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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Devis et commande signées, le client veut se rétracter

    Posté par Floréane‎, 16/11/2017 11h01
    • Réponses: 5
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    16/11/2017 17h40 Aller au dernier message
  2. [Consommation] un conseil svp

    Posté par PROPRIOK‎, 15/11/2017 20h02
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    16/11/2017 14h32 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Panique lors d'une déposition

    Posté par Pelow‎, 14/11/2017 17h53
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    16/11/2017 12h28 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Pacs et dettes

    Posté par fisojo‎, 16/11/2017 07h29
    • Réponses: 3
    • Vues: 128
    16/11/2017 08h44 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Confidentialité d'un courrier envoyé à la mairie

    Posté par Candides‎, 15/11/2017 18h45
    • Réponses: 2
    • Vues: 141
    15/11/2017 21h58 Aller au dernier message
  6. Question [Citoyens et Administration] Centre communal d'action sociale et acces aux dossier caf

    Posté par Doubleforce‎, 15/11/2017 16h58
    • Réponses: 1
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    15/11/2017 18h16 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Probleme ecole privée

    Posté par EugénieLéonie‎, 20/10/2017 07h53
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    15/11/2017 17h28 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Erreur de la part de l'huissier

    Posté par julienfabien‎, 13/11/2017 18h50
    • Réponses: 31
    • Vues: 827
    15/11/2017 14h48 Aller au dernier message
  9. [Consommation] frais de gardiennage

    Posté par delno‎, 15/11/2017 14h39
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    15/11/2017 14h39 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Bon de commande sur foire

    Posté par Lailie‎, 15/11/2017 11h30
    • Réponses: 6
    • Vues: 177
    15/11/2017 13h44 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] plainte pour agression

    Posté par brucelee33‎, 15/11/2017 13h14
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    15/11/2017 13h14 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Courrier Mairie et réponse personnelle

    Posté par article682‎, 14/11/2017 11h06
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    15/11/2017 08h30 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Suite à donner à ordonnance de référé non exécutée.

    Posté par Jury25‎, 15/11/2017 07h31
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    • Vues: 57
    15/11/2017 07h31 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Refus inscription M2 à cause d'un bachelor

    Posté par clabon‎, 14/11/2017 22h23
    • Réponses: 0
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    14/11/2017 22h23 Aller au dernier message
  15. [Consommation] rupture de contrat par entreprise du batiment

    Posté par remo 95‎, 14/11/2017 18h48
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    14/11/2017 18h48 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Vente de viande bovine congélé ?

    Posté par Ladybug77‎, 10/11/2017 17h31
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    • Vues: 424
    14/11/2017 18h23 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Pas de remboursement sur un achat

    Posté par Katoune‎, 12/11/2017 18h29
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    • Vues: 225
    14/11/2017 16h31 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Gazinière défectueuse : XXX fait l'autruche...

    Posté par ptilapin‎, 09/11/2017 09h30
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    14/11/2017 15h25 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Commerçant, proposer crédit gratuit aux client

    Posté par Stelary‎, 14/11/2017 01h42
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    14/11/2017 01h42 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Chute trou trottoir / ville

    Posté par Nath57‎, 13/11/2017 08h47
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    13/11/2017 18h49 Aller au dernier message

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