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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Droit de retractation sur un achat

    Posté par Jcdomp‎, 04/08/2017 18h08
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    06/08/2017 09h34 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] service communual des eaux

    Posté par pepper988‎, 06/08/2017 08h26
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    06/08/2017 08h26 Aller au dernier message
  3. Question [Citoyens et Administration] Demande d information suite a un accident

    Posté par Mimicha‎, 06/08/2017 00h06
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    06/08/2017 00h06 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] vol de ma montre par club de sport

    Posté par zackcamui‎, 04/08/2017 10h41
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    04/08/2017 15h43 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Un hôtel me facture un service de parking non utilisé

    Posté par Jugusm‎, 31/07/2017 15h49
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    04/08/2017 08h07 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Prescription quadriennale

    Posté par edenskiff‎, 01/08/2017 18h02
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    03/08/2017 16h46 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Mémoire non-reçu dans un contentieux administratif

    Posté par regivanx‎, 03/08/2017 11h33
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    03/08/2017 12h06 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Contestation PV stationnement genant

    Posté par anthonyR‎, 01/08/2017 19h12
    • Réponses: 12
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    02/08/2017 22h49 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Tapages nocturne et diurne

    Posté par Genia‎, 29/07/2017 09h57
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    02/08/2017 22h02 Aller au dernier message
    • Réponses: 10
    • Vues: 457
    02/08/2017 22h00 Aller au dernier message
    • Réponses: 2
    • Vues: 171
    02/08/2017 21h27 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] PV Stationnement très gênant ?

    Posté par Ayuda69‎, 21/05/2017 20h55
    • Réponses: 22
    • Vues: 989
    02/08/2017 17h11 Aller au dernier message
  11. Mécontent [Citoyens et Administration] Achat maison : le terrain comporte un jardin non compris sur le cadastre

    Posté par roms94‎, 02/08/2017 16h10
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    02/08/2017 16h19 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Echange sexuel (virtuel) avec un possible mineur etranger

    Posté par Utilisateuranonyme‎, 29/07/2017 15h28
    • Réponses: 13
    • Vues: 456
    02/08/2017 00h23 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Recel de tentative.

    Posté par Antoinedu33‎, 01/08/2017 20h59
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    01/08/2017 20h59 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] CMU-C et revenus d'épargne

    Posté par 3singes‎, 29/07/2017 10h49
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    01/08/2017 19h34 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] information riverains

    Posté par ouenne‎, 27/07/2017 15h12
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    01/08/2017 13h14 Aller au dernier message
  16. [Consommation] échéance non payé en surendettment

    Posté par chpat‎, 31/07/2017 00h15
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    01/08/2017 11h31 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Recouvrement secours sur piste

    Posté par Themis74‎, 01/08/2017 11h08
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    01/08/2017 11h08 Aller au dernier message
  18. [Consommation] location voiture sur le net et non affichage du tarif de la caution

    Posté par lj1982‎, 31/07/2017 21h05
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    01/08/2017 10h38 Aller au dernier message

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