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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Refus par la mairie de scolariser notre fille dans l'école élémentaire du secteur

    Posté par Ben2017‎, 29/03/2017 17h43
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    31/03/2017 10h56 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Payer une eau non potable ?

    Posté par Mayotte976‎, 29/03/2017 14h13
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    30/03/2017 12h08 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Etiquette et prix: bonne ref. Produit/ Mauvais code barre

    Posté par shevchenkalis‎, 28/03/2017 21h07
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    29/03/2017 15h34 Aller au dernier message
  4. Furieux [Consommation] Le vendeur professionnel automobile fait la sourde oreille

    Posté par zoukouf‎, 28/03/2017 20h30
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    29/03/2017 13h33 Aller au dernier message
  5. Exclamation [Consommation] Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion

    Posté par jojo12‎, 20/03/2017 12h06
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    28/03/2017 22h05 Aller au dernier message
  6. [Consommation] De la tromperie pour le client

    Posté par Pasglopp‎, 28/03/2017 17h48
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    28/03/2017 17h48 Aller au dernier message
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    28/03/2017 15h50 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Annulation bon de commande d'une cuisine

    Posté par CALIME86‎, 23/03/2017 12h55
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    28/03/2017 11h25 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Association 1901, aucune convocation, aucun bilan...

    Posté par DonPatillo‎, 23/01/2017 19h26
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    • Vues: 3 686
    28/03/2017 10h58 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Vente sur internet en qualité d'auto-entrepreneur

    Posté par menesys42‎, 27/03/2017 19h11
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    • Vues: 178
    27/03/2017 21h52 Aller au dernier message
  10. [Consommation] URGENT: Dénonciation plan de surendettement

    Posté par Nounou31‎, 27/03/2017 11h31
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    • Vues: 289
    27/03/2017 20h36 Aller au dernier message
  11. travaux parties communes accès jardins privatifs

    Posté par Caramour‎, 12/03/2017 09h24
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    27/03/2017 19h12 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Litige facturation

    Posté par MICROLOLA‎, 23/03/2017 20h49
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    27/03/2017 11h16 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] carte grise enregistrée au mauvais nom

    Posté par chrismol‎, 25/03/2017 15h16
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    26/03/2017 14h05 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Chantage ou extorsion ?

    Posté par ingrid192‎, 26/03/2017 11h38
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    26/03/2017 11h55 Aller au dernier message
  15. Question [Pénal et infractions] Cannabis Moniteur

    Posté par Courti‎, 25/03/2017 17h28
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    25/03/2017 21h37 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Relations très tendues entre voisins

    Posté par anyanca‎, 22/03/2017 21h54
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    25/03/2017 13h51 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Convocation au tribunal Correctionnel

    Posté par Ficelle78‎, 25/03/2017 13h00
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    25/03/2017 13h46 Aller au dernier message
  18. Exclamation [Consommation] Erreur de relevé de compteur par le fournisseur de gaz

    Posté par poupouna94‎, 24/03/2017 21h57
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    25/03/2017 11h54 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] transmission de documents comptables après démission du trésorier

    Posté par jeanne83‎, 24/03/2017 14h28
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    25/03/2017 09h02 Aller au dernier message

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