Vos question à l'Avocat
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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Personne qui porte plainte contre moi pour harcèlement.

    Posté par mathieu65‎, 26/07/2017 10h29
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    26/07/2017 16h21 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Péage d'autoroute à 40 € pour un trajet à 5 €

    Posté par juliamar‎, 23/07/2017 18h29
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    26/07/2017 14h29 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Praticien indélicat

    Posté par petite-prune‎, 19/07/2017 13h50
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    26/07/2017 10h05 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Boitier de compteur d'eau rabaissé : dégradation de mur par l'humidité

    Posté par Acanicio‎, 25/07/2017 13h22
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    25/07/2017 16h01 Aller au dernier message
  5. [Consommation] travaux payé à l'avance et restant au black

    Posté par noutpé‎, 24/07/2017 06h26
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    25/07/2017 08h34 Aller au dernier message
  6. [Consommation] consentement par défaut

    Posté par Dan17‎, 24/07/2017 21h26
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    24/07/2017 21h26 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] N° rue sur contravention

    Posté par redith‎, 24/07/2017 19h40
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    24/07/2017 19h40 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Stationnement abusif. Que faire?

    Posté par olivierkrb‎, 22/07/2017 10h06
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    24/07/2017 15h51 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Achat puis revente de chiot

    Posté par manudu91‎, 22/07/2017 19h48
    • Réponses: 1
    • Vues: 266
    24/07/2017 11h04 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] interruption du versement de ma retraite et CNAV

    Posté par ziliwa‎, 15/06/2017 09h38
    • Réponses: 2
    • Vues: 348
    24/07/2017 10h47 Aller au dernier message
  11. [Consommation] litige facture energie

    Posté par peta ramesh‎, 22/07/2017 19h14
    • Réponses: 4
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    24/07/2017 00h02 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Remboursement de lettres simple perdues

    Posté par GG766‎, 20/07/2017 10h50
    • Réponses: 2
    • Vues: 311
    23/07/2017 12h32 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Porter plainte pour vol

    Posté par redsichuan‎, 22/07/2017 16h58
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    23/07/2017 10h56 Aller au dernier message
  14. [Consommation] SAV et frais de dossier

    Posté par man x‎, 22/07/2017 11h28
    • Réponses: 2
    • Vues: 186
    23/07/2017 09h15 Aller au dernier message
  15. Question [Citoyens et Administration] faire classer un arbre ?

    Posté par pongiste17‎, 22/07/2017 14h57
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    • Vues: 264
    22/07/2017 21h01 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Risque d'échange de photos nues avec mineurs (16ans)

    Posté par ndjl‎, 10/07/2017 16h15
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    22/07/2017 14h04 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Permis de sejour des Britanniques en France en periode de Brexit

    Posté par British Mary‎, 21/07/2017 16h30
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    • Vues: 235
    21/07/2017 20h41 Aller au dernier message
  18. Question [Pénal et infractions] Lettre de stage de récupération de point non reçu et convocation 1 an après

    Posté par missfillote‎, 20/07/2017 12h47
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    21/07/2017 19h01 Aller au dernier message
  19. [Consommation] livraison voiture neuve en retard : intérêts produits par l'acompte

    Posté par gilles06‎, 21/07/2017 14h48
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    21/07/2017 18h34 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Propriété privée

    Posté par etienne32‎, 05/05/2017 11h41
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    21/07/2017 17h50 Aller au dernier message

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