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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Qui doit payer une surconsommation d'eau due à fuite ?

    Posté par geemx‎, 09/01/2017 11h58
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    09/01/2017 12h54 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Porter plainte pour canular ?

    Posté par mrn77‎, 07/01/2017 21h04
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    09/01/2017 12h44 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Créditer mes points sur une carte fidélité d'un autre client

    Posté par Floréane‎, 09/01/2017 10h54
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    09/01/2017 11h38 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Le garagiste a cassé ma voiture

    Posté par HERVEB‎, 09/12/2016 21h50
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    • Vues: 1 058
    09/01/2017 11h18 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] probleme avec un huissier

    Posté par mama37‎, 09/01/2017 10h15
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    09/01/2017 10h23 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Prise en charge d'un produit sous garantie, vendeur ou fabriquant ?

    Posté par RICA‎, 31/12/2016 15h02
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    08/01/2017 19h29 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Produit defectueux

    Posté par Ciceron‎, 08/01/2017 18h09
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    08/01/2017 18h09 Aller au dernier message
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    • Vues: 878
    08/01/2017 17h47 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] demande visa pour rejoindre mon mari en france

    Posté par marwa‎, 07/01/2017 20h44
    • Réponses: 3
    • Vues: 256
    08/01/2017 17h29 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Payer ok mais quoi !!!

    Posté par CHARLYNET‎, 08/01/2017 13h21
    • Réponses: 0
    • Vues: 212
    08/01/2017 13h21 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Erreur de livraison, commande bloquée

    Posté par Jarodd‎, 08/01/2017 11h38
    • Réponses: 0
    • Vues: 129
    08/01/2017 11h38 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Plainte déposée par mes parents

    Posté par MissMrine‎, 06/01/2017 15h41
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    • Vues: 590
    08/01/2017 10h27 Aller au dernier message
  12. [Consommation] arnaque (plateforme web d'aide à la recherche d'emploi)

    Posté par Sudvar‎, 08/01/2017 05h12
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    • Vues: 183
    08/01/2017 09h59 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Refus de bourse sur critères sociaux & Pertinence d'un recours contentieux

    Posté par dag37‎, 07/01/2017 14h27
    • Réponses: 5
    • Vues: 271
    08/01/2017 09h27 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Arnaque serrurier comment reclamer

    Posté par flophil91‎, 12/04/2016 15h37
    • Réponses: 13
    • Vues: 1 902
    08/01/2017 05h56 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Utiliser un autre prénom

    Posté par Taliyah‎, 06/01/2017 20h25
    • Réponses: 3
    • Vues: 255
    07/01/2017 17h29 Aller au dernier message
  16. [Consommation] absence de tarage dans un commerce

    Posté par claude97‎, 06/01/2017 19h11
    • Réponses: 14
    • Vues: 407
    07/01/2017 15h34 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Commande internet non reçue : droit à un produit équivalent?

    Posté par SynthSy01‎, 06/01/2017 18h51
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    07/01/2017 15h17 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Conseils droits / délai retour SAV

    Posté par taho82‎, 29/12/2016 08h56
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    07/01/2017 09h49 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Participation d'une école à un concours

    Posté par didou84‎, 06/01/2017 16h40
    • Réponses: 2
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    07/01/2017 09h32 Aller au dernier message

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