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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Mécontent [Consommation] caisse chéquier et pièce d'identité avec adresses différentes

    Posté par mashmash‎, 27/02/2017 16h51
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    28/02/2017 13h09 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Conflit avec un paysagiste

    Posté par Leila13‎, 27/02/2017 21h16
    • Réponses: 2
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    28/02/2017 12h18 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Bagarre de foot

    Posté par gil81‎, 27/02/2017 09h41
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    27/02/2017 21h50 Aller au dernier message
  4. Mécontent [Consommation] Problème de Garantie et de transport

    Posté par franckii54‎, 27/02/2017 20h46
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    27/02/2017 20h46 Aller au dernier message
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    27/02/2017 19h14 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Cotisation professionnelle Ordre des Pharmaciens

    Posté par FabienneCaluire‎, 27/02/2017 18h27
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    27/02/2017 18h27 Aller au dernier message
  6. [Consommation] remboursement suite à une cession d'activité

    Posté par tsar‎, 27/02/2017 12h53
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    27/02/2017 12h53 Aller au dernier message
  7. [Consommation] association renseignements

    Posté par Ginette04‎, 26/02/2017 10h40
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    27/02/2017 11h05 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Examen médical / décès

    Posté par Maxhae‎, 25/02/2017 16h59
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    26/02/2017 19h32 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Escroquerie - détrournement de chèques desalaire pendant plusieurs mois

    Posté par Bourdin Pierre‎, 25/02/2017 00h05
    • Réponses: 32
    • Vues: 718
    26/02/2017 19h08 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Diffamation ?

    Posté par beton04f‎, 09/09/2016 14h23
    • Réponses: 10
    • Vues: 1 067
    26/02/2017 19h04 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Radier un membre association loi 1901

    Posté par Ginette04‎, 24/01/2017 08h48
    • Réponses: 13
    • Vues: 444
    26/02/2017 14h49 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Délai de rétractation ?

    Posté par Robert31‎, 26/02/2017 09h11
    • Réponses: 3
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    26/02/2017 11h08 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Entretien journaliste / Criminel

    Posté par Maquisard‎, 25/02/2017 14h28
    • Réponses: 4
    • Vues: 193
    26/02/2017 10h18 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] agression au couteau

    Posté par Blutack‎, 24/02/2017 20h22
    • Réponses: 2
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    25/02/2017 22h59 Aller au dernier message
  15. Furieux [Pénal et infractions] chats en divagation et dénonciation, est ce légal

    Posté par tassel‎, 24/02/2017 18h46
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    • Vues: 331
    25/02/2017 18h11 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Portefeuille

    Posté par Dh18‎, 25/02/2017 09h25
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    25/02/2017 13h29 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] procédure après un procès verbal

    Posté par craackkk‎, 23/02/2017 23h01
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    25/02/2017 12h46 Aller au dernier message
  18. Question [Citoyens et Administration] CPAM : prélèvements : 100 €/an ???

    Posté par Etiabe‎, 24/02/2017 14h05
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    25/02/2017 10h08 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Achat mini-pelle à l'étranger: arnaque?

    Posté par windsurfer‎, 21/02/2017 13h12
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    25/02/2017 08h19 Aller au dernier message

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