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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Art. L221-28 du code de la consommation

    Posté par Solitaire75‎, 02/03/2017 21h41
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    07/03/2017 18h48 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] herbergement d'un étudiant

    Posté par muriel93190‎, 07/03/2017 14h51
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    07/03/2017 15h26 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Détention d'un téléphone portable au cours d'un examen

    Posté par Ethers‎, 04/03/2017 17h32
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    06/03/2017 17h24 Aller au dernier message
  4. Question [Citoyens et Administration] Provocation par message privé réseau social, de la part d'un policier national

    Posté par djorgri‎, 05/03/2017 17h18
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    06/03/2017 16h25 Aller au dernier message
  5. Furieux [Consommation] Accord de restitution amiable

    Posté par jedidu59‎, 02/03/2017 18h21
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    06/03/2017 13h44 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Menaces

    Posté par tatizabeth76‎, 05/03/2017 08h43
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    06/03/2017 13h19 Aller au dernier message
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    06/03/2017 08h41 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Information erronee de la mairie

    Posté par claudehossegor‎, 04/03/2017 15h21
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    05/03/2017 22h12 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Responsabilité du Notaire

    Posté par 03malo‎, 05/03/2017 18h08
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    05/03/2017 18h08 Aller au dernier message
  9. Question [Consommation] Mentions obligatoires sur sac en papier ?

    Posté par Yucatan‎, 04/03/2017 16h27
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    05/03/2017 14h07 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Plainte pour abus de confiance

    Posté par ThierryVos‎, 03/03/2017 12h45
    • Réponses: 20
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    04/03/2017 13h06 Aller au dernier message
  11. [Consommation] le vehicule ne correspond pas à la carte grise

    Posté par alvin24‎, 01/03/2017 20h56
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    04/03/2017 09h45 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] communiquer avec le conseil municipal

    Posté par vanille76‎, 27/02/2017 20h57
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    03/03/2017 19h48 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] vente véhicule particuliers à particuliers

    Posté par Roclaine‎, 03/03/2017 14h52
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    03/03/2017 19h48 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Comment est ce possible ?

    Posté par Caramour‎, 03/03/2017 08h43
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    03/03/2017 15h26 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Poursuites par citation

    Posté par Andreeazz‎, 03/03/2017 13h51
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    03/03/2017 14h01 Aller au dernier message
  16. Question [Pénal et infractions] Suis-je concerné par le suivi socio-judiciaire ?

    Posté par Jean1981‎, 02/03/2017 16h13
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    03/03/2017 10h58 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Denonciation infidélité quels risques ?

    Posté par Yzaya‎, 01/03/2017 06h06
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    03/03/2017 08h02 Aller au dernier message
  18. Furieux [Consommation] Légalité de la résiliation de l'offre (X) ?

    Posté par Neoception‎, 02/03/2017 18h09
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    02/03/2017 20h26 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Responsabilité de la piscine en cas de vol dans les casiers

    Posté par jesslawrie‎, 01/03/2017 17h28
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    02/03/2017 13h58 Aller au dernier message

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