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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] ivresse sur voix publique, quels sanctions???

    Posté par linconnu‎, 30/04/2017 01h18
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    02/05/2017 12h15 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Menaces

    Posté par Marc2b‎, 30/04/2017 10h10
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    01/05/2017 18h47 Aller au dernier message
    • Réponses: 3
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    01/05/2017 16h26 Aller au dernier message
  3. Question [Pénal et infractions] Internet, second degré ou diffamation

    Posté par Nico546‎, 01/05/2017 14h56
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    01/05/2017 15h16 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] prise de photo avec mobile

    Posté par joel2016‎, 25/04/2017 14h03
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    911
    01/05/2017 09h29 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] APL, CAF, nouveauté de l'évaluation forfaitaire 2016

    Posté par Luxlux‎, 08/01/2016 11h10
    • Réponses: 41
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    30/04/2017 21h06 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Interdiction de stationner

    Posté par nabelle71‎, 28/04/2017 22h17
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    29/04/2017 23h35 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Indemnisation congé maternite

    Posté par Linou8512‎, 29/04/2017 10h30
    • Réponses: 0
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    29/04/2017 10h30 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Accident non responsable mais refus constat

    Posté par anaisema‎, 22/03/2017 15h03
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    28/04/2017 21h29 Aller au dernier message
  9. [Consommation] délai de prescription ordonnance injonction de payer

    Posté par nat-halie‎, 27/04/2017 10h30
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    • Vues: 402
    28/04/2017 17h09 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Remise publiée sur le net non appliquée

    Posté par Arugal‎, 26/04/2017 21h24
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    28/04/2017 14h07 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Deux amendes identiques à 5minutes près

    Posté par brams1711‎, 27/04/2017 01h31
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    • Vues: 290
    28/04/2017 11h55 Aller au dernier message
  12. [Consommation] déménagement et réengagement ligne ADSL

    Posté par j0nathanD‎, 28/04/2017 10h57
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    28/04/2017 10h57 Aller au dernier message
  13. [Consommation] souci vendeur ordinateur

    Posté par Peth‎, 16/04/2017 14h31
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    28/04/2017 08h17 Aller au dernier message
  14. [Consommation] erreur de conception constatée aprés 6ans d'une cuisine sur mesure

    Posté par Unhabitue‎, 31/01/2017 10h11
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    28/04/2017 05h29 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Accusé de delit de fuite

    Posté par awazabubulle‎, 21/03/2017 21h55
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    28/04/2017 05h17 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Garagiste

    Posté par quentin35‎, 20/03/2017 14h03
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    28/04/2017 05h12 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Vol sans effraction

    Posté par Chat29‎, 12/03/2017 21h27
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    28/04/2017 05h05 Aller au dernier message
  18. [Consommation] produit vendu plus disponible

    Posté par Caramour‎, 07/03/2017 14h08
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    28/04/2017 04h59 Aller au dernier message
  19. [Consommation] chèque supérieur à 1000 euros refusé par un commercant

    Posté par joss07‎, 28/02/2017 08h09
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    28/04/2017 04h53 Aller au dernier message

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