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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] jet d'objets dans mon pré

    Posté par Laroque‎, 28/08/2017 10h02
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    28/08/2017 15h50 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Escroquerie à la pose de détecteur de fumée

    Posté par lacaravelle21‎, 24/08/2017 16h33
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    28/08/2017 14h11 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Peut on demander à recevoir une copie de son dossier auprès de la CAF

    Posté par Djé67‎, 27/06/2017 12h43
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    28/08/2017 13h03 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Attestation pour le tribunal avec des insultes

    Posté par fred55800‎, 19/06/2017 07h51
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    28/08/2017 07h56 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Permis de construire non valable

    Posté par drugat‎, 27/08/2017 10h14
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    28/08/2017 06h44 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Agression en reunion suivi d'itt + 8 jours

    Posté par Hisenberg‎, 27/08/2017 15h45
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    27/08/2017 18h25 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] refus de livrer les courriers et les colis dans tout mon immeuble

    Posté par Pama5‎, 26/08/2017 10h55
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    27/08/2017 15h58 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Arrêté municipal, quels devoirs de la commune ?

    Posté par alice085‎, 06/07/2017 08h04
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    27/08/2017 12h59 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Emails anonymes sans menace

    Posté par SANDRA2017‎, 22/08/2017 17h55
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    26/08/2017 12h36 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Demande de remboursement sur un produit, mes droits.

    Posté par -Thom‎, 17/08/2017 16h09
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    25/08/2017 21h01 Aller au dernier message
  11. Question [Citoyens et Administration] Lettre recommandée AR, acceptation tacite après délai : Cours cassation 1992

    Posté par doctorwho‎, 13/08/2017 14h00
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    25/08/2017 20h21 Aller au dernier message
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    25/08/2017 11h30 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Agression sexuel de mineur sur mineur

    Posté par Shawterrld‎, 25/08/2017 01h34
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    25/08/2017 01h34 Aller au dernier message
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    24/08/2017 21h43 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Résiliation abonnement salle de sport & prorata

    Posté par loca31‎, 24/08/2017 21h10
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    24/08/2017 21h10 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] élagage arbres communaux

    Posté par francis26‎, 23/08/2017 11h11
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    24/08/2017 16h25 Aller au dernier message
  15. [Consommation] reservation chiot annulée , restitution d accompte

    Posté par kaso‎, 24/08/2017 06h49
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    24/08/2017 15h28 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Annulation vente vehicule garage (pas de CT)

    Posté par Jeff94000‎, 22/08/2017 19h03
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    23/08/2017 22h49 Aller au dernier message
  17. Ampoule [Pénal et infractions] Fondement d'une action en paiement contre un tiers employant au noir un débiteur

    Posté par tonctonc‎, 23/08/2017 21h11
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    23/08/2017 21h11 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Auto-école : frais d'examen camouflé en frais de réinscription

    Posté par Kratos75‎, 23/08/2017 18h36
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