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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Achat non conforme sur internet

    Posté par Therealoriana‎, 23/11/2016 11h36
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    23/11/2016 12h21 Aller au dernier message
  2. Pouce en l'air [Pénal et infractions] notion de responsabilité accident auto/moto

    Posté par arcole‎, 22/11/2016 17h24
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    22/11/2016 18h00 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] le tutoiement est il une insulte?

    Posté par Caramour‎, 20/11/2016 10h54
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    22/11/2016 16h30 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Loueur vehicule facture un devis qu'il ne fera pas

    Posté par Vincent91400‎, 22/11/2016 11h18
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    22/11/2016 15h52 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Obligation de délivrer

    Posté par Alex mnt‎, 21/11/2016 20h40
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    21/11/2016 20h45 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Effraction

    Posté par Kiel‎, 20/11/2016 22h47
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    21/11/2016 19h38 Aller au dernier message
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    21/11/2016 19h28 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] feuilles d'arbre propriétaire sur la voierie

    Posté par franckyrich3‎, 21/11/2016 09h39
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    21/11/2016 12h36 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Obligations et réglementations des opticiens

    Posté par Pasglopp‎, 15/11/2016 23h17
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    21/11/2016 10h55 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Frais [transporteur aérien] suite dysfonctionnement site internet

    Posté par Laure_B‎, 21/11/2016 10h37
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    21/11/2016 10h48 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Carte grise raturée

    Posté par thibault59‎, 20/11/2016 22h15
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    21/11/2016 08h37 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Droits d'utilisation d'images

    Posté par orient51‎, 19/11/2016 17h03
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    21/11/2016 05h02 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Permis invalidé date décalée de 8mois

    Posté par Victor14‎, 20/11/2016 19h51
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    20/11/2016 20h57 Aller au dernier message
  13. Question [Citoyens et Administration] Risque de chutes d'ardoises

    Posté par camilius‎, 20/11/2016 11h50
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    20/11/2016 19h30 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] droit d'accès à un magasin

    Posté par laetmaju‎, 19/11/2016 19h39
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    20/11/2016 06h25 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Amende d'ordre zone rouge / mauvaise adresse rapportée

    Posté par clickern‎, 19/11/2016 21h45
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    19/11/2016 22h10 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] question sur le rappel a la loi

    Posté par mathiasdelille‎, 19/11/2016 19h52
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    19/11/2016 19h52 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Porter plainte pour diffamation et insultes ?

    Posté par Rodaein‎, 10/05/2013 20h13
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    19/11/2016 19h35 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Audition police

    Posté par Nicolas4‎, 19/11/2016 16h05
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    19/11/2016 18h00 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] exclusion d'un enfant de la cantine

    Posté par julien33750‎, 18/11/2016 21h50
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    19/11/2016 16h36 Aller au dernier message

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