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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Chien mordu par un autre chien dans la rue

    Posté par sav91soso‎, 11/09/2017 16h09
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    11/09/2017 18h14 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Refus d'obtemperer sans le vouloir

    Posté par mehdidu44‎, 11/09/2017 17h03
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    11/09/2017 18h13 Aller au dernier message
  3. Furieux [Pénal et infractions] Diffamation envers une association

    Posté par Martin D‎, 11/09/2017 13h15
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    11/09/2017 15h44 Aller au dernier message
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    11/09/2017 14h05 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Problème avec un devis

    Posté par tucotuco‎, 10/09/2017 17h57
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    11/09/2017 13h02 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Facture cuisine jamais reçue

    Posté par jeezou‎, 06/09/2017 15h12
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    10/09/2017 20h40 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] La CAF révèle-t-elle au propriétaire le patrimoine de son locataire ?

    Posté par sanspseudoo‎, 09/09/2017 22h10
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    10/09/2017 20h31 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Cheque caution ? suite arret medical abonnement salle sport

    Posté par cfbatman‎, 08/09/2017 14h19
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    10/09/2017 10h33 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] formulaire de la banque (X), pour changer d'adresse

    Posté par Faucon Rouge‎, 09/09/2017 17h01
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    09/09/2017 21h41 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] demande d'informatio

    Posté par Roko‎, 08/09/2017 16h42
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    • Vues: 185
    09/09/2017 10h03 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Vice Caché

    Posté par nicodevendee‎, 09/09/2017 02h53
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    09/09/2017 02h53 Aller au dernier message
  11. Clien d'Oeil [Consommation] tarif abonnement sport modifié

    Posté par LILLE25‎, 07/09/2017 23h32
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    08/09/2017 13h17 Aller au dernier message
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    08/09/2017 12h57 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Droits des voyageurs aériens

    Posté par nijourninuit‎, 06/09/2017 11h42
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    08/09/2017 09h15 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Service de la redevance audiovisuel et controle à domicile

    Posté par Courtenay‎, 07/09/2017 21h28
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    08/09/2017 08h37 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Instrument casse sur une dent - infection - extraction de la dent

    Posté par Rakelitta‎, 06/09/2017 13h22
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    • Vues: 369
    08/09/2017 08h20 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] Législation étiquettes vêtements pour chien

    Posté par Adrienne-b‎, 07/09/2017 15h34
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    07/09/2017 15h34 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Boutique m'impose le remboursement d'un article défectueux

    Posté par TheRaven‎, 05/09/2017 15h19
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    07/09/2017 10h18 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Mise en demeure jamais reçue

    Posté par neela82‎, 05/09/2017 23h41
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    07/09/2017 09h25 Aller au dernier message
  18. Question [Consommation] Huissier: qui doit régler l'acte de sommation de payer ?

    Posté par Eliote‎, 06/09/2017 15h26
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    07/09/2017 08h27 Aller au dernier message

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