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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Lettre recommandée : précaution d'envoi

    Posté par Majorana‎, 03/02/2017 15h07
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    01/03/2017 01h23 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Expertise médicale fonctionnaire /T.A.

    Posté par melilot‎, 28/02/2017 22h01
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    01/03/2017 01h06 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Frais d'huissier (hors dépens) très élevés sans aucuns justificatifs

    Posté par Miminet‎, 08/02/2017 11h27
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    01/03/2017 00h40 Aller au dernier message
  4. Mécontent [Consommation] Refus de remboursement pour une carte graphique

    Posté par Lecaxe‎, 24/02/2017 23h54
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    28/02/2017 20h12 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Litige agence de voyage

    Posté par Nicodt‎, 28/02/2017 13h34
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    28/02/2017 18h16 Aller au dernier message
  6. Déplacé : [Pénal et infractions] Problème d'accusation mensongère

    Posté par Houlaok‎, 04/03/2017 19h47
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    28/02/2017 17h44 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Travaux avec une entreprise en redressement

    Posté par Cyril33‎, 28/02/2017 17h02
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    28/02/2017 17h02 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Consommation] caisse chéquier et pièce d'identité avec adresses différentes

    Posté par mashmash‎, 27/02/2017 16h51
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    28/02/2017 13h09 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Conflit avec un paysagiste

    Posté par Leila13‎, 27/02/2017 21h16
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    28/02/2017 12h18 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Bagarre de foot

    Posté par gil81‎, 27/02/2017 09h41
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    27/02/2017 21h50 Aller au dernier message
  11. Mécontent [Consommation] Problème de Garantie et de transport

    Posté par franckii54‎, 27/02/2017 20h46
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    27/02/2017 20h46 Aller au dernier message
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    27/02/2017 19h14 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Cotisation professionnelle Ordre des Pharmaciens

    Posté par FabienneCaluire‎, 27/02/2017 18h27
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    27/02/2017 18h27 Aller au dernier message
  13. [Consommation] remboursement suite à une cession d'activité

    Posté par tsar‎, 27/02/2017 12h53
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    27/02/2017 12h53 Aller au dernier message
  14. [Consommation] association renseignements

    Posté par Ginette04‎, 26/02/2017 10h40
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    27/02/2017 11h05 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Examen médical / décès

    Posté par Maxhae‎, 25/02/2017 16h59
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    26/02/2017 19h32 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Escroquerie - détrournement de chèques desalaire pendant plusieurs mois

    Posté par Bourdin Pierre‎, 25/02/2017 00h05
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    26/02/2017 19h08 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Diffamation ?

    Posté par beton04f‎, 09/09/2016 14h23
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    26/02/2017 19h04 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Radier un membre association loi 1901

    Posté par Ginette04‎, 24/01/2017 08h48
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    26/02/2017 14h49 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Délai de rétractation ?

    Posté par Robert31‎, 26/02/2017 09h11
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    26/02/2017 11h08 Aller au dernier message

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