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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] 4 ans plus tard... On me reclame 700 € !!!!

    Posté par harmonies22‎, 17/11/2016 16h25
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    17/11/2016 18h19 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Flagrant délit de vol à l'étalage et vidéos à charge

    Posté par orme‎, 14/11/2016 12h33
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    17/11/2016 17h22 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] mise en fourriere vehicule garé plus de 7 jours a la meme place

    Posté par Escroquerie‎, 07/11/2016 09h26
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    17/11/2016 16h56 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Erreur dans l'intitulé de la décision attaqué devant le TA, irrecevabilité du recours?

    Posté par Singhiozzo‎, 16/11/2016 09h02
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    17/11/2016 14h44 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Démission de conseillers municipaux

    Posté par elmu‎, 17/11/2016 13h19
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    17/11/2016 13h52 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Impôts -perte de dossier

    Posté par Elista_‎, 16/11/2016 18h21
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    16/11/2016 20h30 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Demande de renseignement - Preuve irréfutable ou valable avec les technologies

    Posté par ApplePen‎, 06/11/2016 18h09
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    16/11/2016 20h12 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Renvoyer un colis ouvert par erreur

    Posté par pouloumpouloum‎, 16/11/2016 00h00
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    16/11/2016 15h29 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Hors forfait téléphone, faux renseignements

    Posté par Shems_‎, 13/11/2016 19h06
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    16/11/2016 13h26 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] vol à l'étalage :(

    Posté par chouchou21‎, 28/08/2016 21h52
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    16/11/2016 09h11 Aller au dernier message
  11. Pouce en bas [Consommation] Problème de kilométrage véhicule d'occasion

    Posté par Sylv1ain‎, 15/11/2016 16h14
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    16/11/2016 07h33 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Annulation de ma commande par le vendeur et refus de remboursement total

    Posté par ha16‎, 14/11/2016 23h33
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    15/11/2016 19h28 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Taxe habitation box et aah

    Posté par Andromaque‎, 15/11/2016 19h18
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    15/11/2016 19h18 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] demande acs incohérence entre caf et cpam

    Posté par murielle8866‎, 15/11/2016 15h58
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    15/11/2016 18h51 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] caractéristique de l'usurpation d'identité

    Posté par Crédulitos‎, 15/11/2016 18h01
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    15/11/2016 18h07 Aller au dernier message
  16. [Consommation] conflit élevage

    Posté par nanou3339‎, 15/11/2016 11h49
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    15/11/2016 16h57 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Appels répétés (toutes les 20 mn !) de mon fournisseur d'énergie

    Posté par Nedelka‎, 15/11/2016 11h36
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    15/11/2016 16h23 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Produit envoyé non conforme, obligation de vente ?

    Posté par Dinendal‎, 14/11/2016 13h42
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    15/11/2016 13h36 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Accident de la route avec blessures ambulances urgences sans PV de police

    Posté par nomyto‎, 13/11/2016 02h00
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    15/11/2016 11h05 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Vehicule non conforme suite achat auprès d'un intermédiaire de vente

    Posté par Ncedric‎, 01/08/2016 15h11
    • Réponses: 1
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    14/11/2016 23h38 Aller au dernier message

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