Vos question à l'Avocat
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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Convocation à la DSPAP mis en cause pour bruits, tapage noscturne, menaces

    Posté par Sébastien17‎, 16/01/2016 12h15
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    29/01/2017 19h14 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Violences conjugales

    Posté par radia‎, 29/01/2017 16h58
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    29/01/2017 18h04 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Peut on demander le compte rendu d'une opération??

    Posté par fromagere‎, 28/01/2017 20h52
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    29/01/2017 13h06 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Demande de remboursement

    Posté par Valpolo‎, 18/01/2017 18h27
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    28/01/2017 22h24 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Remboursement extension de garantie.

    Posté par Font222‎, 28/01/2017 18h42
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    28/01/2017 18h42 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Voie privée, accès public

    Posté par meylanville‎, 28/01/2017 17h24
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    28/01/2017 17h24 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Contestation de PV suite abus de pouvoir ...

    Posté par Gaston06‎, 02/06/2016 10h31
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    28/01/2017 15h14 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Publicité trompeuse ?

    Posté par Rock FORT‎, 27/01/2017 11h59
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    28/01/2017 14h06 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] intangiblité de l' ouvrage public

    Posté par cc cc‎, 28/01/2017 10h00
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    28/01/2017 13h44 Aller au dernier message
  10. Exclamation [Consommation] abonnement (train)

    Posté par fattouma28100‎, 28/01/2017 00h23
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    • Vues: 190
    28/01/2017 09h57 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Sortir du Senegal avec seulement une carte d'identité

    Posté par Conduktor‎, 26/01/2017 19h26
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    • Vues: 337
    28/01/2017 03h15 Aller au dernier message
  12. [Consommation] [Litige école de commerce]

    Posté par Arthuraux‎, 27/01/2017 22h05
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    27/01/2017 22h05 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Changement adresse CG

    Posté par Caramour‎, 26/01/2017 14h46
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    27/01/2017 19h24 Aller au dernier message
  14. Mécontent [Citoyens et Administration] Garantie decennale

    Posté par MOTTOIS‎, 25/01/2017 09h54
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    27/01/2017 15h09 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Jour ouvré: dimanche et jour de fermeture magasin comptent?

    Posté par domdom95‎, 27/01/2017 07h36
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    27/01/2017 12h47 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Travaux

    Posté par Luxlux‎, 19/12/2016 10h48
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    27/01/2017 10h26 Aller au dernier message
  17. Question [Consommation] Résiliation d'un forfait à mon nom souscrit pour un conjoint violent

    Posté par Timtitia‎, 25/01/2017 15h57
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    27/01/2017 08h42 Aller au dernier message
  18. [Consommation] creance aupres d'une banque suite a un credit

    Posté par JESICA75‎, 24/01/2017 16h19
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    26/01/2017 16h19 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] A t’on le droit de ne pas donner son opinion ?

    Posté par graille‎, 26/01/2017 15h29
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    26/01/2017 16h15 Aller au dernier message
  20. Furieux [Consommation] retour téléphone portable

    Posté par lafeeclochette55‎, 25/01/2017 18h08
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    26/01/2017 15h36 Aller au dernier message

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