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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Consommation] Commade d'un tapis de course et deux tapis livrés, que faire?

    Posté par VilleRose‎, 04/01/2017 19h19
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    04/01/2017 20h23 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Litige avec un professionnel: accusé de réception perdu

    Posté par jamye‎, 03/01/2017 09h43
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    04/01/2017 19h18 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Problème avec n°IMEI sur smartphone

    Posté par Sparkletof‎, 04/01/2017 16h03
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    04/01/2017 16h33 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Litige suite vol véhicule

    Posté par Bruno51150‎, 04/01/2017 14h05
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    04/01/2017 15h41 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Litige salle de sport

    Posté par Krisme‎, 03/01/2017 17h19
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    04/01/2017 14h48 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Subvention association - Prise illégale d'intérêt ?

    Posté par thervh‎, 04/01/2017 09h31
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    04/01/2017 13h37 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Passage à tabac gratuit

    Posté par FandG‎, 04/01/2017 12h35
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    04/01/2017 12h35 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Elu accidenté se fait soigner loin de sa mairie.

    Posté par claudelouis‎, 02/01/2017 14h18
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    04/01/2017 12h11 Aller au dernier message
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    03/01/2017 22h53 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Morsure livreur , recours

    Posté par Links234‎, 03/01/2017 18h35
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    03/01/2017 20h23 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Litige, parking dans un aéroport

    Posté par LauraBouba‎, 03/01/2017 19h05
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    • Vues: 205
    03/01/2017 19h50 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Jugement CRPC victime non présente

    Posté par Arthur67000‎, 03/01/2017 16h09
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    03/01/2017 19h24 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Etat civil et nationalité Française

    Posté par Bilal‎, 02/01/2017 11h49
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    03/01/2017 16h24 Aller au dernier message
  13. Cool [Consommation] vente forcée, signature bon commande, versement acompte

    Posté par Gwladys1‎, 01/01/2017 03h41
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    • Vues: 383
    03/01/2017 14h37 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Doute fichage / concours

    Posté par Itsuko‎, 02/01/2017 09h18
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    03/01/2017 12h15 Aller au dernier message
  15. Ampoule [Consommation] Produit abimé au déballage

    Posté par windsurfer‎, 10/10/2016 21h29
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    • Vues: 710
    03/01/2017 10h28 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] vol

    Posté par jaifaitunebetise‎, 02/01/2017 21h38
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    03/01/2017 10h04 Aller au dernier message
  17. Question [Citoyens et Administration] Litige avec le RSI - convocation Cour d'Appel

    Posté par Edith94‎, 02/01/2017 19h42
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    02/01/2017 21h27 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Documents caution

    Posté par Biloba‎, 29/12/2016 10h55
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    • Vues: 195
    02/01/2017 18h35 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] citation pour tapage noctune

    Posté par Flocolo‎, 02/01/2017 18h00
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    02/01/2017 18h00 Aller au dernier message

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