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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Norme dtu

    Posté par PECA‎, 17/10/2017 14h59
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    18/10/2017 16h14 Aller au dernier message
  2. [Consommation] aveugle et résiliation d'abonnement chaîne de télévision

    Posté par Laroque‎, 18/10/2017 10h24
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    18/10/2017 10h51 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Menaces et dégradations matérielles - refus de dépot de plainte

    Posté par virgule5‎, 17/10/2017 17h39
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    18/10/2017 07h29 Aller au dernier message
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    18/10/2017 07h24 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Remboursement produit personnalisé défectueux

    Posté par bigmax‎, 17/10/2017 11h47
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    17/10/2017 16h08 Aller au dernier message
  5. Pouce en bas [Pénal et infractions] Vol à l'étalage

    Posté par jp5816‎, 16/10/2017 21h19
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    17/10/2017 15h48 Aller au dernier message
  6. [Consommation] panneaux photovoltaiques

    Posté par krine37‎, 17/10/2017 07h37
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    17/10/2017 13h03 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Fouille des effets personnelles dans un hôpital

    Posté par regivanx‎, 16/10/2017 18h15
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    17/10/2017 12h37 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Vente annulée suite à décision tribunale

    Posté par dreamshaq‎, 17/10/2017 09h29
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    17/10/2017 09h29 Aller au dernier message
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    16/10/2017 14h47 Aller au dernier message
  9. [Consommation] changement de fenêtre

    Posté par Line13‎, 15/10/2017 09h32
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    16/10/2017 12h07 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Dissimulation d'emplois salarié

    Posté par bexp‎, 16/10/2017 09h36
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    16/10/2017 10h48 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Problème alimentation eau potable

    Posté par lacefdeschamps‎, 08/10/2017 17h25
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    14/10/2017 18h14 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Garantie légal, à qui l'initiative modalité remboursement

    Posté par Katsuo‎, 13/10/2017 15h45
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    14/10/2017 18h11 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Obtenir un verdict correctionnel viol, séquestration avec seul nom du violeur

    Posté par MarquiseChichi‎, 13/10/2017 09h22
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    14/10/2017 17h01 Aller au dernier message
  14. Furieux [Citoyens et Administration] Accidents volontaire

    Posté par TLUGO‎, 12/10/2017 14h29
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    14/10/2017 09h17 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Pôle emploi et droits

    Posté par mimi1804‎, 12/10/2017 14h38
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    13/10/2017 14h25 Aller au dernier message
  16. Mécontent [Citoyens et Administration] Déménager alors que ma rue est barrée pour cause de travaux

    Posté par dypsis‎, 12/10/2017 18h03
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    13/10/2017 14h21 Aller au dernier message
  17. Exclamation [Pénal et infractions] Accusé de viol

    Posté par Jean67000‎, 12/10/2017 21h49
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    13/10/2017 13h36 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Arrete prefectoral

    Posté par jp973‎, 03/06/2017 12h34
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    13/10/2017 08h32 Aller au dernier message

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