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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Radar et plaque w garage

    Posté par Drax‎, 04/12/2017 22h08
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    05/12/2017 19h06 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Résiliation de mon abonnement en salle de sport

    Posté par viviebaud‎, 05/12/2017 17h46
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    05/12/2017 18h06 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Cuisine intégrée, droit retractation

    Posté par Kaizers‎, 05/12/2017 18h00
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    05/12/2017 18h00 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Association : demande de remboursement pour non participation à une manifestation

    Posté par West63‎, 02/12/2017 17h12
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    05/12/2017 10h46 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Paris droits des agents de la DSPP (=~ police municipale)

    Posté par fanfan142‎, 04/12/2017 10h58
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    04/12/2017 22h54 Aller au dernier message
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    04/12/2017 22h27 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Achat véhicule vice caché, faux et usage de faux

    Posté par seve0909‎, 02/12/2017 12h35
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    04/12/2017 16h31 Aller au dernier message
  7. [Consommation] facture sans devis signé

    Posté par ORISKO‎, 04/12/2017 14h53
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    04/12/2017 16h25 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Rappel produit défectueux

    Posté par caroline62‎, 04/12/2017 14h57
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    04/12/2017 16h14 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] livraisons le dimanche

    Posté par johnpaul‎, 04/12/2017 09h12
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    04/12/2017 13h35 Aller au dernier message
  10. Exclamation [Pénal et infractions] Mordu par un chien de catégorie 1.

    Posté par Anonyme987‎, 03/12/2017 10h19
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    04/12/2017 07h15 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Association : Convocations Assemblée groupées ou individuelles ?

    Posté par DonPatillo‎, 22/11/2017 07h26
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    03/12/2017 20h47 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Association : Renouvellement Bureau pour la durée restante ou pas ?

    Posté par DonPatillo‎, 29/11/2017 11h33
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    03/12/2017 18h19 Aller au dernier message
  13. Ampoule [Consommation] Remboursement pressing

    Posté par Erwan31‎, 03/12/2017 11h01
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    03/12/2017 11h01 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Mise en danger, que faire ?

    Posté par Mumuseb‎, 01/12/2017 09h11
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    02/12/2017 21h33 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Contradiction entre dires initiaux et déclaration d'accident centre aéré

    Posté par bebek5‎, 29/11/2017 15h46
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    02/12/2017 19h14 Aller au dernier message
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    02/12/2017 17h09 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Escalier privé sur voie publique

    Posté par renaudr‎, 01/12/2017 12h12
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    02/12/2017 13h14 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Condamnation avec sursis pour appels malveillants

    Posté par brucelee33‎, 01/12/2017 08h42
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    02/12/2017 11h58 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] problèmes réception amendes et opposition administrative.

    Posté par Aliya06‎, 01/12/2017 11h37
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    01/12/2017 18h03 Aller au dernier message

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