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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Excès de vitesse garagiste

    Posté par Fez3422‎, 13/01/2017 19h56
    • Réponses: 4
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    15/01/2017 16h32 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Tentative escroquerie au jugement

    Posté par Dumenicu‎, 15/01/2017 07h49
    • Réponses: 10
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    15/01/2017 16h05 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Téléphones défectueux, quelle garantie ?

    Posté par Alexander Supertramp‎, 08/01/2017 19h18
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    15/01/2017 12h35 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Droit ou réglement intérieur ?

    Posté par ami69‎, 12/01/2017 15h31
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    • Vues: 418
    15/01/2017 10h34 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Pose des compteurs (énergie par ondes Wifi)

    Posté par JCLE‎, 21/12/2016 15h41
    • Réponses: 66
    • Vues: 3 070
    15/01/2017 00h43 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Délais de prescription

    Posté par aocpatrimonio2b‎, 12/01/2017 16h17
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    14/01/2017 23h51 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Devis et facture differente travaux jardins

    Posté par nebulha‎, 14/01/2017 11h13
    • Réponses: 1
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    14/01/2017 20h16 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Salle de sport resiliation

    Posté par nanou79‎, 09/01/2017 19h47
    • Réponses: 5
    • Vues: 289
    14/01/2017 20h12 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Invalidation de stage pratique BAFA

    Posté par vincentbayol‎, 13/01/2017 11h11
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    14/01/2017 17h54 Aller au dernier message
  10. Sourire [Consommation] Soucis réservation voyage / paiement et engagement

    Posté par 24frets‎, 13/01/2017 17h59
    • Réponses: 1
    • Vues: 197
    14/01/2017 12h50 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Huissier, saisie co emprunteur..

    Posté par mic97431‎, 13/01/2017 11h41
    • Réponses: 9
    • Vues: 234
    14/01/2017 10h45 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Remettre à jour mes connaissances...

    Posté par Joachix‎, 12/01/2017 11h44
    • Réponses: 6
    • Vues: 257
    13/01/2017 15h22 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] mise en mouvement de l' action publique

    Posté par cc cc‎, 04/01/2017 21h18
    • Réponses: 12
    • Vues: 355
    13/01/2017 12h17 Aller au dernier message
  14. Large Sourire [Consommation] Vice caché automobile

    Posté par PICSOU21‎, 11/01/2017 14h39
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    • Vues: 243
    13/01/2017 10h55 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Dénonciation impôts

    Posté par MartinWeil‎, 12/01/2017 20h40
    • Réponses: 1
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    13/01/2017 06h44 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Remboursement d'abonnement- Salle de sport en travaux

    Posté par VivianeD‎, 12/01/2017 22h32
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    • Vues: 167
    12/01/2017 22h32 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Colis pas livré sécurité

    Posté par firad1973‎, 26/12/2016 17h45
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    12/01/2017 20h06 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Obligation légale de la lettre de mise en demeure non respectée

    Posté par TEFLI‎, 12/01/2017 12h51
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    12/01/2017 15h49 Aller au dernier message
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    12/01/2017 13h12 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Résiliation extension de garantie

    Posté par Jul1‎, 11/01/2017 17h00
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    12/01/2017 09h51 Aller au dernier message

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