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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Obligations et réglementations des opticiens

    Posté par Pasglopp‎, 15/11/2016 23h17
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    21/11/2016 10h55 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Frais [transporteur aérien] suite dysfonctionnement site internet

    Posté par Laure_B‎, 21/11/2016 10h37
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    21/11/2016 10h48 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Carte grise raturée

    Posté par thibault59‎, 20/11/2016 22h15
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    21/11/2016 08h37 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Droits d'utilisation d'images

    Posté par orient51‎, 19/11/2016 17h03
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    21/11/2016 05h02 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Permis invalidé date décalée de 8mois

    Posté par Victor14‎, 20/11/2016 19h51
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    20/11/2016 20h57 Aller au dernier message
  6. Question [Citoyens et Administration] Risque de chutes d'ardoises

    Posté par camilius‎, 20/11/2016 11h50
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    20/11/2016 19h30 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] droit d'accès à un magasin

    Posté par laetmaju‎, 19/11/2016 19h39
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    20/11/2016 06h25 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Amende d'ordre zone rouge / mauvaise adresse rapportée

    Posté par clickern‎, 19/11/2016 21h45
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    19/11/2016 22h10 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] question sur le rappel a la loi

    Posté par mathiasdelille‎, 19/11/2016 19h52
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    • Vues: 145
    19/11/2016 19h52 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Porter plainte pour diffamation et insultes ?

    Posté par Rodaein‎, 10/05/2013 20h13
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    • Vues: 3 474
    19/11/2016 19h35 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Audition police

    Posté par Nicolas4‎, 19/11/2016 16h05
    • Réponses: 4
    • Vues: 238
    19/11/2016 18h00 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] exclusion d'un enfant de la cantine

    Posté par julien33750‎, 18/11/2016 21h50
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    • Vues: 292
    19/11/2016 16h36 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Droit d'imposer un programme télévisuel sur les chaînes publiques

    Posté par gnoufgnouf‎, 19/11/2016 10h56
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    • Vues: 188
    19/11/2016 11h53 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Vente machine occasion non conforme

    Posté par Boug22‎, 18/11/2016 20h08
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    18/11/2016 20h08 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Harcelement depuis 10 ans par l'ex de ma compagne

    Posté par nmendel‎, 17/11/2016 10h46
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    18/11/2016 19h46 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Voiture 4ans - problème moteur - soupçons envers le garage

    Posté par gaetanblandine‎, 16/11/2016 16h38
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    18/11/2016 18h48 Aller au dernier message
  17. Exclamation [Pénal et infractions] Flashé sur autoroute, 2 cartes grises impossibles a effectuer

    Posté par clio 22000‎, 16/11/2016 22h40
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    18/11/2016 18h46 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] morsure par son chien et remboursement soins

    Posté par yindi‎, 18/11/2016 11h29
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    18/11/2016 18h11 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Prénoms secondaires

    Posté par Falgo‎, 17/11/2016 22h18
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    18/11/2016 13h55 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Harcèlement téléphonique

    Posté par timax‎, 14/11/2016 02h50
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    18/11/2016 10h49 Aller au dernier message

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