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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Vente voiture sans contrôle technique

    Posté par Flavio59‎, 03/11/2017 07h03
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    03/11/2017 11h27 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Amende suisse

    Posté par Ouyouyou‎, 27/10/2017 08h50
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    03/11/2017 11h00 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Conduire une 125cm3

    Posté par rapick‎, 31/10/2017 11h10
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    02/11/2017 23h08 Aller au dernier message
  4. Mécontent [Consommation] Poele à granules non conforme et liquidation judiciaire

    Posté par Hello56‎, 31/10/2017 09h11
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    02/11/2017 22h21 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Brigadier police convoqué par téléphone

    Posté par Nana1981‎, 02/11/2017 11h42
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    02/11/2017 21h32 Aller au dernier message
  6. Exclamation [Pénal et infractions] Sursis pour devenir policier

    Posté par Hysteriasm‎, 02/11/2017 13h11
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    02/11/2017 18h01 Aller au dernier message
  7. Mécontent [Citoyens et Administration] Association protection des animaux

    Posté par delco‎, 02/11/2017 09h03
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    02/11/2017 13h39 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Distributeur d'eau

    Posté par Cyclo80‎, 31/10/2017 11h51
    • Réponses: 3
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    02/11/2017 08h44 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Association vote / cooptation

    Posté par bfromb‎, 27/10/2017 09h19
    • Réponses: 1
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    01/11/2017 16h39 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] "Harcèlement" à la fac

    Posté par Beilei‎, 30/10/2017 22h47
    • Réponses: 12
    • Vues: 603
    31/10/2017 20h07 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Droit de retractation - clause légale dans les CGV ?

    Posté par beenie74‎, 30/10/2017 15h11
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    30/10/2017 20h03 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Recevabilité des pièces - Tribunal d'Instance

    Posté par Askela‎, 23/10/2017 21h55
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    30/10/2017 19h46 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Caution solidaire et suite?

    Posté par patmal‎, 28/10/2017 23h04
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    30/10/2017 19h12 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Garantie légale de conformité sac en cuir

    Posté par Misspauline‎, 30/10/2017 13h13
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    30/10/2017 18h46 Aller au dernier message
  15. [Consommation] clause de rétractation dans CGV sur Internet

    Posté par Miange‎, 27/09/2017 09h11
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    30/10/2017 16h45 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Vente de véhicule

    Posté par beuneut‎, 29/10/2017 11h30
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    30/10/2017 12h02 Aller au dernier message
  17. [Consommation] La commande passée sur le site Cuicui est annulée par le marchand

    Posté par ribould‎, 30/10/2017 09h12
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    30/10/2017 09h12 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Récupération d'un certificat établi par un consulat français

    Posté par yo_haha‎, 26/10/2017 22h25
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    30/10/2017 00h49 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Plombier refuse de réparer malfaçons

    Posté par Damokles‎, 29/10/2017 09h49
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    29/10/2017 09h49 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Mise en demeure pour des analyses de laboratoire

    Posté par philiberte‎, 28/10/2017 17h00
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    28/10/2017 21h09 Aller au dernier message

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