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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] audience devant le juge annulée, recours ?

    Posté par mirmor‎, 13/04/2017 11h22
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    14/04/2017 15h11 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Découverte d'une voiture brulée

    Posté par Leal‎, 11/04/2017 13h26
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    14/04/2017 12h50 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Erreur avis contravention pour assurance manquante (mais provisoire)

    Posté par Huscky28‎, 24/03/2017 22h11
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    14/04/2017 11h10 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Litige CAF remboursement trop perçu

    Posté par ibis31‎, 12/04/2017 14h38
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    13/04/2017 22h19 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Controle de proportionnalité de la CEDH

    Posté par tanc1515‎, 13/04/2017 20h21
    • Réponses: 0
    • Vues: 168
    13/04/2017 20h21 Aller au dernier message
  6. [Consommation] erreur du garagiste concernant un entretien

    Posté par nicolem‎, 13/04/2017 15h37
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    13/04/2017 17h37 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] plainte pour degradation et constat amiable

    Posté par Caramour‎, 17/02/2017 13h12
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    13/04/2017 16h54 Aller au dernier message
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    • Vues: 1 077
    13/04/2017 15h32 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Obligation d'sincription à un concours hors Faculté

    Posté par Aqsw75‎, 13/04/2017 14h49
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    • Vues: 133
    13/04/2017 14h49 Aller au dernier message
  9. [Consommation] garder un acompte?

    Posté par thomasT‎, 12/04/2017 23h41
    • Réponses: 1
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    13/04/2017 13h59 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Artisan : TVA sur fournitures

    Posté par Niouchka‎, 11/04/2017 16h24
    • Réponses: 8
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    12/04/2017 17h04 Aller au dernier message
  11. Message [Citoyens et Administration] Liste électorale et carte électorale

    Posté par Faribole‎, 12/04/2017 14h37
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    12/04/2017 16h47 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Facture d'eau au bout de deux ans sans relevé

    Posté par Lexav‎, 12/04/2017 09h42
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    • Vues: 265
    12/04/2017 14h47 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Québec SAAQ relation à la Société Assurance Automobile: comment requérir information

    Posté par Vieux-Fil‎, 11/04/2017 17h06
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    • Vues: 176
    12/04/2017 08h04 Aller au dernier message
  14. Question [Consommation] Remboursement acompte dentiste

    Posté par karudede‎, 11/04/2017 16h42
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    11/04/2017 16h42 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Un huissier peut-il réclamer une somme après paiement ?

    Posté par gally12‎, 01/04/2017 12h53
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    • Vues: 406
    11/04/2017 10h38 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Problème de pressing

    Posté par Wineman‎, 08/04/2017 18h22
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    10/04/2017 21h44 Aller au dernier message
  17. Question [Pénal et infractions] Article de loi concernant les insultes proférées dans un lieu publique

    Posté par Lnyx‎, 10/04/2017 15h54
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    10/04/2017 21h16 Aller au dernier message
  18. Question [Consommation] [Société de recouvrement bidule] et creance [organisme bancaire]

    Posté par oliver15‎, 09/04/2017 13h50
    • Réponses: 1
    • Vues: 665
    09/04/2017 17h00 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Opposition administrative avec adresse jamais habitée

    Posté par aliliaco‎, 07/04/2017 23h57
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    08/04/2017 22h58 Aller au dernier message

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