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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] exclusion d'un enfant de la cantine

    Posté par julien33750‎, 18/11/2016 21h50
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    19/11/2016 16h36 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Droit d'imposer un programme télévisuel sur les chaînes publiques

    Posté par gnoufgnouf‎, 19/11/2016 10h56
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    19/11/2016 11h53 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Vente machine occasion non conforme

    Posté par Boug22‎, 18/11/2016 20h08
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    18/11/2016 20h08 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Harcelement depuis 10 ans par l'ex de ma compagne

    Posté par nmendel‎, 17/11/2016 10h46
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    18/11/2016 19h46 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Voiture 4ans - problème moteur - soupçons envers le garage

    Posté par gaetanblandine‎, 16/11/2016 16h38
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    18/11/2016 18h48 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Pénal et infractions] Flashé sur autoroute, 2 cartes grises impossibles a effectuer

    Posté par clio 22000‎, 16/11/2016 22h40
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    18/11/2016 18h46 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] morsure par son chien et remboursement soins

    Posté par yindi‎, 18/11/2016 11h29
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    18/11/2016 18h11 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Prénoms secondaires

    Posté par Falgo‎, 17/11/2016 22h18
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    18/11/2016 13h55 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Harcèlement téléphonique

    Posté par timax‎, 14/11/2016 02h50
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    18/11/2016 10h49 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] 4 ans plus tard... On me reclame 700 € !!!!

    Posté par harmonies22‎, 17/11/2016 16h25
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    17/11/2016 18h19 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Flagrant délit de vol à l'étalage et vidéos à charge

    Posté par orme‎, 14/11/2016 12h33
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    • Vues: 850
    17/11/2016 17h22 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] mise en fourriere vehicule garé plus de 7 jours a la meme place

    Posté par Escroquerie‎, 07/11/2016 09h26
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    17/11/2016 16h56 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Erreur dans l'intitulé de la décision attaqué devant le TA, irrecevabilité du recours?

    Posté par Singhiozzo‎, 16/11/2016 09h02
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    17/11/2016 14h44 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Démission de conseillers municipaux

    Posté par elmu‎, 17/11/2016 13h19
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    17/11/2016 13h52 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Impôts -perte de dossier

    Posté par Elista_‎, 16/11/2016 18h21
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    16/11/2016 20h30 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Demande de renseignement - Preuve irréfutable ou valable avec les technologies

    Posté par ApplePen‎, 06/11/2016 18h09
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    16/11/2016 20h12 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Renvoyer un colis ouvert par erreur

    Posté par pouloumpouloum‎, 16/11/2016 00h00
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    16/11/2016 15h29 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Hors forfait téléphone, faux renseignements

    Posté par Shems_‎, 13/11/2016 19h06
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    16/11/2016 13h26 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] vol à l'étalage :(

    Posté par chouchou21‎, 28/08/2016 21h52
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    16/11/2016 09h11 Aller au dernier message
  20. Pouce en bas [Consommation] Problème de kilométrage véhicule d'occasion

    Posté par Sylv1ain‎, 15/11/2016 16h14
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    • Vues: 197
    16/11/2016 07h33 Aller au dernier message

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