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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Association vote / cooptation

    Posté par bfromb‎, 27/10/2017 08h19
    • Réponses: 1
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    01/11/2017 15h39 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] "Harcèlement" à la fac

    Posté par Beilei‎, 30/10/2017 21h47
    • Réponses: 12
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    31/10/2017 19h07 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Droit de retractation - clause légale dans les CGV ?

    Posté par beenie74‎, 30/10/2017 14h11
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    30/10/2017 19h03 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Recevabilité des pièces - Tribunal d'Instance

    Posté par Askela‎, 23/10/2017 20h55
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    30/10/2017 18h46 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Caution solidaire et suite?

    Posté par patmal‎, 28/10/2017 22h04
    • Réponses: 3
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    30/10/2017 18h12 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Garantie légale de conformité sac en cuir

    Posté par Misspauline‎, 30/10/2017 12h13
    • Réponses: 3
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    30/10/2017 17h46 Aller au dernier message
  7. [Consommation] clause de rétractation dans CGV sur Internet

    Posté par Miange‎, 27/09/2017 08h11
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    30/10/2017 15h45 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Vente de véhicule

    Posté par beuneut‎, 29/10/2017 10h30
    • Réponses: 4
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    30/10/2017 11h02 Aller au dernier message
  9. [Consommation] La commande passée sur le site Cuicui est annulée par le marchand

    Posté par ribould‎, 30/10/2017 08h12
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    30/10/2017 08h12 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Récupération d'un certificat établi par un consulat français

    Posté par yo_haha‎, 26/10/2017 21h25
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    • Vues: 396
    29/10/2017 23h49 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Plombier refuse de réparer malfaçons

    Posté par Damokles‎, 29/10/2017 08h49
    • Réponses: 0
    • Vues: 202
    29/10/2017 08h49 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Mise en demeure pour des analyses de laboratoire

    Posté par philiberte‎, 28/10/2017 16h00
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    28/10/2017 20h09 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Harcèlement et recours possibles

    Posté par alysse69‎, 07/10/2017 21h20
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    28/10/2017 19h43 Aller au dernier message
  14. [Consommation] As t-ille droit de ne pas me rembourser ?

    Posté par Pasdeboogie‎, 28/10/2017 15h56
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    • Vues: 273
    28/10/2017 17h21 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Compte rendu d'un conseil municipal

    Posté par drugat‎, 26/10/2017 16h31
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    27/10/2017 14h48 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Travaux sur concession funéraire

    Posté par Amorgen‎, 24/10/2017 14h40
    • Réponses: 8
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    27/10/2017 13h20 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Voiture vole en concession

    Posté par Dodgers‎, 29/08/2017 15h03
    • Réponses: 2
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    27/10/2017 13h10 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Récupérer un arrêt de cours d'appel de près de 20 ans.

    Posté par Marksman‎, 23/10/2017 11h15
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    • Vues: 314
    27/10/2017 10h07 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] plainte coups et blessures

    Posté par asnya‎, 26/10/2017 20h27
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    27/10/2017 06h59 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Assocoation de parents d'élèves ...politisée

    Posté par Val06‎, 26/10/2017 17h21
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    26/10/2017 17h21 Aller au dernier message

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