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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Furieux [Consommation] refus d'acces à un supermarché

    Posté par esthercj7‎, 19/05/2017 04h09
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    19/05/2017 08h20 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Voisinage association sportive

    Posté par claudio64‎, 10/05/2017 16h56
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    19/05/2017 08h07 Aller au dernier message
  3. Question [Pénal et infractions] Amende minorée de 90 € toujours non reçu depuis 1 mois

    Posté par LILLE25‎, 19/05/2017 00h32
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    19/05/2017 00h32 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Résiliation salle de sport

    Posté par xyer‎, 18/05/2017 07h53
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    18/05/2017 14h36 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Clause abusive rétractation achat

    Posté par Rifzy‎, 18/05/2017 09h57
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    18/05/2017 10h11 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Stationnement genant sur un trottoir

    Posté par dartagnan92‎, 17/05/2017 22h21
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    18/05/2017 08h51 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Problème via remboursement porte après perquisition

    Posté par AmelieLGM‎, 17/05/2017 14h00
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    18/05/2017 00h41 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Annuler billets de concert

    Posté par mhbr‎, 17/05/2017 14h30
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    17/05/2017 21h14 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Devi et facture artisan

    Posté par lutece52‎, 17/05/2017 20h05
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    17/05/2017 20h05 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Questions suite a un accident de la route

    Posté par pogny‎, 27/01/2017 14h50
    • Réponses: 2
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    17/05/2017 14h19 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] coheritiers

    Posté par popolvar‎, 17/05/2017 11h51
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    • Vues: 133
    17/05/2017 11h51 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Changement de prix après la réservation d'un voyage sur internet

    Posté par Fab-92‎, 16/05/2017 14h10
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    16/05/2017 17h02 Aller au dernier message
  13. Exclamation [Consommation] Chien pouvant être jugé dangereux ?

    Posté par Lyah‎, 29/04/2017 15h43
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    16/05/2017 14h26 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] mur de soutenement qui se fend

    Posté par nanardjeep‎, 06/05/2017 17h33
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    15/05/2017 21h49 Aller au dernier message
  15. Question [Consommation] Abonnement souscrit mais pas de prélèvement

    Posté par Marc0101‎, 11/05/2017 20h26
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    15/05/2017 19h53 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Discrimination centre de formation des apprentis

    Posté par nirvana7‎, 15/05/2017 16h52
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    15/05/2017 16h52 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Comment se défendre d'une accusation de vice-caché ?

    Posté par Robert St CsE‎, 13/05/2017 15h44
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    15/05/2017 15h58 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Arnaque internet fibre optique et THD très haut débit

    Posté par Bob139‎, 01/05/2017 20h20
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    15/05/2017 12h06 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Une affaire des plus folle

    Posté par Cheb‎, 13/05/2017 08h52
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    15/05/2017 11h46 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Une société peut elle modifier des informations personnelles sans consultation?

    Posté par Jipeg‎, 14/05/2017 22h47
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    15/05/2017 09h23 Aller au dernier message

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