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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] communiquer avec le conseil municipal

    Posté par vanille76‎, 27/02/2017 20h57
    • Réponses: 8
    • Vues: 290
    03/03/2017 19h48 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] vente véhicule particuliers à particuliers

    Posté par Roclaine‎, 03/03/2017 14h52
    • Réponses: 2
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    03/03/2017 19h48 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Comment est ce possible ?

    Posté par Caramour‎, 03/03/2017 08h43
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    03/03/2017 15h26 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Poursuites par citation

    Posté par Andreeazz‎, 03/03/2017 13h51
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    03/03/2017 14h01 Aller au dernier message
  5. Question [Pénal et infractions] Suis-je concerné par le suivi socio-judiciaire ?

    Posté par Jean1981‎, 02/03/2017 16h13
    • Réponses: 4
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    03/03/2017 10h58 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Denonciation infidélité quels risques ?

    Posté par Yzaya‎, 01/03/2017 06h06
    • Réponses: 61
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    03/03/2017 08h02 Aller au dernier message
  7. Furieux [Consommation] Légalité de la résiliation de l'offre (X) ?

    Posté par Neoception‎, 02/03/2017 18h09
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    02/03/2017 20h26 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Responsabilité de la piscine en cas de vol dans les casiers

    Posté par jesslawrie‎, 01/03/2017 17h28
    • Réponses: 1
    • Vues: 240
    02/03/2017 13h58 Aller au dernier message
  9. Furieux [Pénal et infractions] PV sur un véhicule vendu

    Posté par Valou94‎, 01/03/2017 17h43
    • Réponses: 0
    • Vues: 154
    01/03/2017 17h43 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Carte grise

    Posté par Mike 2307‎, 28/02/2017 19h30
    • Réponses: 5
    • Vues: 192
    01/03/2017 16h37 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] comprendre les points du permis

    Posté par linotron‎, 28/02/2017 20h11
    • Réponses: 4
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    01/03/2017 11h52 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Convocation police municipale / mairie ?

    Posté par tochains‎, 01/03/2017 06h25
    • Réponses: 1
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    01/03/2017 10h14 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Cession achat pour un mineur

    Posté par Dbfoe‎, 27/02/2017 12h29
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    01/03/2017 07h14 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Lettre recommandée : précaution d'envoi

    Posté par Majorana‎, 03/02/2017 15h07
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    01/03/2017 01h23 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Expertise médicale fonctionnaire /T.A.

    Posté par melilot‎, 28/02/2017 22h01
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    • Vues: 148
    01/03/2017 01h06 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Frais d'huissier (hors dépens) très élevés sans aucuns justificatifs

    Posté par Miminet‎, 08/02/2017 11h27
    • Réponses: 2
    • Vues: 267
    01/03/2017 00h40 Aller au dernier message
  17. Mécontent [Consommation] Refus de remboursement pour une carte graphique

    Posté par Lecaxe‎, 24/02/2017 23h54
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    28/02/2017 20h12 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Litige agence de voyage

    Posté par Nicodt‎, 28/02/2017 13h34
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    28/02/2017 18h16 Aller au dernier message
  19. Déplacé : [Pénal et infractions] Problème d'accusation mensongère

    Posté par Houlaok‎, 04/03/2017 19h47
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    28/02/2017 17h44 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Travaux avec une entreprise en redressement

    Posté par Cyril33‎, 28/02/2017 17h02
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    28/02/2017 17h02 Aller au dernier message

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