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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Exonération Indemnité de remboursement anticipé pour prêt immo

    Posté par strashi‎, 30/01/2017 09h40
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    01/12/2017 09h49 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] requalification d ITT

    Posté par brucelee33‎, 28/11/2017 07h32
    • Réponses: 4
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    01/12/2017 08h37 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Droit de rétractation Précommande (pas encore payée)

    Posté par Iiawak‎, 30/11/2017 21h29
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    30/11/2017 21h29 Aller au dernier message
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    30/11/2017 18h09 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Stationnements , voisinage.

    Posté par Elyzse‎, 28/11/2017 20h05
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    30/11/2017 16h38 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Accéder à un "registre des PVs" en préfecture

    Posté par Bananier95‎, 29/11/2017 20h52
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    30/11/2017 12h55 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Délai de paiement différent sur devis et facture.

    Posté par fullmetal‎, 29/11/2017 15h15
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    29/11/2017 21h35 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Salle de remise en forme et résiliation

    Posté par Flash021‎, 28/11/2017 12h00
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    • Vues: 191
    29/11/2017 20h13 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Lycée Privé.

    Posté par Laana-b‎, 28/11/2017 18h02
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    29/11/2017 11h21 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Remboursement FAI

    Posté par Many92‎, 29/11/2017 10h43
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    29/11/2017 10h53 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Marchand qui ne rembourse pas un colis refusé et réexpédié

    Posté par philiberte‎, 28/11/2017 08h50
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    29/11/2017 08h05 Aller au dernier message
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    29/11/2017 07h20 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Litige suite à vente sur site internet vente entre particuliers

    Posté par loc38‎, 28/11/2017 09h47
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    28/11/2017 12h10 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] plainte pour agression

    Posté par brucelee33‎, 15/11/2017 12h14
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    • Vues: 246
    28/11/2017 11h48 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] conflit mairie - abus de pouvoir - demande de travaux - clôture

    Posté par jack29bzh‎, 17/11/2017 08h11
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    28/11/2017 08h44 Aller au dernier message
  14. [Consommation] annulation vente voiture

    Posté par jerome82‎, 22/11/2017 15h12
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    • Vues: 252
    27/11/2017 16h42 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Simulation APL favorable et réponse négative de la CAF .....pourquoi ?

    Posté par fastball83‎, 22/11/2017 12h06
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    • Vues: 541
    27/11/2017 11h03 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Victime d'une gande banque. Des bonnes blagues a faire ?

    Posté par barbedouce‎, 24/11/2017 16h24
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    26/11/2017 16h32 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Stationnement centre ville

    Posté par lazix1‎, 24/11/2017 17h31
    • Réponses: 13
    • Vues: 590
    26/11/2017 16h12 Aller au dernier message
  18. Déplacé : [Citoyens et Administration] Refus de communication du dossier medicale/ urgence

    Posté par Kae‎, 26/11/2017 16h53
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    26/11/2017 14h20 Aller au dernier message

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