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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Obligation d'enregistrer ma carte bleue sur un site internet

    Posté par Raoul Gunur‎, 13/07/2017 18h33
    • Réponses: 11
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    18/07/2017 13h08 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Fourrière : expertise en 24 heures

    Posté par Bernar13‎, 15/07/2017 13h08
    • Réponses: 5
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    18/07/2017 08h10 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Methode de vente sur internet (droit commercial)

    Posté par jhpica38‎, 17/07/2017 14h18
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    17/07/2017 20h49 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Vélo volé repéré sur site annonce

    Posté par AMart92‎, 15/07/2017 15h04
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    17/07/2017 09h37 Aller au dernier message
  5. Question [Citoyens et Administration] Exclusion d'un Conseiller Municipal

    Posté par UnionDémocrateSociale‎, 13/07/2017 12h33
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    17/07/2017 09h30 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Litige avec un mécanicien à domicile

    Posté par ngan‎, 16/07/2017 00h26
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    17/07/2017 09h26 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Rsa et caf

    Posté par queen07‎, 16/07/2017 03h29
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    16/07/2017 17h34 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Obtenir les coordonnées du vendeur d'un appartement

    Posté par padz96‎, 13/07/2017 15h41
    • Réponses: 4
    • Vues: 297
    16/07/2017 14h01 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Insultes d'une mineure de 16 ans sur une personne majeure

    Posté par whiz‎, 15/07/2017 03h18
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    • Vues: 337
    16/07/2017 08h19 Aller au dernier message
  10. Timide [Citoyens et Administration] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

    Posté par guieu‎, 15/07/2017 09h19
    • Réponses: 4
    • Vues: 157
    15/07/2017 09h37 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Société en liquidation qui continue son activité, est ce normal ?

    Posté par Miss Goldy‎, 25/06/2017 08h39
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    • Vues: 303
    15/07/2017 08h44 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Responsabilité

    Posté par tanx‎, 13/07/2017 01h31
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    14/07/2017 16h07 Aller au dernier message
  13. Question [Consommation] Retour SAV (enseigne) multiple

    Posté par raptix‎, 13/07/2017 22h21
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    • Vues: 169
    14/07/2017 16h03 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Escroquerie de conseil juridique

    Posté par Empirestay‎, 09/07/2017 21h08
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    14/07/2017 08h27 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] CAF : profession libérale et RSA activité

    Posté par saeren‎, 13/07/2017 12h44
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    • Vues: 154
    13/07/2017 15h46 Aller au dernier message
  16. Exclamation [Pénal et infractions] Vol en réunion - accusée

    Posté par seleutheria‎, 13/07/2017 14h44
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    • Vues: 195
    13/07/2017 15h06 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Auto école - heures collectives facturées

    Posté par makenco‎, 13/07/2017 08h48
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    13/07/2017 08h48 Aller au dernier message
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    12/07/2017 18h58 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Echange de produit non respecté.

    Posté par Woots‎, 12/07/2017 14h44
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    • Vues: 148
    12/07/2017 17h09 Aller au dernier message
  19. [Consommation] garantie de conformité et délai de remboursement

    Posté par fonfonfec‎, 11/07/2017 23h15
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    12/07/2017 16h52 Aller au dernier message

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