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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Un abus de droit peut-il être invoqué en droit de circulation des véhicules ?

    Posté par Zelapin‎, 07/06/2018 07h31
    • Réponses: 16
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    08/06/2018 08h06 Aller au dernier message
  2. Exclamation [Pénal et infractions] La société de transport m'accuse de fraude

    Posté par Oben‎, 07/06/2018 16h13
    • Réponses: 5
    • Vues: 296
    08/06/2018 07h47 Aller au dernier message
  3. [Consommation] plainte pour colis non reçu

    Posté par gpstiti‎, 07/06/2018 16h04
    • Réponses: 1
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    08/06/2018 07h03 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Mon enfant mineur veut rencontrer un adulte

    Posté par Lemonde‎, 05/06/2018 08h37
    • Réponses: 41
    • Vues: 1 095
    07/06/2018 19h38 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Assurance sur multiprises électriques "parafoudre" et "parasurtenseurs"

    Posté par Eagle1‎, 06/06/2018 16h59
    • Réponses: 7
    • Vues: 204
    07/06/2018 18h34 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Mes droits face aux Huissiers

    Posté par XavierGGG‎, 07/06/2018 18h33
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    07/06/2018 18h33 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Caméra de video-surveillance

    Posté par Jeanpoule‎, 06/06/2018 16h44
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    07/06/2018 18h10 Aller au dernier message
  8. [Consommation] utilisation IBAN pour prélévements

    Posté par melene98‎, 07/06/2018 11h55
    • Réponses: 4
    • Vues: 137
    07/06/2018 15h16 Aller au dernier message
    • Réponses: 15
    • Vues: 633
    07/06/2018 14h00 Aller au dernier message
  9. [Consommation] mauvaise réparation de smartphone

    Posté par loowys‎, 06/06/2018 10h04
    • Réponses: 6
    • Vues: 198
    07/06/2018 08h44 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] nuisance olfactive

    Posté par queen07‎, 05/06/2018 20h19
    • Réponses: 14
    • Vues: 369
    06/06/2018 20h45 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Vente d'un véhicule

    Posté par annalf56‎, 22/05/2018 12h00
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    06/06/2018 15h32 Aller au dernier message
  12. [Consommation] contrat mise à disposition et partage de moyens matériels

    Posté par awen‎, 06/06/2018 12h52
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    06/06/2018 12h52 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Acompte non débité et entreprise en liquidation judiciaire

    Posté par ILONA231072‎, 04/06/2018 18h01
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    • Vues: 166
    06/06/2018 11h23 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] violation des art 6-2 et 7 de la loi informatique et libertés

    Posté par MOTTOIS‎, 05/06/2018 14h20
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    • Vues: 99
    06/06/2018 10h57 Aller au dernier message
  15. Question [Citoyens et Administration] Allocations CAF

    Posté par Edaara‎, 05/06/2018 13h20
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    05/06/2018 16h45 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] récupération d'informations confidentielles

    Posté par geraldo77‎, 23/05/2018 10h52
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    05/06/2018 15h54 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Savoir si ste est en règle pour faire prestations proposées

    Posté par Morgand‎, 05/06/2018 07h21
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    05/06/2018 11h45 Aller au dernier message
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    05/06/2018 07h44 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Prix changé et promotion

    Posté par Justin25‎, 03/06/2018 13h30
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    04/06/2018 19h49 Aller au dernier message

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