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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] valeur d'un jugement

    Posté par carmia‎, 20/02/2017 21h38
    • Réponses: 5
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    22/02/2017 09h58 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Abus de faiblesse

    Posté par baco‎, 19/02/2017 10h09
    • Réponses: 9
    • Vues: 453
    911
    22/02/2017 07h04 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Société de recouvrement

    Posté par Hili‎, 20/02/2017 22h38
    • Réponses: 22
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    21/02/2017 21h22 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] [CAF]{Altenrant] évaluation forfaitaire au dessus du seuil

    Posté par CafMyBullshit‎, 21/02/2017 14h51
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    21/02/2017 18h59 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Echafaudage non utilisé

    Posté par Pigasse93‎, 21/02/2017 16h13
    • Réponses: 0
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    21/02/2017 16h13 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Demande annulation de vente d'un véhicule

    Posté par zarei‎, 21/02/2017 15h46
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    21/02/2017 15h46 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Telephone rendue plainte ?

    Posté par Doudidou83‎, 13/02/2017 15h52
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    21/02/2017 13h27 Aller au dernier message
  8. [Consommation] litige prestation de service

    Posté par pm91‎, 21/02/2017 12h42
    • Réponses: 0
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    21/02/2017 12h42 Aller au dernier message
  9. Exclamation [Consommation] Demande de remboursement d'un produit vicié

    Posté par Aendawan‎, 20/02/2017 21h33
    • Réponses: 2
    • Vues: 193
    21/02/2017 06h01 Aller au dernier message
  10. [Consommation] vente par correspondance

    Posté par sand94‎, 20/02/2017 18h03
    • Réponses: 2
    • Vues: 118
    20/02/2017 23h57 Aller au dernier message
  11. Message [Consommation] Vente d'un véhicule entre particulier

    Posté par Warrock‎, 19/02/2017 20h23
    • Réponses: 6
    • Vues: 232
    20/02/2017 20h51 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Mensualisation facture d'eau - obligation de prélèvement automatique

    Posté par Azure91‎, 20/02/2017 14h41
    • Réponses: 5
    • Vues: 188
    20/02/2017 19h52 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Plainte agression

    Posté par Oswaldo75‎, 19/02/2017 13h31
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    • Vues: 228
    20/02/2017 19h45 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] enquete judiciaire préliminaire

    Posté par asiamassalia‎, 17/02/2017 12h06
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    • Vues: 251
    20/02/2017 12h01 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] enquête privée

    Posté par pnono76‎, 18/02/2017 12h15
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    • Vues: 562
    20/02/2017 10h31 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Recommandé non réclamé, la lettre ne m'est pas revenue

    Posté par Damokles‎, 24/01/2017 20h13
    • Réponses: 3
    • Vues: 290
    19/02/2017 09h34 Aller au dernier message
  17. Exclamation [Pénal et infractions] Il veut porter plainte

    Posté par Anonymedubled‎, 18/02/2017 00h57
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    • Vues: 586
    18/02/2017 19h00 Aller au dernier message
  18. [Consommation] facture d'électricité mal calculée par mon fournisseur

    Posté par dj_jean_jean‎, 18/02/2017 14h20
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    18/02/2017 14h44 Aller au dernier message
  19. [Consommation] coeficient de vetusté

    Posté par TREBORTREBOR‎, 18/02/2017 11h17
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    18/02/2017 11h17 Aller au dernier message
  20. Question [Consommation] Résilier contrat formation à distance

    Posté par xasha‎, 17/02/2017 10h28
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    18/02/2017 10h45 Aller au dernier message

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