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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Refus de TIR à un enfant né en France: référé liberté ou non?

    Posté par Aircanciel‎, 14/10/2016 00h52
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    30/10/2016 15h54 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] qui a déjà été interpeller par les forces de l'ordre

    Posté par brayhart‎, 24/10/2016 17h46
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    29/10/2016 17h33 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Contentieux [avec société de transport par rail]

    Posté par Haydens‎, 29/10/2016 12h40
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    29/10/2016 12h40 Aller au dernier message
  4. Sourire [Citoyens et Administration] 2 Avis à tiers détenteurs pole emploi et banque

    Posté par rayondesoleildu77‎, 20/10/2016 20h06
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    29/10/2016 11h30 Aller au dernier message
  5. [Consommation] la voiture est au garage depuis 6 mois

    Posté par migma‎, 29/10/2016 07h20
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    29/10/2016 07h20 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Stages sensibilisatio acool, composition pénale

    Posté par brownie1‎, 26/10/2016 16h17
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    28/10/2016 22h25 Aller au dernier message
  7. [Consommation] portail detruit pendant chantier

    Posté par dimos‎, 28/10/2016 21h27
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    28/10/2016 21h27 Aller au dernier message
  8. Question [Consommation] Résiliation loi châtel précisions

    Posté par annaii62‎, 28/10/2016 12h04
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    28/10/2016 12h04 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] coups sur jeune de 17 ans

    Posté par Laets03‎, 26/10/2016 13h01
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    • Vues: 402
    28/10/2016 11h43 Aller au dernier message
  10. Mécontent [Pénal et infractions] Convocation douanes

    Posté par Malboro‎, 27/10/2016 12h06
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    28/10/2016 10h53 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Frais de douane

    Posté par Souther‎, 23/10/2016 21h17
    • Réponses: 15
    • Vues: 651
    28/10/2016 00h19 Aller au dernier message
  12. Large Sourire [Consommation] Dossier de surrendettement

    Posté par kikicv‎, 27/10/2016 20h56
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    • Vues: 195
    27/10/2016 20h56 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Recours après achat véhicule "trafiqué" auprès garagiste.

    Posté par DOMINIQUE49‎, 26/10/2016 09h49
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    27/10/2016 14h23 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Comprendre l'article L224-11 du Code de la consommation

    Posté par alex2610‎, 26/10/2016 13h40
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    27/10/2016 09h36 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] quelle sanction penale pour le vol?

    Posté par Holborn‎, 30/10/2004 15h44
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    27/10/2016 04h16 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Date de notification d'une LAR en cas de non retrait dans les 15 jours

    Posté par Samuel60‎, 08/09/2016 18h47
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    27/10/2016 01h37 Aller au dernier message
  17. [Consommation] facture impayé

    Posté par valeric31‎, 26/10/2016 21h08
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    26/10/2016 21h08 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Garde à vue d'un mineur de moins de 15 ans

    Posté par Cezanne‎, 26/10/2016 18h18
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    26/10/2016 20h15 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] demande conseil en procédure pénal, aide juridique

    Posté par bycathai‎, 30/08/2016 18h59
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    26/10/2016 18h56 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] accident impliquant conducteur et piéton

    Posté par Izuku‎, 23/10/2016 20h11
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    26/10/2016 15h28 Aller au dernier message

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