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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Vice de procédure?

    Posté par Fabrice3‎, 21/12/2016 17h01
    • Réponses: 1
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    23/12/2016 15h19 Aller au dernier message
  2. Question [Pénal et infractions] [Litiges entre voisins] Que faire ?

    Posté par Katsandrya‎, 13/12/2016 21h58
    • Réponses: 5
    • Vues: 439
    23/12/2016 09h05 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] pb internet

    Posté par beletten3‎, 20/12/2016 16h34
    • Réponses: 9
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    22/12/2016 22h27 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Commerce d'équidés

    Posté par Woody17‎, 22/12/2016 11h20
    • Réponses: 1
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    22/12/2016 18h58 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] marché public

    Posté par CLUB‎, 16/09/2016 11h53
    • Réponses: 7
    • Vues: 322
    22/12/2016 18h50 Aller au dernier message
  6. Question [Citoyens et Administration] Quels sont les avantages d'un marché public par rapport à une DSP ?

    Posté par lasevin‎, 10/05/2016 10h38
    • Réponses: 3
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    22/12/2016 18h47 Aller au dernier message
  7. Exclamation [Consommation] Location de voiture - prélèvement abusif

    Posté par killaa‎, 21/12/2016 12h37
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    22/12/2016 10h59 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Injure ??

    Posté par Patrice70‎, 10/09/2016 23h26
    • Réponses: 12
    • Vues: 822
    22/12/2016 09h28 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Choix hopital

    Posté par neigeglace‎, 21/12/2016 11h49
    • Réponses: 4
    • Vues: 257
    21/12/2016 21h40 Aller au dernier message
  10. Exclamation [Consommation] Différence entre bon de commande et livraison (voiture occasion)

    Posté par NPS76‎, 28/10/2016 18h55
    • Réponses: 2
    • Vues: 353
    21/12/2016 20h30 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Pas de prof de danse

    Posté par Cel44‎, 21/12/2016 17h56
    • Réponses: 0
    • Vues: 219
    21/12/2016 17h56 Aller au dernier message
  12. Message [Citoyens et Administration] Refus de demande d'échange de permis de conduire

    Posté par St-Clark‎, 20/12/2016 17h04
    • Réponses: 6
    • Vues: 784
    21/12/2016 17h51 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Pas de poste à réintégrer après une disponibilité, que faire ?

    Posté par lamoric‎, 11/12/2016 13h04
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    • Vues: 369
    21/12/2016 17h29 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Auto école en faillite

    Posté par richie‎, 19/12/2016 12h15
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    21/12/2016 16h44 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Pas de devis avant intervention sur porte bloquée

    Posté par Ninie31‎, 18/12/2016 22h04
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    • Vues: 324
    21/12/2016 15h04 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Remboursement de frais veterinaires après la vente d'un chiot.

    Posté par Jules312‎, 21/12/2016 02h18
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    • Vues: 204
    21/12/2016 14h36 Aller au dernier message
  17. Ampoule [Consommation] Valeur d'un LRAR contre remboursement

    Posté par 13marie13‎, 15/12/2016 10h02
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    21/12/2016 11h43 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Disparition d'objet dans un hôpital public

    Posté par balita‎, 19/12/2016 08h44
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    21/12/2016 09h35 Aller au dernier message
  19. expulsion abusive camping

    Posté par CALASG‎, 30/11/2016 10h29
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    21/12/2016 09h18 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Exclusion definitive du lyc2e

    Posté par MEYPAS‎, 14/12/2016 16h56
    • Réponses: 32
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    20/12/2016 19h47 Aller au dernier message

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