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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Les artisans ont l'obligation d'annoncer leurs prix !

    Posté par Buny‎, 12/02/2017 22h27
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    13/02/2017 12h42 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] plainte pour diffamation via internet

    Posté par apollon26‎, 02/12/2016 17h21
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    13/02/2017 09h29 Aller au dernier message
  3. [Consommation] plomberie et TVA

    Posté par Roger83‎, 08/02/2017 09h48
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    12/02/2017 21h55 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Congé parental 80 pour cent et mandat social

    Posté par kinou4‎, 12/02/2017 16h33
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    12/02/2017 18h53 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Réparations incomplète ?

    Posté par Curtiss‎, 11/02/2017 18h53
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    12/02/2017 12h10 Aller au dernier message
  6. Question [Pénal et infractions] Fausses accusations d'une voisine (Tourne au cauchemar)

    Posté par modt57‎, 31/01/2017 22h09
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    11/02/2017 21h30 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Plusieurs amendes stationnement trés génant

    Posté par Romain338‎, 08/02/2017 22h32
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    10/02/2017 13h10 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Vol à l'étalage

    Posté par Malakmed‎, 09/02/2017 14h09
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    10/02/2017 12h13 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Litige vente particulier à particulier

    Posté par CoolCool‎, 08/02/2017 19h31
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    10/02/2017 11h54 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] annulation d'une délibération SIVOS

    Posté par MAIRIE BIERVILLE‎, 10/02/2017 01h27
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    10/02/2017 11h31 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] recolte de dons

    Posté par Malibue‎, 09/02/2017 17h25
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    • Vues: 160
    09/02/2017 17h25 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Recevoir des dons

    Posté par Micklelombric‎, 09/02/2017 16h44
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    09/02/2017 16h44 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Contrat : ...agissant tant en son nom qu'en celui de l'association...

    Posté par DonPatillo‎, 07/02/2017 15h01
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    09/02/2017 14h27 Aller au dernier message
  14. Ampoule [Consommation] récupérer les codes d'installation d'une alarme que j'ai acheté

    Posté par Iyona‎, 01/02/2017 17h40
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    08/02/2017 14h39 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Changement échappement et garantie

    Posté par math74‎, 04/02/2017 15h08
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    08/02/2017 13h19 Aller au dernier message
  16. Mécontent [Consommation] Réclamation dû cause non prélèvement salle de sport

    Posté par Solgui‎, 07/02/2017 20h46
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    08/02/2017 12h56 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Passage du code de la route payant

    Posté par Tarnag‎, 06/02/2017 20h23
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    07/02/2017 10h18 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Problème avec chats des voisins

    Posté par mortaurat‎, 26/06/2016 10h02
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    07/02/2017 08h42 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Assister à une séance à l'Assemblée Nationale en étant mineur

    Posté par JeanJacques1‎, 06/02/2017 17h38
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    06/02/2017 18h16 Aller au dernier message
  20. Question [Consommation] CGV + frais de port retour produit défectueux moins d'un an

    Posté par Aporakh‎, 20/01/2017 23h22
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    06/02/2017 17h33 Aller au dernier message

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