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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] responsabilité de l'hopital

    Posté par MOTTOIS‎, 21/12/2017 21h09
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    22/12/2017 13h42 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Vente aux enchères

    Posté par Phil76‎, 21/12/2017 13h44
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    22/12/2017 11h45 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Renversé par une voiture

    Posté par BessAnn‎, 20/12/2017 17h40
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    21/12/2017 20h53 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] subvention extra territoraile

    Posté par piscine33‎, 21/12/2017 09h36
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    21/12/2017 13h33 Aller au dernier message
  5. Question [Pénal et infractions] Agression sexuelle

    Posté par kataleya‎, 13/12/2017 15h28
    • Réponses: 36
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    21/12/2017 07h29 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Règlement n° 261/2004 surbooking

    Posté par Paulito‎, 20/12/2017 18h12
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    20/12/2017 19h13 Aller au dernier message
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    19/12/2017 21h41 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Non fonctionnement récurent de chaudière à granulés.

    Posté par Targol‎, 12/12/2017 15h40
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    19/12/2017 18h00 Aller au dernier message
  8. Mécontent [Pénal et infractions] Voiture bloqué chez garagisttre depuis 1 mois

    Posté par dchrys95‎, 19/12/2017 16h17
    • Réponses: 2
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    19/12/2017 17h50 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Titre de transport non validé

    Posté par verobertin33‎, 17/12/2017 21h46
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    19/12/2017 16h46 Aller au dernier message
  10. Pouce en bas [Consommation] article commandé en magasin toujours pas livré

    Posté par Juliette19117‎, 04/12/2017 10h07
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    • Vues: 303
    19/12/2017 16h41 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] abus de biens sociaux

    Posté par Processo‎, 18/12/2017 05h59
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    18/12/2017 14h06 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Somme à payer sans contrat, ni devis, ni mention de cette somme!

    Posté par Craquotte07‎, 18/12/2017 12h48
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    18/12/2017 12h48 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Contrat de professionnalisation et évaluation forfaitaire

    Posté par Plumaaw‎, 17/12/2017 11h08
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    18/12/2017 12h00 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Légalité des limites d'agglomération ?

    Posté par Bananier95‎, 17/12/2017 14h24
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    18/12/2017 10h50 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Problème suite fraude carte bancaire et société de recouvrement

    Posté par cpenibl‎, 17/12/2017 06h13
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    • Vues: 321
    17/12/2017 08h15 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Designation d'un conducteur décédé comme conducteur lors d'un flash routier !

    Posté par HuguesF‎, 13/12/2017 21h12
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    17/12/2017 07h44 Aller au dernier message
  17. [Consommation] mise en danger par une ordonnance - y a-t-il un garde-fou ?

    Posté par menthalo‎, 13/12/2017 13h58
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    16/12/2017 19h47 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Contravention pour prétendu stationnement sur transport de fonds

    Posté par kerbarly‎, 14/12/2017 21h57
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    16/12/2017 18h34 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Problème avec résiliation électricité

    Posté par lunettenoire‎, 16/12/2017 16h57
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    16/12/2017 16h57 Aller au dernier message

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