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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Déplacé : [Citoyens et Administration] Procédure disciplinaire contre un médecin / délai de l'instruction

    Posté par Toutpermis‎, 30/05/2017 05h50
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    30/05/2017 00h17 Aller au dernier message
  2. Ampoule [Pénal et infractions] délais exécution des peines

    Posté par fafa974‎, 29/05/2017 19h17
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    29/05/2017 21h09 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Suis-je obligé de payer mon école si je n'ai signé aucun contrat avec eux.

    Posté par AlexTm‎, 29/05/2017 17h27
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    29/05/2017 20h46 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Refus d'embarquement

    Posté par Trollertanzer‎, 29/05/2017 20h07
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    29/05/2017 20h07 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Accusé à tort - Dégradations sur véhicule

    Posté par Cherryna‎, 28/05/2017 12h20
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    29/05/2017 18h02 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Problème achat véhicule Neuf

    Posté par Tyra42‎, 29/05/2017 17h29
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    29/05/2017 17h35 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Agent double

    Posté par Vorkosigan‎, 29/05/2017 17h01
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    29/05/2017 17h01 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] probleme avec (Service de courrier)

    Posté par roro1110‎, 29/05/2017 14h22
    • Réponses: 3
    • Vues: 184
    29/05/2017 15h56 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Pv stationnement, heure infraction vs heure fin stationnement

    Posté par nop92‎, 21/05/2017 16h29
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    • Vues: 420
    28/05/2017 20h02 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] On me menace urgent

    Posté par Voyage2010‎, 27/05/2017 09h29
    • Réponses: 17
    • Vues: 798
    27/05/2017 22h24 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Garantie des vices cachés pour un véhicule

    Posté par Loeloe‎, 21/01/2017 13h59
    • Réponses: 22
    • Vues: 1 124
    27/05/2017 10h55 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Résiliation/ annulation devis signé mention "bon pour accord"

    Posté par GeraldineG‎, 26/05/2017 19h45
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    • Vues: 276
    26/05/2017 19h45 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Plainte contre harcèlement

    Posté par nico19‎, 26/05/2017 13h57
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    • Vues: 267
    26/05/2017 17h42 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Carte grise

    Posté par Djstool‎, 26/05/2017 16h50
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    26/05/2017 16h50 Aller au dernier message
  15. [Consommation] paiement anticipé d'une cuisine

    Posté par Emjy‎, 25/05/2017 21h03
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    26/05/2017 13h09 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] envoi photo nu

    Posté par peureux‎, 24/05/2017 14h54
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    26/05/2017 10h33 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] mineur, et dégradation

    Posté par princesse56‎, 23/05/2017 13h24
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    26/05/2017 07h49 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Résiliation salle sport préouverture

    Posté par Nippon93‎, 25/05/2017 13h39
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    25/05/2017 14h33 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] conseils interpellation/ PV

    Posté par LALIL‎, 25/05/2017 09h20
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    25/05/2017 10h09 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Droits et devoirs d'un maire - menaces proférées par un maire

    Posté par MARIEETIENNE‎, 23/05/2017 08h13
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    24/05/2017 14h08 Aller au dernier message

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