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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Erreur de livraison, commande bloquée

    Posté par Jarodd‎, 08/01/2017 11h38
    • Réponses: 0
    • Vues: 121
    08/01/2017 11h38 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Plainte déposée par mes parents

    Posté par MissMrine‎, 06/01/2017 15h41
    • Réponses: 13
    • Vues: 565
    08/01/2017 10h27 Aller au dernier message
  3. [Consommation] arnaque (plateforme web d'aide à la recherche d'emploi)

    Posté par Sudvar‎, 08/01/2017 05h12
    • Réponses: 3
    • Vues: 180
    08/01/2017 09h59 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Refus de bourse sur critères sociaux & Pertinence d'un recours contentieux

    Posté par dag37‎, 07/01/2017 14h27
    • Réponses: 5
    • Vues: 247
    08/01/2017 09h27 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Arnaque serrurier comment reclamer

    Posté par flophil91‎, 12/04/2016 15h37
    • Réponses: 13
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    08/01/2017 05h56 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Utiliser un autre prénom

    Posté par Taliyah‎, 06/01/2017 20h25
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    07/01/2017 17h29 Aller au dernier message
  7. [Consommation] absence de tarage dans un commerce

    Posté par claude97‎, 06/01/2017 19h11
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    07/01/2017 15h34 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Commande internet non reçue : droit à un produit équivalent?

    Posté par SynthSy01‎, 06/01/2017 18h51
    • Réponses: 3
    • Vues: 140
    07/01/2017 15h17 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Conseils droits / délai retour SAV

    Posté par taho82‎, 29/12/2016 08h56
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    • Vues: 187
    07/01/2017 09h49 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Participation d'une école à un concours

    Posté par didou84‎, 06/01/2017 16h40
    • Réponses: 2
    • Vues: 166
    07/01/2017 09h32 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Coût de réparations auto qui grimpe

    Posté par lionsi31‎, 06/01/2017 19h18
    • Réponses: 2
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    07/01/2017 09h26 Aller au dernier message
  12. Furieux [Citoyens et Administration] (Transporteur): Annulation train

    Posté par greg5‎, 06/01/2017 20h12
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    06/01/2017 22h33 Aller au dernier message
  13. Question [Pénal et infractions] Arnaque contrefaçon

    Posté par nazox‎, 05/01/2017 17h55
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    06/01/2017 17h37 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] denoncer le conducteur

    Posté par Caramour‎, 30/12/2016 19h01
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    06/01/2017 14h03 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Sign tit sant cdt

    Posté par erwi‎, 05/01/2017 20h19
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    06/01/2017 13h07 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Casier judiciaire dans un pays étranger, conséquences en France

    Posté par 2Paco95‎, 06/01/2017 12h37
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    06/01/2017 12h37 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Validation trimestres service national

    Posté par ges54‎, 06/01/2017 06h23
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    06/01/2017 06h23 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Livraison impossible d'un canapé

    Posté par BenBarti‎, 05/01/2017 15h16
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    05/01/2017 17h30 Aller au dernier message
  19. Question [Pénal et infractions] Jumelle et gendarmes à moto

    Posté par Odelile66‎, 05/01/2017 13h43
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    05/01/2017 14h01 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Diffamation contre anonymat

    Posté par Tobias‎, 04/01/2017 08h34
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    05/01/2017 13h55 Aller au dernier message

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