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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] prelevement adn defectueux demand de prelevement un an apres

    Posté par antoniius‎, 11/03/2017 14h32
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    11/03/2017 18h13 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Sacem spre

    Posté par Da54‎, 04/03/2017 10h11
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    10/03/2017 19h16 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Annulation d'une pré commande et remboursement

    Posté par Valar morghulis‎, 07/03/2017 09h30
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    10/03/2017 11h26 Aller au dernier message
  4. Question [Consommation] Prélèvement non autorisé

    Posté par Reese2017‎, 09/03/2017 14h06
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    10/03/2017 10h22 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Prestation de formation payée par internet annulée

    Posté par vifefive‎, 10/03/2017 08h47
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    10/03/2017 08h47 Aller au dernier message
  6. Question [Citoyens et Administration] Un médecin pour personne de confiance ?

    Posté par Etiabe‎, 09/03/2017 12h21
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    09/03/2017 21h02 Aller au dernier message
  7. Mécontent [Citoyens et Administration] accident scolaire

    Posté par Thalyia‎, 09/03/2017 20h32
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    09/03/2017 20h32 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Licence 4 pour soirée association

    Posté par Christelle75‎, 08/03/2017 18h47
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    09/03/2017 17h41 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Faux certificat de vente et carte grise trafiquée par le professionnel

    Posté par noel22‎, 09/03/2017 13h37
    • Réponses: 1
    • Vues: 507
    09/03/2017 15h56 Aller au dernier message
  10. Déplacé : [Citoyens et Administration] Association, Réunion, Assemblée...

    Posté par DonPatillo‎, 09/03/2017 14h45
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    09/03/2017 14h38 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Annulation commande cuisine

    Posté par misterjohn‎, 09/03/2017 08h39
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    09/03/2017 12h37 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Accident de voiture

    Posté par Buny‎, 08/03/2017 18h25
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    09/03/2017 09h35 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Comparaison ADN

    Posté par DARBOUSE‎, 08/03/2017 14h25
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    08/03/2017 21h28 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] carte de séjour à renouveler ou pas ou bien autres démarches à effectuer ?

    Posté par mimi22‎, 07/03/2017 22h59
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    08/03/2017 16h03 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Vols AR avec escales

    Posté par camdbs‎, 08/03/2017 14h20
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    08/03/2017 15h51 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Choc volontaire + délit de fuite

    Posté par Jul94‎, 06/03/2017 20h59
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    08/03/2017 11h34 Aller au dernier message
  17. Clien d'Oeil [Consommation] Vente entre particuliers

    Posté par ben1995‎, 07/03/2017 14h09
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    07/03/2017 19h22 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Art. L221-28 du code de la consommation

    Posté par Solitaire75‎, 02/03/2017 21h41
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    07/03/2017 18h48 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] herbergement d'un étudiant

    Posté par muriel93190‎, 07/03/2017 14h51
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    07/03/2017 15h26 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Détention d'un téléphone portable au cours d'un examen

    Posté par Ethers‎, 04/03/2017 17h32
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    06/03/2017 17h24 Aller au dernier message

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