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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Annulation de ma commande par le vendeur et refus de remboursement total

    Posté par ha16‎, 14/11/2016 23h33
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    15/11/2016 19h28 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Taxe habitation box et aah

    Posté par Andromaque‎, 15/11/2016 19h18
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    15/11/2016 19h18 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] demande acs incohérence entre caf et cpam

    Posté par murielle8866‎, 15/11/2016 15h58
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    15/11/2016 18h51 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] caractéristique de l'usurpation d'identité

    Posté par Crédulitos‎, 15/11/2016 18h01
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    15/11/2016 18h07 Aller au dernier message
  5. [Consommation] conflit élevage

    Posté par nanou3339‎, 15/11/2016 11h49
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    15/11/2016 16h57 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Appels répétés (toutes les 20 mn !) de mon fournisseur d'énergie

    Posté par Nedelka‎, 15/11/2016 11h36
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    15/11/2016 16h23 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Produit envoyé non conforme, obligation de vente ?

    Posté par Dinendal‎, 14/11/2016 13h42
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    15/11/2016 13h36 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Accident de la route avec blessures ambulances urgences sans PV de police

    Posté par nomyto‎, 13/11/2016 02h00
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    • Vues: 322
    15/11/2016 11h05 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Vehicule non conforme suite achat auprès d'un intermédiaire de vente

    Posté par Ncedric‎, 01/08/2016 15h11
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    • Vues: 293
    14/11/2016 23h38 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Archives rapport de police 77

    Posté par anyvchol‎, 14/11/2016 22h55
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    • Vues: 132
    14/11/2016 22h55 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Vente de véhicule par une agence automobile

    Posté par Ludo L‎, 14/11/2016 21h49
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    14/11/2016 21h49 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Diffamation et usurpation de mon nom sur un blog

    Posté par maja22‎, 14/11/2016 14h46
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    14/11/2016 21h00 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Interdiction d'entrer dans une galerie marchande

    Posté par lioneldpv‎, 12/11/2016 11h02
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    • Vues: 368
    14/11/2016 18h05 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Contravention et titulaire du véhicule décédé

    Posté par ashram15‎, 14/11/2016 17h13
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    14/11/2016 17h13 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Harcèlement ou pas?

    Posté par Zevince‎, 14/11/2016 14h51
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    14/11/2016 14h59 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Séquestrée suite à un vol...

    Posté par lutinrose‎, 10/11/2016 13h08
    • Réponses: 6
    • Vues: 410
    14/11/2016 13h16 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Facture provenant d'Italie, en Italien

    Posté par 4ines‎, 14/11/2016 12h25
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    14/11/2016 12h25 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Scooter Neuf Ayant un souci

    Posté par Kikito76‎, 09/11/2016 17h01
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    14/11/2016 00h20 Aller au dernier message
  19. Exclamation [Pénal et infractions] Quelqu'un a porter plainte contre moi

    Posté par kalagan75‎, 13/11/2016 20h28
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    • Vues: 241
    13/11/2016 21h20 Aller au dernier message
  20. Exclamation [Pénal et infractions] Mes profs me fait acheter ses livres pour passer les exams

    Posté par Akina‎, 11/11/2016 21h36
    • Réponses: 17
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    13/11/2016 17h32 Aller au dernier message

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