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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Législation étiquettes vêtements pour chien

    Posté par Adrienne-b‎, 07/09/2017 15h34
    • Réponses: 0
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    07/09/2017 15h34 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Boutique m'impose le remboursement d'un article défectueux

    Posté par TheRaven‎, 05/09/2017 15h19
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    07/09/2017 10h18 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Mise en demeure jamais reçue

    Posté par neela82‎, 05/09/2017 23h41
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    07/09/2017 09h25 Aller au dernier message
  4. Question [Consommation] Huissier: qui doit régler l'acte de sommation de payer ?

    Posté par Eliote‎, 06/09/2017 15h26
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    07/09/2017 08h27 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Saisie sur compte pour formation non réalisée

    Posté par sasariri‎, 29/08/2017 22h40
    • Réponses: 11
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    06/09/2017 17h36 Aller au dernier message
  6. Message [Citoyens et Administration] Pas de réponses de l'université depuis 2 mois. Que faire ?

    Posté par Luffy11‎, 06/09/2017 15h02
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    06/09/2017 15h02 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Voiture vole en concession

    Posté par Dodgers‎, 29/08/2017 16h03
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    06/09/2017 14h45 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Dénonciation calomnieuse

    Posté par tania_‎, 06/09/2017 12h12
    • Réponses: 4
    • Vues: 172
    06/09/2017 14h24 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Pb cuisine [XXX] "sur mesure"

    Posté par jsaintdiz‎, 06/09/2017 11h41
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    • Vues: 112
    06/09/2017 11h43 Aller au dernier message
  10. Furieux [Consommation] Vice cachés sur un meuble aidez moi svp !!

    Posté par rayondusoleil‎, 03/09/2017 11h33
    • Réponses: 3
    • Vues: 236
    06/09/2017 11h41 Aller au dernier message
  11. [Consommation] (Service de courrier) "perd" mes colis .

    Posté par Adélis‎, 01/09/2017 21h38
    • Réponses: 2
    • Vues: 351
    05/09/2017 23h50 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Plainte à mon encontre

    Posté par parabellum65‎, 02/09/2017 11h53
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    • Vues: 477
    05/09/2017 19h24 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] exces de vitesse et 2 représentant legaux

    Posté par Isa2007‎, 05/09/2017 13h54
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    05/09/2017 15h54 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Report d'audience

    Posté par ANETTE300‎, 05/09/2017 14h24
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    05/09/2017 15h15 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Mécénat par un particulier pour une association par location

    Posté par jjeremy‎, 05/09/2017 14h09
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    05/09/2017 14h09 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Gym et certificat médical

    Posté par menthalo‎, 04/09/2017 18h49
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    05/09/2017 14h02 Aller au dernier message
  17. Sourire [Citoyens et Administration] Je suis harcelée par mes voisins

    Posté par Cora Lee‎, 03/09/2017 15h57
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    05/09/2017 12h36 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Adhérents et réunion du Comité

    Posté par Jadamiem‎, 30/08/2017 15h01
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    05/09/2017 10h16 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Stationnement Gênant

    Posté par Lucreas‎, 04/09/2017 20h33
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    04/09/2017 21h24 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Modifier un Procès Verbal

    Posté par question_juridique‎, 03/09/2017 10h54
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    04/09/2017 21h14 Aller au dernier message

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