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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Le consentement dans la relation sexuelle.

    Posté par Arestos‎, 01/05/2017 20h08
    • Réponses: 12
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    06/05/2017 18h39 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] convoqué en tant que victime sans comprendre pourquoi

    Posté par plou‎, 06/05/2017 10h22
    • Réponses: 2
    • Vues: 231
    06/05/2017 14h32 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Problème avec un syndic

    Posté par Sab1234‎, 06/05/2017 13h52
    • Réponses: 2
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    06/05/2017 14h29 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Huissier pour facture impayée mais jamais reçue

    Posté par Shinevousadoore‎, 04/05/2017 20h35
    • Réponses: 2
    • Vues: 355
    06/05/2017 12h02 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Achat sur internet annulé mais colis reçu

    Posté par Celinedp1‎, 03/05/2017 21h42
    • Réponses: 1
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    05/05/2017 23h43 Aller au dernier message
  6. Mécontent [Consommation] Véhicule occasion et vice caché

    Posté par elou‎, 04/05/2017 17h53
    • Réponses: 7
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    05/05/2017 21h03 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Garantie vêtement (manteau)

    Posté par carlux3‎, 05/05/2017 15h42
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    05/05/2017 15h42 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Confiscation matériel médical en manifestation

    Posté par Hoofdower‎, 20/04/2017 22h14
    • Réponses: 7
    • Vues: 519
    05/05/2017 10h06 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Annulation judiciaire du permis de conduire

    Posté par zutuneoa‎, 04/05/2017 22h34
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    04/05/2017 23h27 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] automobile: film solaire réfléchissant

    Posté par Nynet‎, 04/05/2017 11h01
    • Réponses: 4
    • Vues: 219
    04/05/2017 21h38 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Retenues sur le RSA

    Posté par Nynet‎, 04/05/2017 14h22
    • Réponses: 6
    • Vues: 217
    04/05/2017 20h49 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Accident de la circulation, refus de priorité involontaire

    Posté par Toulouse53‎, 03/05/2017 23h29
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    04/05/2017 14h57 Aller au dernier message
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    04/05/2017 12h36 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Perte des papiers d'identité, CNI et acte de naissance

    Posté par Amorgen‎, 27/04/2017 14h53
    • Réponses: 2
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    03/05/2017 20h59 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Banni d'un jeu en ligne

    Posté par mortaurat‎, 03/05/2017 20h32
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    03/05/2017 20h32 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Credit a la consommation

    Posté par 1816LOULOU‎, 07/04/2017 09h40
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    03/05/2017 18h36 Aller au dernier message
  16. [Consommation] voiture neuve défaut de carte grise

    Posté par tranbert59‎, 30/04/2017 08h43
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    03/05/2017 08h25 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Litige vente à distance entre particuliers téléphone

    Posté par Bob139‎, 30/04/2017 20h24
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    03/05/2017 02h25 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Chute devant un magasin

    Posté par Mirwelle‎, 02/05/2017 19h48
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    02/05/2017 23h43 Aller au dernier message
  19. Mécontent [Consommation] Commande à la foire de Paris

    Posté par ODDUS‎, 02/05/2017 13h01
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