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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Permis A1 : formation ou pas ?

    Posté par Mr O Du 59‎, 16/11/2017 16h43
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    16/11/2017 16h43 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Devis et commande signées, le client veut se rétracter

    Posté par Floréane‎, 16/11/2017 10h01
    • Réponses: 5
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    16/11/2017 16h40 Aller au dernier message
  3. [Consommation] un conseil svp

    Posté par Kasunari‎, 15/11/2017 19h02
    • Réponses: 9
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    16/11/2017 13h32 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Panique lors d'une déposition

    Posté par Pelow‎, 14/11/2017 16h53
    • Réponses: 14
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    16/11/2017 11h28 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Pacs et dettes

    Posté par fisojo‎, 16/11/2017 06h29
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    • Vues: 187
    16/11/2017 07h44 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Confidentialité d'un courrier envoyé à la mairie

    Posté par Candides‎, 15/11/2017 17h45
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    15/11/2017 20h58 Aller au dernier message
  7. Question [Citoyens et Administration] Centre communal d'action sociale et acces aux dossier caf

    Posté par Doubleforce‎, 15/11/2017 15h58
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    15/11/2017 17h16 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Probleme ecole privée

    Posté par EugénieLéonie‎, 20/10/2017 06h53
    • Réponses: 10
    • Vues: 849
    15/11/2017 16h28 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Erreur de la part de l'huissier

    Posté par julienfabien‎, 13/11/2017 17h50
    • Réponses: 31
    • Vues: 1 209
    15/11/2017 13h48 Aller au dernier message
  10. [Consommation] frais de gardiennage

    Posté par delno‎, 15/11/2017 13h39
    • Réponses: 0
    • Vues: 108
    15/11/2017 13h39 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Bon de commande sur foire

    Posté par Lailie‎, 15/11/2017 10h30
    • Réponses: 6
    • Vues: 238
    15/11/2017 12h44 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Courrier Mairie et réponse personnelle

    Posté par article682‎, 14/11/2017 10h06
    • Réponses: 7
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    15/11/2017 07h30 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Suite à donner à ordonnance de référé non exécutée.

    Posté par Jury25‎, 15/11/2017 06h31
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    • Vues: 98
    15/11/2017 06h31 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Refus inscription M2 à cause d'un bachelor

    Posté par clabon‎, 14/11/2017 21h23
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    14/11/2017 21h23 Aller au dernier message
  15. [Consommation] rupture de contrat par entreprise du batiment

    Posté par remo 95‎, 14/11/2017 17h48
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    14/11/2017 17h48 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Vente de viande bovine congélé ?

    Posté par Ladybug77‎, 10/11/2017 16h31
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    14/11/2017 17h23 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Pas de remboursement sur un achat

    Posté par Katoune‎, 12/11/2017 17h29
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    • Vues: 271
    14/11/2017 15h31 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Gazinière défectueuse : XXX fait l'autruche...

    Posté par ptilapin‎, 09/11/2017 08h30
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    14/11/2017 14h25 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Commerçant, proposer crédit gratuit aux client

    Posté par Stelary‎, 14/11/2017 00h42
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    14/11/2017 00h42 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Chute trou trottoir / ville

    Posté par Nath57‎, 13/11/2017 07h47
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    13/11/2017 17h49 Aller au dernier message

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