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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Durée de la responsabilité du garagiste

    Posté par mamzelle82‎, 29/07/2017 11h29
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    29/07/2017 11h29 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] condamné pour non dénonciation ?

    Posté par Amel64‎, 28/07/2017 20h38
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    28/07/2017 20h38 Aller au dernier message
  3. [Consommation] délais consommateur contesté livraison

    Posté par sophie1312‎, 28/07/2017 18h35
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    28/07/2017 20h07 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Saisie opposition administrative suite à des Pv en 2004

    Posté par Tibox‎, 28/07/2017 12h36
    • Réponses: 1
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    28/07/2017 20h02 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Le Maire me menace de Harcellement

    Posté par moimmm‎, 26/07/2017 14h35
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    28/07/2017 11h21 Aller au dernier message
  6. Question [Consommation] Achat de chaussures, une utilisation puis dégradation de l'article

    Posté par Tyurs‎, 27/07/2017 19h06
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    28/07/2017 10h46 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Litige avec une association d aide alimentaire

    Posté par lambescain‎, 27/07/2017 13h28
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    28/07/2017 09h00 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Parler sur sa terrasse est-il du tapage nocturne

    Posté par laurent6464‎, 18/07/2017 12h11
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    • Vues: 2 941
    27/07/2017 16h29 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Obligation d'enregistrer ma carte bleue sur un site internet

    Posté par Raoul Gunur‎, 13/07/2017 17h33
    • Réponses: 12
    • Vues: 701
    27/07/2017 13h47 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Signature de bail

    Posté par brayhart‎, 27/07/2017 06h49
    • Réponses: 2
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    27/07/2017 07h07 Aller au dernier message
  11. Question [Consommation] Payement par CB refusé je suis sortie du magasin avec mon article

    Posté par HinaHachi707‎, 25/07/2017 18h45
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    27/07/2017 06h57 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Colis déclaré non enlevé

    Posté par chritianus13‎, 27/07/2017 06h50
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    • Vues: 161
    27/07/2017 06h50 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Personne qui porte plainte contre moi pour harcèlement.

    Posté par mathieu65‎, 26/07/2017 09h29
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    26/07/2017 15h21 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Péage d'autoroute à 40 € pour un trajet à 5 €

    Posté par juliamar‎, 23/07/2017 17h29
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    26/07/2017 13h29 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Praticien indélicat

    Posté par petite-prune‎, 19/07/2017 12h50
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    26/07/2017 09h05 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Boitier de compteur d'eau rabaissé : dégradation de mur par l'humidité

    Posté par Acanicio‎, 25/07/2017 12h22
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    25/07/2017 15h01 Aller au dernier message
  17. [Consommation] travaux payé à l'avance et restant au black

    Posté par noutpé‎, 24/07/2017 05h26
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    25/07/2017 07h34 Aller au dernier message
  18. [Consommation] consentement par défaut

    Posté par Dan17‎, 24/07/2017 20h26
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    24/07/2017 20h26 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] N° rue sur contravention

    Posté par redith‎, 24/07/2017 18h40
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    24/07/2017 18h40 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Stationnement abusif. Que faire?

    Posté par olivierkrb‎, 22/07/2017 09h06
    • Réponses: 6
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    24/07/2017 14h51 Aller au dernier message

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