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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Oubli de permis de conduire et location de voiture

    Posté par boogaerts‎, 05/09/2016 14h03
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    21/10/2016 23h12 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Effraction sans vol

    Posté par eric0001‎, 20/10/2016 16h43
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    21/10/2016 19h12 Aller au dernier message
  3. Question [Consommation] Transport d'animaux: Site Covoiturage Associatif - CAPTAV obligatoire ?

    Posté par cathial‎, 20/10/2016 19h17
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    21/10/2016 15h47 Aller au dernier message
  4. [Consommation] désaccord avec service après-vente

    Posté par Kanoue‎, 21/10/2016 11h51
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    21/10/2016 11h51 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] dégradation d'une plantation par mon voisin

    Posté par totorore‎, 10/10/2016 23h34
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    21/10/2016 09h35 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Opposition chèque arnaque

    Posté par Lililouche‎, 19/10/2016 16h29
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    20/10/2016 16h33 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Problème suite à vente voiture d'occasion

    Posté par zepepette‎, 06/10/2016 15h59
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    20/10/2016 14h36 Aller au dernier message
  8. [Consommation] colis perdu, la transporteur refuse de rembourser

    Posté par heibaipizi‎, 17/10/2016 19h52
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    19/10/2016 00h30 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Violences conjugales - Réévaluation ITT

    Posté par Layka‎, 18/10/2016 23h09
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    • Vues: 165
    18/10/2016 23h09 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Accident en état d'ivresse

    Posté par Mimi 29‎, 17/10/2016 09h54
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    • Vues: 407
    18/10/2016 21h50 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Aboiement

    Posté par Mselledu62‎, 21/06/2016 11h19
    • Réponses: 14
    • Vues: 1 112
    18/10/2016 20h18 Aller au dernier message
  12. Mécontent [Consommation] Delais maximum de prise en garantie et remboursement

    Posté par Trbn78‎, 18/10/2016 18h55
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    • Vues: 183
    18/10/2016 18h55 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Refus de remboursement

    Posté par earion77‎, 18/10/2016 18h23
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    18/10/2016 18h23 Aller au dernier message
  14. Mécontent [Pénal et infractions] risque encouru pour un petit vol?

    Posté par Moi1995‎, 16/10/2016 19h16
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    18/10/2016 13h42 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Litige factures distributeur d'eau

    Posté par Blom‎, 17/10/2016 12h48
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    18/10/2016 12h09 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Expropriation: affichage projet avant fin enquete DUP / annulation report DUP

    Posté par Paulito‎, 11/10/2016 19h32
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    18/10/2016 11h27 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Tentative ratée de vol à l'étalage et délit de fuite

    Posté par Chocochok‎, 17/10/2016 19h52
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    18/10/2016 09h59 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] dégradation

    Posté par Loudon‎, 16/10/2016 21h32
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    18/10/2016 09h43 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Abus société de dépannage

    Posté par Gbingafa‎, 16/10/2016 16h31
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    18/10/2016 01h02 Aller au dernier message
  20. [Consommation] section sportive et assurance

    Posté par leva‎, 17/10/2016 21h57
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    17/10/2016 21h57 Aller au dernier message

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