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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Achat sac à main

    Posté par Annie38‎, 28/12/2016 11h04
    • Réponses: 2
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    28/12/2016 18h37 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Quelle poursuite si j'écris à ma voisine que je la soupçonne de pénétrer chez moi ?

    Posté par jara33‎, 27/12/2016 09h06
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    28/12/2016 14h07 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] adresse fiscale

    Posté par manuella13‎, 27/12/2016 13h58
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    28/12/2016 11h43 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Conflit transport CPAM

    Posté par loloberre‎, 27/12/2016 21h00
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    28/12/2016 11h32 Aller au dernier message
  5. Exclamation [Pénal et infractions] Viol

    Posté par lara06‎, 31/07/2016 13h05
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    27/12/2016 20h01 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Colis envoyé sans suivi toujours pas reçu après 3 semaines?

    Posté par Billy_‎, 27/12/2016 12h30
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    27/12/2016 19h17 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] On a porté plainte contre Moi pour coups et blessures

    Posté par Valentin16‎, 27/12/2016 01h38
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    27/12/2016 16h59 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Convocation audition libre pour Infractions au code du travail

    Posté par keke41700‎, 27/12/2016 09h44
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    27/12/2016 16h36 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Erreur de virement,refus de rendre l'argent

    Posté par chau7‎, 01/12/2016 15h37
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    27/12/2016 16h19 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] compatibilité pathologie parkinson avec exercice d'un mandat électif

    Posté par coum‎, 27/12/2016 04h25
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    27/12/2016 11h31 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Harcèlement verbal puis physique

    Posté par jeanneparis‎, 24/12/2016 22h57
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    27/12/2016 09h17 Aller au dernier message
  12. [Consommation] droit de la conso - flou juridique test produit

    Posté par hermes6236‎, 20/12/2016 01h19
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    27/12/2016 08h50 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Plaques d'immatriculation

    Posté par patrickpreys‎, 26/12/2016 09h13
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    27/12/2016 06h34 Aller au dernier message
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    26/12/2016 19h07 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Harcélement et diffamation d'une voisine

    Posté par jara33‎, 15/12/2016 12h19
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    26/12/2016 19h01 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Composition pénale pour détention de drogue

    Posté par Anaellelilac‎, 26/12/2016 14h38
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    26/12/2016 18h40 Aller au dernier message
  16. Pouce en bas [Pénal et infractions] Une écharpe maudite à Amsterdam

    Posté par FrancaisAbusé‎, 25/12/2016 20h59
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    26/12/2016 09h47 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Carte de résident française de 10 ans et travail en Europe

    Posté par Montecristos‎, 20/12/2016 21h26
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    24/12/2016 17h36 Aller au dernier message
  18. [Consommation] refus de vente de medicament

    Posté par babel05‎, 23/12/2016 18h22
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    24/12/2016 17h11 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Obligation de payer dans un magasin

    Posté par Thomassgnz‎, 24/12/2016 15h39
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    24/12/2016 16h29 Aller au dernier message

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