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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Pénal et infractions] Article de loi concernant les insultes proférées dans un lieu publique

    Posté par Lnyx‎, 10/04/2017 15h54
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    10/04/2017 21h16 Aller au dernier message
  2. Question [Consommation] [Société de recouvrement bidule] et creance [organisme bancaire]

    Posté par oliver15‎, 09/04/2017 13h50
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    09/04/2017 17h00 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Opposition administrative avec adresse jamais habitée

    Posté par aliliaco‎, 07/04/2017 23h57
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    08/04/2017 22h58 Aller au dernier message
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    08/04/2017 10h11 Aller au dernier message
  4. Furieux [Citoyens et Administration] Comment réafir face un gardien d'immeuble insultant.

    Posté par llénou‎, 07/04/2017 16h08
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    07/04/2017 21h30 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Quand les poubelles sont avalées et broyées par la benne de ramassage des ordures !

    Posté par Encore Plus‎, 06/04/2017 22h02
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    07/04/2017 19h16 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] secret professionel

    Posté par aem76‎, 06/04/2017 11h29
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    07/04/2017 16h08 Aller au dernier message
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    07/04/2017 12h10 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Voiture en fourriere a lors qu'il n y a pas de fautes

    Posté par rubis2404‎, 05/04/2017 17h48
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    06/04/2017 19h40 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Loyers. Impayée personne sous tutelle

    Posté par Bouake‎, 05/04/2017 12h42
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    06/04/2017 18h47 Aller au dernier message
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    06/04/2017 15h55 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Médiateur national de l'énergie

    Posté par pepper988‎, 05/04/2017 09h14
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    • Vues: 266
    06/04/2017 11h30 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Prêt à porter en ligne. Refus de remboursement

    Posté par heightdeuce‎, 04/04/2017 14h03
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    06/04/2017 01h48 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Cantine municipale et école privée

    Posté par Breizh35‎, 05/04/2017 22h34
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    05/04/2017 22h34 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Vol retardé - Dedommagement jamais perçu

    Posté par anonymous1‎, 05/04/2017 17h23
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    05/04/2017 17h23 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Soirée chez ses parents (sans qu'ils soient là) avec des majeurs.

    Posté par maxmmaxm‎, 05/04/2017 11h25
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    05/04/2017 14h12 Aller au dernier message
  14. Furieux [Citoyens et Administration] Contrôle violent et abusif

    Posté par Yihan‎, 04/04/2017 19h33
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    05/04/2017 13h00 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Création ex nihilo d'une commune

    Posté par Poulpos‎, 01/04/2017 23h24
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    05/04/2017 07h09 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Parking sur des trottoirs

    Posté par Alvertius‎, 03/04/2017 19h18
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    05/04/2017 03h39 Aller au dernier message
  17. [Consommation] [compagnie aérienne] modification de vol

    Posté par nicoad‎, 04/04/2017 19h21
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    04/04/2017 19h21 Aller au dernier message

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