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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Exclamation [Consommation] Demande de remboursement d'un produit vicié

    Posté par Aendawan‎, 20/02/2017 21h33
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    21/02/2017 06h01 Aller au dernier message
  2. [Consommation] vente par correspondance

    Posté par sand94‎, 20/02/2017 18h03
    • Réponses: 2
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    20/02/2017 23h57 Aller au dernier message
  3. Message [Consommation] Vente d'un véhicule entre particulier

    Posté par Warrock‎, 19/02/2017 20h23
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    20/02/2017 20h51 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Mensualisation facture d'eau - obligation de prélèvement automatique

    Posté par Azure91‎, 20/02/2017 14h41
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    20/02/2017 19h52 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Plainte agression

    Posté par Oswaldo75‎, 19/02/2017 13h31
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    20/02/2017 19h45 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] enquete judiciaire préliminaire

    Posté par asiamassalia‎, 17/02/2017 12h06
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    20/02/2017 12h01 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] enquête privée

    Posté par pnono76‎, 18/02/2017 12h15
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    20/02/2017 10h31 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Recommandé non réclamé, la lettre ne m'est pas revenue

    Posté par Damokles‎, 24/01/2017 20h13
    • Réponses: 3
    • Vues: 294
    19/02/2017 09h34 Aller au dernier message
  9. Exclamation [Pénal et infractions] Il veut porter plainte

    Posté par Anonymedubled‎, 18/02/2017 00h57
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    18/02/2017 19h00 Aller au dernier message
  10. [Consommation] facture d'électricité mal calculée par mon fournisseur

    Posté par dj_jean_jean‎, 18/02/2017 14h20
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    • Vues: 185
    18/02/2017 14h44 Aller au dernier message
  11. [Consommation] coeficient de vetusté

    Posté par TREBORTREBOR‎, 18/02/2017 11h17
    • Réponses: 0
    • Vues: 149
    18/02/2017 11h17 Aller au dernier message
  12. Question [Consommation] Résilier contrat formation à distance

    Posté par xasha‎, 17/02/2017 10h28
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    18/02/2017 10h45 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Tribunal de Proximité

    Posté par Stefany59‎, 16/02/2017 17h00
    • Réponses: 9
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    18/02/2017 10h11 Aller au dernier message
  14. Timide [Consommation] facture chaudiére

    Posté par altec59‎, 10/02/2017 17h50
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    17/02/2017 20h30 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Disparition bagage roissy

    Posté par FraiseTagada‎, 17/02/2017 05h22
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    17/02/2017 17h34 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] vol commis dans ma chambre d'hôtel .

    Posté par Jean-Michel guillet‎, 14/02/2017 19h48
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    • Vues: 430
    17/02/2017 15h26 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] cour d'appel administrative

    Posté par man x‎, 17/02/2017 15h12
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    17/02/2017 15h12 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Confidentialité des correspondances

    Posté par Dlil‎, 16/02/2017 18h11
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    17/02/2017 15h10 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Problème ville

    Posté par Axel76‎, 17/02/2017 13h50
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    17/02/2017 13h50 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] CROUS : mauvais échelon et impossible d'y faire quoi que ce soit

    Posté par sevadas‎, 16/02/2017 18h44
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    17/02/2017 11h45 Aller au dernier message

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