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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Timide [Pénal et infractions] Vol d'horloge de grande valeur

    Posté par Dift‎, 30/01/2017 09h47
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    31/01/2017 15h21 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Frais de gardiennage garage suite à un accident

    Posté par chilitadelavega‎, 31/01/2017 11h11
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    31/01/2017 12h15 Aller au dernier message
  3. [Consommation] bon de commande non honoré mais livraison de matériel

    Posté par 2689marie‎, 29/01/2017 17h56
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    30/01/2017 16h59 Aller au dernier message
  4. Furieux [Consommation] Fausse signature livraison

    Posté par StephanieR92‎, 28/01/2017 22h25
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    30/01/2017 13h41 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Conditions pour être accueillante familiale agrée: peut on m'éclairer ?

    Posté par Emilie71‎, 29/01/2017 22h48
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    30/01/2017 13h13 Aller au dernier message
  6. [Consommation] vehicule depuis 2mois chez le garagiste

    Posté par francky83136‎, 27/01/2017 19h59
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    30/01/2017 08h49 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Audition libre

    Posté par Adda‎, 29/01/2017 16h55
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    30/01/2017 08h17 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Avis de réception défectueux, comment faire valoir mes droits, si j'en ai

    Posté par saquiwej‎, 30/01/2017 04h11
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    30/01/2017 04h11 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] refus de clients à cause d'un jogging

    Posté par ReSinX‎, 29/01/2017 10h09
    • Réponses: 9
    • Vues: 442
    29/01/2017 22h10 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Convocation à la DSPAP mis en cause pour bruits, tapage noscturne, menaces

    Posté par Sébastien17‎, 16/01/2016 12h15
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    • Vues: 1 495
    29/01/2017 19h14 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Violences conjugales

    Posté par radia‎, 29/01/2017 16h58
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    29/01/2017 18h04 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Peut on demander le compte rendu d'une opération??

    Posté par fromagere‎, 28/01/2017 20h52
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    29/01/2017 13h06 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Demande de remboursement

    Posté par Valpolo‎, 18/01/2017 18h27
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    28/01/2017 22h24 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Remboursement extension de garantie.

    Posté par Font222‎, 28/01/2017 18h42
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    28/01/2017 18h42 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Voie privée, accès public

    Posté par meylanville‎, 28/01/2017 17h24
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    28/01/2017 17h24 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Contestation de PV suite abus de pouvoir ...

    Posté par Gaston06‎, 02/06/2016 10h31
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    28/01/2017 15h14 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Publicité trompeuse ?

    Posté par Rock FORT‎, 27/01/2017 11h59
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    28/01/2017 14h06 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] intangiblité de l' ouvrage public

    Posté par cc cc‎, 28/01/2017 10h00
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    28/01/2017 13h44 Aller au dernier message
  19. Exclamation [Consommation] abonnement (train)

    Posté par fattouma28100‎, 28/01/2017 00h23
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    28/01/2017 09h57 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Sortir du Senegal avec seulement une carte d'identité

    Posté par Conduktor‎, 26/01/2017 19h26
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    28/01/2017 03h15 Aller au dernier message

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