/10/2017 19h46
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    • Vues: 265
    22/10/2017 18h51 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Violation de propriété privée et droit à l'image des biens

    Posté par Guillaume429‎, 21/10/2017 07h19
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    22/10/2017 16h58 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Assignation en paiement pour un credit payé en partie

    Posté par Mili39‎, 22/10/2017 15h49
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    22/10/2017 15h49 Aller au dernier message
  19. [Consommation] reponse a proposition achat appartement

    Posté par sigourne‎, 21/10/2017 12h28
    • Réponses: 1
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    21/10/2017 23h11 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] plainte en diffamation

    Posté par fmrg‎, 21/10/2017 13h22
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    21/10/2017 16h37 Aller au dernier message

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