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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Points de permis de conduire

    Posté par Joachix‎, 08/12/2016 14h44
    • Réponses: 4
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    10/12/2016 08h54 Aller au dernier message
  2. Furieux [Consommation] Prix variable en boulangerie (selon l'humeur du patron)

    Posté par jojctn‎, 05/12/2016 14h08
    • Réponses: 9
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    09/12/2016 20h00 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] je ne comprends pas à l' AIDE SVP!

    Posté par tonymen222‎, 09/12/2016 17h52
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    • Vues: 153
    09/12/2016 17h58 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Se rétracter après signature d'un bon de commande ?

    Posté par Miguil‎, 09/12/2016 10h53
    • Réponses: 5
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    09/12/2016 11h36 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] nuisance voisin

    Posté par Peth‎, 06/12/2016 17h21
    • Réponses: 7
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    08/12/2016 22h35 Aller au dernier message
  6. Question [Citoyens et Administration] APL versées directement au bailleur, est-ce légal ?

    Posté par Anais67‎, 08/12/2016 12h18
    • Réponses: 2
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    08/12/2016 18h45 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Distinguer racisme ou pas sur internet

    Posté par letempsde‎, 05/12/2016 22h11
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    08/12/2016 13h06 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Obligation de résultat réparation garagiste

    Posté par Crisikos‎, 07/12/2016 10h17
    • Réponses: 2
    • Vues: 197
    08/12/2016 13h06 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Tacite reconduction

    Posté par tietion‎, 07/12/2016 17h28
    • Réponses: 3
    • Vues: 163
    08/12/2016 09h56 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Litige suite vente véhicule

    Posté par poupix17‎, 07/12/2016 21h29
    • Réponses: 0
    • Vues: 110
    07/12/2016 21h29 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Achat dans concession vehicule

    Posté par Loutr‎, 04/12/2016 00h10
    • Réponses: 14
    • Vues: 412
    07/12/2016 21h04 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Sorti de force du cabinet par mon ancien médecin

    Posté par wimant‎, 06/12/2016 19h57
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    • Vues: 514
    07/12/2016 20h27 Aller au dernier message
  13. [Consommation] SAV électroménager et prêt non récupéré

    Posté par Pouip‎, 05/12/2016 13h18
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    • Vues: 176
    07/12/2016 20h10 Aller au dernier message
  14. Question [Pénal et infractions] Propriété privée étant impossible à reconnaitre

    Posté par Zengetsu_‎, 07/12/2016 17h53
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    • Vues: 202
    07/12/2016 19h40 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Transaction particulier à particulier

    Posté par Cecilou83‎, 07/12/2016 14h28
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    • Vues: 161
    07/12/2016 17h28 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Convocation au tribunal de Grande Instance

    Posté par ervio‎, 07/12/2016 15h23
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    07/12/2016 17h21 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] [ Fausse déclaration de vol simple contre x]

    Posté par bdf92‎, 07/12/2016 10h58
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    07/12/2016 13h37 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] paiement d'amende

    Posté par mordicus2‎, 06/12/2016 12h35
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    07/12/2016 09h00 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Université, Demande de TRANSFERT en cours d'année

    Posté par Menestrel‎, 05/12/2016 21h23
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    07/12/2016 01h19 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] pylone électricité sur propriété privée

    Posté par Seuqi‎, 05/12/2016 11h39
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    06/12/2016 23h38 Aller au dernier message

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