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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Accident dans un cafe

    Posté par terre-ciel‎, 20/01/2018 23h26
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    28/01/2018 14h13 Aller au dernier message
  2. Déplacé : [Citoyens et Administration] la drague est-elle forcément considérée comme du harcèlement ?

    Posté par Bolnad‎, 27/01/2018 09h03
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    28/01/2018 12h05 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Litige avec une voisine policière

    Posté par fanny6902‎, 24/01/2018 20h47
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    28/01/2018 12h02 Aller au dernier message
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    28/01/2018 11h15 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] voiture sans permis , assurance par un titulaire du permis

    Posté par noel2017‎, 26/01/2018 14h27
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    27/01/2018 07h37 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Vandalisme

    Posté par Charlotte2379‎, 13/01/2018 13h25
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    26/01/2018 21h08 Aller au dernier message
  6. Sourire [Citoyens et Administration] Passage piéton devant mon garage

    Posté par jerome 59‎, 25/01/2018 13h34
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    26/01/2018 18h46 Aller au dernier message
  7. Question [Pénal et infractions] Horodateur et ruban orange

    Posté par lazix1‎, 19/01/2018 15h19
    • Réponses: 15
    • Vues: 556
    26/01/2018 15h45 Aller au dernier message
  8. [Consommation] litige avec Société déménagement

    Posté par Brig34‎, 24/01/2018 12h25
    • Réponses: 7
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    26/01/2018 12h30 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Litiges sur des supposés frais de gardiennage ! Besoin d'aide

    Posté par Alexandrov‎, 23/01/2018 20h37
    • Réponses: 6
    • Vues: 354
    26/01/2018 12h01 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] éléments mensongers par une administration a un tribunal administratif

    Posté par dahu47‎, 18/01/2018 20h05
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    • Vues: 411
    26/01/2018 10h34 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] odeur olffactive

    Posté par cendrier‎, 24/01/2018 13h18
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    26/01/2018 09h51 Aller au dernier message
  12. Furieux [Pénal et infractions] Contrat de pension équin non respecté

    Posté par Manon80‎, 26/01/2018 00h11
    • Réponses: 1
    • Vues: 154
    26/01/2018 09h19 Aller au dernier message
  13. Pouce en bas [Citoyens et Administration] Travaux publics qui s'éternisent

    Posté par megabuck‎, 25/01/2018 19h27
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    25/01/2018 19h27 Aller au dernier message
  14. [Consommation] achat internet - produit endommagé

    Posté par Noriko‎, 24/01/2018 22h04
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    25/01/2018 18h24 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Vol et escroquerie à la carte bleue/fraude CAF et imôts

    Posté par mikousse‎, 25/01/2018 01h16
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    25/01/2018 17h16 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Non remise documents achat véhicule via mandataire

    Posté par styleaise17‎, 01/09/2017 21h18
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    24/01/2018 21h47 Aller au dernier message
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    24/01/2018 21h37 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Usurpation de données personnelles par un tiers

    Posté par kally57200‎, 24/01/2018 08h14
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    24/01/2018 17h42 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Delais notification retrait de point (-6pts)

    Posté par jeanjean22‎, 29/12/2017 12h50
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    24/01/2018 17h27 Aller au dernier message

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