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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Remettre à jour mes connaissances...

    Posté par Joachix‎, 12/01/2017 11h44
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    13/01/2017 15h22 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] mise en mouvement de l' action publique

    Posté par cc cc‎, 04/01/2017 21h18
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    13/01/2017 12h17 Aller au dernier message
  3. Large Sourire [Consommation] Vice caché automobile

    Posté par PICSOU21‎, 11/01/2017 14h39
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    13/01/2017 10h55 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Dénonciation impôts

    Posté par MartinWeil‎, 12/01/2017 20h40
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    13/01/2017 06h44 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Remboursement d'abonnement- Salle de sport en travaux

    Posté par VivianeD‎, 12/01/2017 22h32
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    12/01/2017 22h32 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Colis pas livré sécurité

    Posté par firad1973‎, 26/12/2016 17h45
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    12/01/2017 20h06 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Obligation légale de la lettre de mise en demeure non respectée

    Posté par TEFLI‎, 12/01/2017 12h51
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    12/01/2017 15h49 Aller au dernier message
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    12/01/2017 13h12 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Résiliation extension de garantie

    Posté par Jul1‎, 11/01/2017 17h00
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    12/01/2017 09h51 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Déllit de fuite ?

    Posté par Obestier‎, 08/01/2017 10h58
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    12/01/2017 09h10 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Achat TV non conforme à l 'étiquette

    Posté par CABANE MAGIQUE‎, 11/01/2017 23h54
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    12/01/2017 08h50 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Coût avocat pour stupéfiant au volant

    Posté par Vanvanlatulipe‎, 10/01/2017 20h17
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    11/01/2017 15h45 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Renouvellement de titre de séjour et droit au chômage

    Posté par Ardent7‎, 11/01/2017 15h43
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    11/01/2017 15h43 Aller au dernier message
  13. [Consommation] droit de rétractation sur service fourni en clinique

    Posté par Aportoi‎, 10/01/2017 20h04
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    11/01/2017 14h19 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Prix abusive d'une duplicata de titre de séjour

    Posté par vinishb‎, 11/01/2017 11h23
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    • Vues: 196
    11/01/2017 11h40 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Organiser un anniversaire dans un lieu public

    Posté par Julieee13‎, 10/01/2017 15h12
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    10/01/2017 16h38 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] plainte pénale pour abus de confiance faux et usage de faux et escroquerie

    Posté par lily36‎, 07/01/2017 16h53
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    10/01/2017 11h34 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Report livraison

    Posté par soltac‎, 05/01/2017 20h03
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    09/01/2017 23h27 Aller au dernier message
  18. Question [Consommation] Loi warsmann : définition d'une canalisation

    Posté par helios49‎, 09/01/2017 02h32
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    09/01/2017 21h32 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Qui doit payer une surconsommation d'eau due à fuite ?

    Posté par geemx‎, 09/01/2017 11h58
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    09/01/2017 12h54 Aller au dernier message

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