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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] garantie de conformité et délai de remboursement

    Posté par fonfonfec‎, 11/07/2017 23h15
    • Réponses: 6
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    12/07/2017 16h52 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Partage des informations confidentielles à autrui

    Posté par Alber74‎, 11/07/2017 11h10
    • Réponses: 10
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    12/07/2017 14h46 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Droit d'un particulier par rapport à une possible découverte

    Posté par Louis22‎, 08/08/2016 19h01
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    12/07/2017 11h07 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] La facture de restauration scolaire au forfait

    Posté par SMZ19‎, 11/07/2017 22h25
    • Réponses: 1
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    12/07/2017 11h02 Aller au dernier message
  5. [Consommation] remboursement taxes US suite à retour article

    Posté par Mavvv‎, 11/07/2017 19h01
    • Réponses: 1
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    12/07/2017 09h29 Aller au dernier message
  6. Question [Consommation] J'ai vendu une voiture on m'accuse de vice caché !

    Posté par Emericsaxo‎, 11/07/2017 22h11
    • Réponses: 3
    • Vues: 482
    12/07/2017 07h29 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Voiture non conforme à l'annonce

    Posté par sarti‎, 12/07/2017 01h51
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    12/07/2017 01h51 Aller au dernier message
  8. Question [Citoyens et Administration] Examen de fin d'année : obligation de passage ?

    Posté par Plymouth‎, 11/07/2017 20h33
    • Réponses: 0
    • Vues: 219
    11/07/2017 20h33 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] [Amende récurrente]Nouveau radar

    Posté par Anonymous_75‎, 27/06/2017 10h51
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    11/07/2017 10h11 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Gestion d'un parc privé classé EBC (Espace Boisé Classé)

    Posté par barnina‎, 07/07/2017 18h43
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    • Vues: 480
    10/07/2017 23h33 Aller au dernier message
  11. [Consommation] malfaçon

    Posté par nixon007‎, 10/07/2017 17h24
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    • Vues: 203
    10/07/2017 22h48 Aller au dernier message
  12. Question [Consommation] Vente de véhicule

    Posté par Gecko69‎, 10/07/2017 21h11
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    10/07/2017 21h11 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Droit de rétractation impossible

    Posté par irisvic‎, 03/07/2017 11h53
    • Réponses: 7
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    10/07/2017 17h17 Aller au dernier message
  14. Question [Citoyens et Administration] Le maire refuse d'exercer son devoir de police

    Posté par cathmi‎, 10/07/2017 14h42
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    10/07/2017 17h02 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Demande autorisation abattage arbre sans reponse administration

    Posté par EVIDANCE‎, 19/01/2017 11h11
    • Réponses: 17
    • Vues: 1 052
    10/07/2017 14h32 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Déclaration assurance suite à un accident en événement associatif

    Posté par la-poule‎, 10/07/2017 11h27
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    • Vues: 130
    10/07/2017 11h27 Aller au dernier message
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    10/07/2017 11h09 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Problème garantie vendeur

    Posté par Elena92‎, 09/07/2017 13h21
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    10/07/2017 09h39 Aller au dernier message
  18. [Consommation] accrochage et modalité d'arrangement

    Posté par léna59‎, 08/07/2017 21h10
    • Réponses: 6
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    10/07/2017 09h02 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Voiture rayée à cause d'un chat

    Posté par Loryca‎, 05/07/2017 10h36
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    09/07/2017 16h48 Aller au dernier message

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