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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] SAV et remplacement matériel vendu en promotion

    Posté par 55AH‎, 03/01/2018 13h00
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    04/01/2018 14h43 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Légalité saisonnalité avions

    Posté par patmal‎, 03/01/2018 09h55
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    04/01/2018 10h11 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Droit de rétractation équipement optique

    Posté par Verbal‎, 02/01/2018 20h20
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    03/01/2018 16h41 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Magasin, et transport

    Posté par Marveljojo75‎, 03/01/2018 15h37
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    03/01/2018 16h28 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Laboratoire d'analyses refuse de transmettre une facture: bizarrerie?

    Posté par hatchep‎, 03/01/2018 10h55
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    03/01/2018 16h16 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Litige entre deux associations loi 1901

    Posté par redmontana‎, 03/01/2018 16h06
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    03/01/2018 16h06 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] PV stationnement très gênant sur trottoir

    Posté par Ibis22‎, 02/01/2018 18h11
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    03/01/2018 14h43 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] diffamation sur internet

    Posté par charlifox‎, 02/01/2018 23h20
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    03/01/2018 08h57 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Contravention place handicapé non visible

    Posté par Goshiz‎, 29/12/2017 21h08
    • Réponses: 1
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    02/01/2018 14h06 Aller au dernier message
  10. Pouce en bas [Pénal et infractions] Il aurait fallu réfléchir avant..

    Posté par Reflechiravant‎, 21/12/2017 01h16
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    02/01/2018 13h47 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Annexes a un arrêté

    Posté par CLUB‎, 31/12/2017 15h36
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    02/01/2018 12h24 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] 10 jours d'itt, sans violence, ni harcelement = 2 plaintes contre moi

    Posté par Versailleurs‎, 29/12/2017 19h39
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    02/01/2018 11h34 Aller au dernier message
  13. Ampoule [Consommation] Fausse promo magasin

    Posté par Ptijean80‎, 29/12/2017 22h34
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    02/01/2018 07h43 Aller au dernier message
  14. Furieux [Consommation] Le garagiste s'est trompé de courroie ... Garantie dépassée

    Posté par rosebleue68‎, 30/12/2017 11h09
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    01/01/2018 11h24 Aller au dernier message
  15. Message [Citoyens et Administration] Centre hospitalier VS mon employeur

    Posté par alexanderrr3‎, 30/12/2017 20h06
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    31/12/2017 19h50 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Discrimination

    Posté par ptitelfe‎, 29/12/2017 19h21
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    31/12/2017 15h25 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] reprise d'activité et cumul salaire avec AAH (allocation adulte handicapé) pendant 6 mois

    Posté par phil29‎, 31/12/2017 11h13
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    31/12/2017 11h13 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Insécurité stade de foot

    Posté par leduc paulet‎, 27/12/2017 21h21
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    30/12/2017 14h42 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Delais notification retrait de point (-6pts)

    Posté par jeanjean22‎, 29/12/2017 13h50
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    30/12/2017 13h25 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Garantie légale de conformité et batterie

    Posté par florentcorp‎, 30/12/2017 05h36
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    30/12/2017 11h52 Aller au dernier message

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