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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Vente d'un véhicule à un professionnel de l'automobile

    Posté par AlexisVille‎, 22/03/2017 16h26
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    22/03/2017 17h07 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Vol ou perte de téléphone ?

    Posté par Amiral Arcadia‎, 21/03/2017 17h46
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    21/03/2017 20h31 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Problème auto occasion depuis achat

    Posté par Violette132‎, 19/03/2017 18h13
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    21/03/2017 20h26 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Délai de conservation en Préfecture

    Posté par thmiancl‎, 21/03/2017 20h01
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    21/03/2017 20h01 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] la mairie a mis la Bouche de tout a l égout dans mon terrain

    Posté par maman2178‎, 21/03/2017 10h15
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    21/03/2017 12h23 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] exibition devant web cam

    Posté par dom85‎, 20/03/2017 22h21
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    21/03/2017 09h42 Aller au dernier message
  7. Question [Consommation] restaurant qui m'a blacklisté

    Posté par Doubleforce‎, 20/03/2017 09h15
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    21/03/2017 09h02 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Expertise automobile et valeur d'achat

    Posté par yannfntn‎, 20/03/2017 18h37
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    20/03/2017 19h42 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Violation de la correspondance privée

    Posté par Lalouna‎, 20/03/2017 15h17
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    20/03/2017 16h56 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Prefecture qui me rend mon dossier de demande de passport

    Posté par Conduktor‎, 20/03/2017 10h54
    • Réponses: 3
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    20/03/2017 15h51 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Cession d'un véhicule

    Posté par Jadamiem‎, 19/03/2017 14h19
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    19/03/2017 16h20 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Vitres

    Posté par Mathildalucy‎, 04/03/2017 15h39
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    18/03/2017 19h24 Aller au dernier message
  13. Déplacé : [Consommation] Société de nettoyage

    Posté par Mathildalucy‎, 18/03/2017 18h52
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    18/03/2017 18h44 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Vol de bagage dans la soute d'un bus XXXXXXX, refus

    Posté par cyclade‎, 18/03/2017 09h13
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    18/03/2017 16h20 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Garantie légale pour les achats entreprises

    Posté par TontonBen‎, 11/03/2017 20h14
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    18/03/2017 13h47 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] dons d'objets chers

    Posté par Marguerite84‎, 16/03/2017 20h41
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    17/03/2017 20h51 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Contrôleurs "assermenté" et liberté de circulation

    Posté par clasr‎, 17/03/2017 15h30
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    17/03/2017 17h53 Aller au dernier message
  18. Cool [Consommation] boulangerie ole ole

    Posté par PROPRIOK‎, 17/03/2017 03h33
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    17/03/2017 16h16 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Achat de voiture chez professionnel et bon de commande non conforme

    Posté par fatalgamers‎, 15/03/2017 22h13
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    17/03/2017 12h06 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Litige avec un enseignant

    Posté par DucDeBoulogne‎, 16/03/2017 13h55
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    16/03/2017 16h26 Aller au dernier message

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