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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Eco participation

    Posté par cat-san‎, 08/12/2017 18h53
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    08/12/2017 18h53 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] condamnation à du sursis avec Mise à l'épreuve

    Posté par Muezzzin‎, 05/12/2017 11h39
    • Réponses: 10
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    07/12/2017 17h25 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Dépôt détritus et remblais sur son propre terrain

    Posté par barabas‎, 30/11/2017 16h02
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    07/12/2017 15h51 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Téléphone fouillé par une professeur !

    Posté par MrJogaflo27‎, 03/12/2017 13h38
    • Réponses: 28
    • Vues: 1 559
    07/12/2017 08h59 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Date éronnée

    Posté par Tstark‎, 06/12/2017 14h57
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    06/12/2017 22h49 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Coureur à pied et tractopelle

    Posté par Pierre56‎, 05/12/2017 15h04
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    06/12/2017 15h45 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Non assistance à personne ayant décidé de se donner la mort

    Posté par Papichoolo‎, 21/11/2017 10h07
    • Réponses: 7
    • Vues: 885
    06/12/2017 10h26 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Pénal et infractions] Casier judiciaire b2

    Posté par Frusteed‎, 06/12/2017 00h24
    • Réponses: 1
    • Vues: 224
    06/12/2017 05h12 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Association : Procès Verbal d'Assemblée Générale

    Posté par DonPatillo‎, 05/12/2017 09h53
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    • Vues: 160
    05/12/2017 19h51 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Radar et plaque w garage

    Posté par Drax‎, 04/12/2017 22h08
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    • Vues: 552
    05/12/2017 19h06 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Résiliation de mon abonnement en salle de sport

    Posté par viviebaud‎, 05/12/2017 17h46
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    • Vues: 178
    05/12/2017 18h06 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Cuisine intégrée, droit retractation

    Posté par Kaizers‎, 05/12/2017 18h00
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    05/12/2017 18h00 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Association : demande de remboursement pour non participation à une manifestation

    Posté par West63‎, 02/12/2017 17h12
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    05/12/2017 10h46 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Paris droits des agents de la DSPP (=~ police municipale)

    Posté par fanfan142‎, 04/12/2017 10h58
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    04/12/2017 22h54 Aller au dernier message
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    04/12/2017 22h27 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Achat véhicule vice caché, faux et usage de faux

    Posté par seve0909‎, 02/12/2017 12h35
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    04/12/2017 16h31 Aller au dernier message
  16. [Consommation] facture sans devis signé

    Posté par ORISKO‎, 04/12/2017 14h53
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    04/12/2017 16h25 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Rappel produit défectueux

    Posté par caroline62‎, 04/12/2017 14h57
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    04/12/2017 16h14 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] livraisons le dimanche

    Posté par johnpaul‎, 04/12/2017 09h12
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    04/12/2017 13h35 Aller au dernier message
  19. Exclamation [Pénal et infractions] Mordu par un chien de catégorie 1.

    Posté par Anonyme987‎, 03/12/2017 10h19
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    04/12/2017 07h15 Aller au dernier message

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