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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Furieux [Consommation] Fausse promotion et annulation de commande

    Posté par shigerusan‎, 15/01/2018 23h04
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    16/01/2018 08h43 Aller au dernier message
  2. Message [Consommation] Facture pour une intervention vieille de presque 3 ans

    Posté par Antoinekl1‎, 13/01/2018 08h18
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    15/01/2018 21h09 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] comment recouvrir une créance auprès d'une collectivité territoriale.

    Posté par astucieux‎, 12/01/2018 23h38
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    15/01/2018 20h07 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Refus d'échange d'un article neuf car carton déchiré.

    Posté par unpbordi‎, 15/01/2018 19h56
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    15/01/2018 19h56 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Renseignements procédures vente prêt-à-porter

    Posté par Pellegav‎, 15/01/2018 18h57
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    15/01/2018 18h57 Aller au dernier message
  6. [Consommation] voiture option d’achat (LOA & Leasing)

    Posté par barabas‎, 08/12/2017 08h49
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    15/01/2018 14h56 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Facture impayée et société fermée

    Posté par Benjamin77‎, 15/01/2018 10h26
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    15/01/2018 10h26 Aller au dernier message
  8. [Consommation] installation nouveau compteur

    Posté par noel2017‎, 13/01/2018 10h38
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    15/01/2018 10h18 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Vol à l'étalage

    Posté par Tranber94‎, 13/01/2018 11h16
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    • Vues: 566
    14/01/2018 17h55 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Pièces justificatives titre de séjour

    Posté par Jayoka‎, 13/01/2018 13h26
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    • Vues: 169
    14/01/2018 12h56 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] vandalisme dans copropriété

    Posté par yo13800‎, 12/01/2018 19h47
    • Réponses: 2
    • Vues: 241
    13/01/2018 07h43 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Pose des compteurs (énergie par ondes Wifi)

    Posté par JCLE‎, 21/12/2016 14h41
    • Réponses: 98
    • Vues: 5 597
    13/01/2018 05h33 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Problème, achat véhicule auparavant en leasing, chez le vendeur.

    Posté par RS84‎, 12/01/2018 22h07
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    • Vues: 113
    12/01/2018 22h07 Aller au dernier message
  14. Message [Citoyens et Administration] Renouvellement concession funéraire

    Posté par Zefrey59‎, 27/12/2017 18h27
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    12/01/2018 16h22 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Avis et conseils sur les démarches contre une municipalité qui fait l'autruche

    Posté par Zozo31‎, 10/01/2018 11h51
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    12/01/2018 16h10 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Examens de santé avant vaccination

    Posté par Mumuseb‎, 11/01/2018 14h50
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    11/01/2018 14h50 Aller au dernier message
  17. Cool [Consommation] Transport ferroviaire et facture

    Posté par Tigripinpon‎, 11/01/2018 10h10
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    11/01/2018 12h05 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Obliger une mineure à assister à des relations sexuelles

    Posté par Tigripinpon‎, 07/01/2018 14h38
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    11/01/2018 09h38 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Convocation au commissariat

    Posté par etienne82‎, 27/11/2017 09h34
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    11/01/2018 06h20 Aller au dernier message
  20. [Consommation] rendre aprés 4 ans un LV

    Posté par lolomina2‎, 10/01/2018 18h23
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    11/01/2018 06h17 Aller au dernier message

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