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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] article l224-11 du code de la consommation

    Posté par def64‎, 23/10/2017 07h02
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    23/10/2017 07h02 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Colis perdu

    Posté par romainche‎, 20/10/2017 16h05
    • Réponses: 1
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    23/10/2017 00h12 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Questions sur le viol

    Posté par dallasgreen‎, 22/10/2017 23h46
    • Réponses: 1
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    22/10/2017 23h57 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Différent avec un proviseur accusation de vol infondée

    Posté par Patchalino‎, 19/10/2017 20h57
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    22/10/2017 22h55 Aller au dernier message
  5. [Consommation] responsabilité diagnostiqueur

    Posté par aufondutrou‎, 22/10/2017 14h49
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    22/10/2017 20h06 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Fuites d'eau avant compteur

    Posté par Payet974‎, 22/10/2017 12h22
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    22/10/2017 19h57 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Restauration en livraison - Refus de livraison

    Posté par The-monk‎, 22/10/2017 18h37
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    22/10/2017 19h00 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Une clinique a t elle le droit ?

    Posté par lacarpe‎, 21/10/2017 18h46
    • Réponses: 5
    • Vues: 337
    22/10/2017 17h51 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Violation de propriété privée et droit à l'image des biens

    Posté par Guillaume429‎, 21/10/2017 06h19
    • Réponses: 14
    • Vues: 806
    22/10/2017 15h58 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Assignation en paiement pour un credit payé en partie

    Posté par Mili39‎, 22/10/2017 14h49
    • Réponses: 0
    • Vues: 145
    22/10/2017 14h49 Aller au dernier message
  11. [Consommation] reponse a proposition achat appartement

    Posté par sigourne‎, 21/10/2017 11h28
    • Réponses: 1
    • Vues: 141
    21/10/2017 22h11 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] plainte en diffamation

    Posté par fmrg‎, 21/10/2017 12h22
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    21/10/2017 15h37 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Perte de colis service du courrier et achat entre particuliers

    Posté par fschom‎, 20/10/2017 21h48
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    21/10/2017 10h06 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Lunettes sous garantie

    Posté par delagui‎, 21/10/2017 06h47
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    21/10/2017 07h06 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Caution justice

    Posté par imperatrice‎, 17/10/2017 10h04
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    21/10/2017 00h09 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Impossible de produire un extrait de naissance

    Posté par fox33‎, 20/10/2017 12h55
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    20/10/2017 23h23 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Est il possible d'annuler la commande d'une voiture neuve?

    Posté par Foxpyzy‎, 19/09/2017 10h06
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    20/10/2017 19h06 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Mairie inaccessible

    Posté par DARBOUSE‎, 19/10/2017 05h28
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    20/10/2017 18h44 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Plainte en diffamation d'un maire

    Posté par Jagger88‎, 19/10/2017 15h38
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    20/10/2017 18h43 Aller au dernier message
  20. Mécontent [Pénal et infractions] Amende forfaitaire majorée stationnement gênant (déménagement)

    Posté par daveh‎, 16/10/2017 15h10
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    20/10/2017 18h14 Aller au dernier message

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