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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Pénal et infractions] Contravention : l'auteur d'un excès de vitesse on m'a désigné comme conducteur

    Posté par kem35_75‎, 26/11/2016 11h02
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    26/11/2016 19h16 Aller au dernier message
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    26/11/2016 14h38 Aller au dernier message
  2. Question [Pénal et infractions] Accident Cycliste / Voiture

    Posté par polis‎, 25/11/2016 22h11
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    26/11/2016 09h52 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Versement au titre article L761-1 et debat forme/fond

    Posté par raoul13‎, 25/11/2016 21h19
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    26/11/2016 06h55 Aller au dernier message
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    26/11/2016 02h24 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Arbres plantés trop prêt d'une parcelle de vigne

    Posté par BUGEY‎, 25/11/2016 19h42
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    25/11/2016 20h02 Aller au dernier message
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    25/11/2016 16h44 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] indemnitées journalieres securité sociale , quel droit ?

    Posté par stephdu58‎, 24/11/2016 09h53
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    24/11/2016 21h46 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Conflits avec notre mairie / Inscription listes électorales

    Posté par JaneDoe000‎, 24/11/2016 12h01
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    24/11/2016 19h33 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Automobile vente et problème.

    Posté par joukov‎, 23/11/2016 11h26
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    24/11/2016 15h15 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Récupération du permis après Perte totale de points

    Posté par fouyo‎, 22/11/2016 10h11
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    24/11/2016 09h05 Aller au dernier message
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    24/11/2016 08h07 Aller au dernier message
  9. Exclamation [Pénal et infractions] il m'insulte et je fais de meme, mais celui ci porte plainte, que faire ?

    Posté par albinharu‎, 22/11/2016 23h32
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    23/11/2016 23h47 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] besoin d'aide M2 droit pénal

    Posté par doloresH‎, 23/11/2016 18h32
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    23/11/2016 18h55 Aller au dernier message
  11. Message [Consommation] Refus de rdv chez un coiffeur suite à des problèmes personnels

    Posté par mélodievictor‎, 22/11/2016 21h39
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    23/11/2016 18h38 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Traitement orthodontie

    Posté par r0main‎, 22/11/2016 17h02
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    23/11/2016 17h27 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Droit de porter un chapeau au lycée

    Posté par kang74‎, 15/11/2016 10h42
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    23/11/2016 16h23 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Refere

    Posté par njeve‎, 23/11/2016 12h34
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    23/11/2016 14h53 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Achat non conforme sur internet

    Posté par Therealoriana‎, 23/11/2016 11h36
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    23/11/2016 12h21 Aller au dernier message
  16. Pouce en l'air [Pénal et infractions] notion de responsabilité accident auto/moto

    Posté par arcole‎, 22/11/2016 17h24
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    22/11/2016 18h00 Aller au dernier message

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