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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Echange sexuel (virtuel) avec un possible mineur etranger

    Posté par Utilisateuranonyme‎, 29/07/2017 14h28
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    01/08/2017 23h23 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Recel de tentative.

    Posté par Antoinedu33‎, 01/08/2017 19h59
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    01/08/2017 19h59 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] CMU-C et revenus d'épargne

    Posté par 3singes‎, 29/07/2017 09h49
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    01/08/2017 18h34 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] information riverains

    Posté par ouenne‎, 27/07/2017 14h12
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    01/08/2017 12h14 Aller au dernier message
  5. [Consommation] échéance non payé en surendettment

    Posté par chpat‎, 30/07/2017 23h15
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    01/08/2017 10h31 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Recouvrement secours sur piste

    Posté par Themis74‎, 01/08/2017 10h08
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    01/08/2017 10h08 Aller au dernier message
  7. [Consommation] location voiture sur le net et non affichage du tarif de la caution

    Posté par lj1982‎, 31/07/2017 20h05
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    01/08/2017 09h38 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Délai de réplique au Tribunal Administraif

    Posté par Luerna‎, 30/07/2017 18h09
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    31/07/2017 16h13 Aller au dernier message
  9. [Consommation] règlement véhicule par virement et non conformité à la commande

    Posté par gilles06‎, 29/07/2017 06h59
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    31/07/2017 12h32 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] pv excès de vitesse en italie

    Posté par castel06‎, 30/07/2017 03h36
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    30/07/2017 16h56 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] maison en ruine et élevage

    Posté par antilgwa‎, 27/07/2017 22h38
    • Réponses: 8
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    30/07/2017 09h25 Aller au dernier message
  12. [Consommation] contestation d'honoraires après indemnisation article 700.

    Posté par Lenormand‎, 30/07/2017 07h31
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    30/07/2017 07h31 Aller au dernier message
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    30/07/2017 02h20 Aller au dernier message
  13. [Consommation] expert automobile et pièces "neuves"

    Posté par Mexical62‎, 26/07/2017 12h46
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    29/07/2017 15h39 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Durée de la responsabilité du garagiste

    Posté par mamzelle82‎, 29/07/2017 11h29
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    29/07/2017 11h29 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] condamné pour non dénonciation ?

    Posté par Amel64‎, 28/07/2017 20h38
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    28/07/2017 20h38 Aller au dernier message
  16. [Consommation] délais consommateur contesté livraison

    Posté par sophie1312‎, 28/07/2017 18h35
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    28/07/2017 20h07 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Saisie opposition administrative suite à des Pv en 2004

    Posté par Tibox‎, 28/07/2017 12h36
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    28/07/2017 20h02 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Le Maire me menace de Harcellement

    Posté par moimmm‎, 26/07/2017 14h35
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    • Vues: 390
    28/07/2017 11h21 Aller au dernier message
  19. Question [Consommation] Achat de chaussures, une utilisation puis dégradation de l'article

    Posté par Tyurs‎, 27/07/2017 19h06
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    28/07/2017 10h46 Aller au dernier message

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