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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Citoyens et Administration] Le maire refuse d'exercer son devoir de police

    Posté par cathmi‎, 10/07/2017 14h42
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    10/07/2017 17h02 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Demande autorisation abattage arbre sans reponse administration

    Posté par EVIDANCE‎, 19/01/2017 11h11
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    10/07/2017 14h32 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Déclaration assurance suite à un accident en événement associatif

    Posté par la-poule‎, 10/07/2017 11h27
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    10/07/2017 11h27 Aller au dernier message
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    10/07/2017 11h09 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Problème garantie vendeur

    Posté par Elena92‎, 09/07/2017 13h21
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    10/07/2017 09h39 Aller au dernier message
  5. [Consommation] accrochage et modalité d'arrangement

    Posté par léna59‎, 08/07/2017 21h10
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    10/07/2017 09h02 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Voiture rayée à cause d'un chat

    Posté par Loryca‎, 05/07/2017 10h36
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    09/07/2017 16h48 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Amende 135€ sans numéro de rue.

    Posté par anne77‎, 09/11/2015 15h16
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    09/07/2017 10h49 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Faire cesser de la diffamation et de l'atteinte à l'honneur

    Posté par Alber74‎, 08/07/2017 18h03
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    08/07/2017 20h35 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Un témoin dans une affaire criminelle est-il tenu au secret ?

    Posté par Bibi la Bretonne‎, 08/07/2017 11h31
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    • Vues: 183
    08/07/2017 11h31 Aller au dernier message
  10. Furieux [Consommation] facturation d'un accueil de loisirs

    Posté par MarieAnna‎, 07/07/2017 22h24
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    • Vues: 236
    08/07/2017 09h03 Aller au dernier message
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    07/07/2017 20h21 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] délai de signification d'un arrêt d'appel correctionnel

    Posté par mordicus2‎, 07/07/2017 18h49
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    07/07/2017 18h49 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Délai pour convoquer une assemblée générale extraordinaire

    Posté par Alber74‎, 24/05/2017 18h15
    • Réponses: 23
    • Vues: 938
    07/07/2017 15h12 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Réparateur endommage mon téléphone : quelles options intelligentes ?

    Posté par ooouam‎, 06/07/2017 22h57
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    • Vues: 197
    06/07/2017 22h57 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Droits ARE suite a clca puis prepare

    Posté par Dockyfr‎, 06/07/2017 20h27
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    06/07/2017 20h27 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Relance paiement facture

    Posté par Sirfalas‎, 05/07/2017 09h25
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    06/07/2017 18h25 Aller au dernier message
  16. [Consommation] prelevement CB

    Posté par martine60‎, 06/07/2017 09h04
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    06/07/2017 17h21 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] légitime défense

    Posté par Jorge Luis Heidegger79‎, 27/06/2017 23h44
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    • Vues: 1 091
    06/07/2017 15h49 Aller au dernier message
  18. Mécontent [Consommation] Acompte versé et modification du devis par l'artisan

    Posté par SG78‎, 04/07/2017 18h14
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    06/07/2017 10h53 Aller au dernier message

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