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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Un budget a t'il le droit d'étre votez en déséquilibre

    Posté par drugat‎, 14/10/2016 14h00
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    14/10/2016 14h00 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Puis-je porter plainte ?

    Posté par martibi‎, 13/10/2016 12h08
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    14/10/2016 13h28 Aller au dernier message
  3. Question [Consommation] rupture LOA pour cause expatriation professionnelle

    Posté par chris singapour‎, 14/10/2016 07h30
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    14/10/2016 07h30 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Fermeture SAS

    Posté par calimero12‎, 13/10/2016 18h37
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    13/10/2016 18h44 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Appareil auditif defectueux

    Posté par Yamouni‎, 11/10/2016 09h59
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    13/10/2016 11h59 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Vol grande surface

    Posté par mathiasdelille‎, 13/10/2016 10h13
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    13/10/2016 11h09 Aller au dernier message
  7. Furieux [Citoyens et Administration] Saisie du véhicule dans lequel je vis.

    Posté par Iana1‎, 12/10/2016 08h09
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    13/10/2016 09h05 Aller au dernier message
  8. Message [Citoyens et Administration] Vérifier un casier judiciaire d'un employé

    Posté par Askivor‎, 13/10/2016 02h30
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    • Vues: 249
    13/10/2016 08h56 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Péage pont ile d'OLéron

    Posté par ildoleron‎, 19/04/2016 12h08
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    13/10/2016 07h54 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Poussée à bout par ceux censés l'aider, comment réagir?

    Posté par Iana1‎, 12/10/2016 10h46
    • Réponses: 6
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    12/10/2016 12h58 Aller au dernier message
  11. Mécontent [Consommation] Adoption chien malade

    Posté par llaurelya‎, 06/10/2016 10h06
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    12/10/2016 12h34 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Accusée à tort

    Posté par Nana99‎, 11/10/2016 23h52
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    12/10/2016 10h02 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Contact entre Police National École postbac sous statut privé

    Posté par Alex_‎, 10/10/2016 21h50
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    • Vues: 536
    12/10/2016 08h11 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] 2 Bateau pour le meme pavillon

    Posté par sebastien6‎, 10/10/2016 18h53
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    11/10/2016 19h39 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Litige achat d une valise

    Posté par nathalo‎, 08/10/2016 13h07
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    11/10/2016 17h47 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Paiement facture

    Posté par dogness‎, 11/10/2016 17h35
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    11/10/2016 17h35 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Convoqué par téléphone à la gendarmerie pour consomation de stupéfiant

    Posté par Nemesis26‎, 11/10/2016 15h29
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    11/10/2016 17h24 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] menace de me traduire au penal fantaisiste

    Posté par jyvais‎, 05/10/2016 16h30
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    11/10/2016 16h09 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Arme factice

    Posté par almar57‎, 10/10/2016 03h28
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    11/10/2016 15h58 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Litige avec (Service de courrier)

    Posté par alboon2000‎, 01/09/2016 12h22
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    11/10/2016 15h43 Aller au dernier message

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