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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Discrimination

    Posté par ptitelfe‎, 29/12/2017 18h21
    • Réponses: 3
    • Vues: 363
    31/12/2017 14h25 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] reprise d'activité et cumul salaire avec AAH (allocation adulte handicapé) pendant 6 mois

    Posté par phil29‎, 31/12/2017 10h13
    • Réponses: 0
    • Vues: 153
    31/12/2017 10h13 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Insécurité stade de foot

    Posté par leduc paulet‎, 27/12/2017 20h21
    • Réponses: 21
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    30/12/2017 13h42 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Garantie légale de conformité et batterie

    Posté par florentcorp‎, 30/12/2017 04h36
    • Réponses: 16
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    30/12/2017 10h52 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Procédure de saisie

    Posté par Tahiti83‎, 29/12/2017 15h04
    • Réponses: 1
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    29/12/2017 18h07 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] le respect des vieux ossements d'être(s) humain(s) inconnu(s)

    Posté par Marguerite84‎, 13/12/2016 08h50
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    29/12/2017 12h36 Aller au dernier message
  7. Question [Consommation] Jamais reçu ma livraison

    Posté par ArdenK‎, 22/12/2017 17h11
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    29/12/2017 06h11 Aller au dernier message
  8. [Consommation] menaces si je ne me réabonne pas

    Posté par 9395MJ6630‎, 18/12/2017 17h52
    • Réponses: 2
    • Vues: 395
    29/12/2017 06h05 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Compteur de courant et constitutionalité

    Posté par Cecilia48‎, 27/12/2017 13h48
    • Réponses: 16
    • Vues: 653
    28/12/2017 20h57 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Abonnement forcé à bouquet tv

    Posté par psado‎, 23/12/2017 17h09
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    • Vues: 621
    28/12/2017 16h57 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] dossier civi

    Posté par karen55‎, 28/12/2017 16h38
    • Réponses: 0
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    28/12/2017 16h38 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Controle technique de véhicule

    Posté par wali59‎, 27/12/2017 15h09
    • Réponses: 9
    • Vues: 337
    28/12/2017 15h17 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] A-t-on le droit de faire 4.000 km avec ma voiture...etc....etc ! (=>?)

    Posté par anyanca‎, 28/12/2017 15h13
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    • Vues: 255
    28/12/2017 15h13 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Garantie "livré avant noel"

    Posté par maman-detresse‎, 23/12/2017 16h59
    • Réponses: 5
    • Vues: 341
    28/12/2017 11h29 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Annulation de devis sans date de réalisation

    Posté par Pigeon malheureux‎, 26/12/2017 09h20
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    • Vues: 287
    28/12/2017 08h01 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Faux courriers

    Posté par Lilo46‎, 27/12/2017 11h28
    • Réponses: 7
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    28/12/2017 08h00 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Plainte pour diffamation

    Posté par Azure91‎, 26/12/2017 20h20
    • Réponses: 4
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    27/12/2017 16h59 Aller au dernier message
  18. Question [Pénal et infractions] Bouteille cassé dans un magasin

    Posté par Toto577‎, 24/12/2017 01h15
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    27/12/2017 10h02 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Garantie légale de conformité ???

    Posté par DOMINIQUE49‎, 26/12/2017 06h39
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    • Vues: 171
    27/12/2017 06h14 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Mise en demeure

    Posté par Ottawa25‎, 23/12/2017 19h10
    • Réponses: 8
    • Vues: 252
    26/12/2017 17h03 Aller au dernier message

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