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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Faux certificat de vente et carte grise trafiquée par le professionnel

    Posté par noel22‎, 09/03/2017 13h37
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    09/03/2017 15h56 Aller au dernier message
  2. Déplacé : [Citoyens et Administration] Association, Réunion, Assemblée...

    Posté par DonPatillo‎, 09/03/2017 14h45
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    09/03/2017 14h38 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Annulation commande cuisine

    Posté par misterjohn‎, 09/03/2017 08h39
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    09/03/2017 12h37 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Accident de voiture

    Posté par Buny‎, 08/03/2017 18h25
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    09/03/2017 09h35 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Comparaison ADN

    Posté par DARBOUSE‎, 08/03/2017 14h25
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    08/03/2017 21h28 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] carte de séjour à renouveler ou pas ou bien autres démarches à effectuer ?

    Posté par mimi22‎, 07/03/2017 22h59
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    08/03/2017 16h03 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Vols AR avec escales

    Posté par camdbs‎, 08/03/2017 14h20
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    08/03/2017 15h51 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Choc volontaire + délit de fuite

    Posté par Jul94‎, 06/03/2017 20h59
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    08/03/2017 11h34 Aller au dernier message
  9. Clien d'Oeil [Consommation] Vente entre particuliers

    Posté par ben1995‎, 07/03/2017 14h09
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    07/03/2017 19h22 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Art. L221-28 du code de la consommation

    Posté par Solitaire75‎, 02/03/2017 21h41
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    07/03/2017 18h48 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] herbergement d'un étudiant

    Posté par muriel93190‎, 07/03/2017 14h51
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    07/03/2017 15h26 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Détention d'un téléphone portable au cours d'un examen

    Posté par Ethers‎, 04/03/2017 17h32
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    06/03/2017 17h24 Aller au dernier message
  13. Question [Citoyens et Administration] Provocation par message privé réseau social, de la part d'un policier national

    Posté par djorgri‎, 05/03/2017 17h18
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    06/03/2017 16h25 Aller au dernier message
  14. Furieux [Consommation] Accord de restitution amiable

    Posté par jedidu59‎, 02/03/2017 18h21
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    06/03/2017 13h44 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Menaces

    Posté par tatizabeth76‎, 05/03/2017 08h43
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    06/03/2017 13h19 Aller au dernier message
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    06/03/2017 08h41 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Information erronee de la mairie

    Posté par claudehossegor‎, 04/03/2017 15h21
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    05/03/2017 22h12 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Responsabilité du Notaire

    Posté par 03malo‎, 05/03/2017 18h08
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    05/03/2017 18h08 Aller au dernier message
  18. Question [Consommation] Mentions obligatoires sur sac en papier ?

    Posté par Yucatan‎, 04/03/2017 16h27
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    05/03/2017 14h07 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Plainte pour abus de confiance

    Posté par ThierryVos‎, 03/03/2017 12h45
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    04/03/2017 13h06 Aller au dernier message

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