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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Interdiction d'un endroit public

    Posté par givenchy‎, 16/04/2017 19h48
    • Réponses: 5
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    911
    17/04/2017 02h44 Aller au dernier message
  2. [Consommation] problème avec photographe

    Posté par zaza 974‎, 27/03/2017 15h22
    • Réponses: 9
    • Vues: 692
    15/04/2017 01h14 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Dégradation d'une structure commérciale

    Posté par GlobeErable83‎, 14/04/2017 14h02
    • Réponses: 4
    • Vues: 217
    14/04/2017 17h13 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Achat véhicule - crédit affecté - frais de carte grise

    Posté par YS75V‎, 14/04/2017 15h53
    • Réponses: 0
    • Vues: 138
    14/04/2017 15h53 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] audience devant le juge annulée, recours ?

    Posté par mirmor‎, 13/04/2017 11h22
    • Réponses: 4
    • Vues: 213
    14/04/2017 15h11 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Découverte d'une voiture brulée

    Posté par Leal‎, 11/04/2017 13h26
    • Réponses: 9
    • Vues: 429
    14/04/2017 12h50 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Erreur avis contravention pour assurance manquante (mais provisoire)

    Posté par Huscky28‎, 24/03/2017 22h11
    • Réponses: 8
    • Vues: 474
    14/04/2017 11h10 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Litige CAF remboursement trop perçu

    Posté par ibis31‎, 12/04/2017 14h38
    • Réponses: 18
    • Vues: 716
    13/04/2017 22h19 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Controle de proportionnalité de la CEDH

    Posté par tanc1515‎, 13/04/2017 20h21
    • Réponses: 0
    • Vues: 122
    13/04/2017 20h21 Aller au dernier message
  10. [Consommation] erreur du garagiste concernant un entretien

    Posté par nicolem‎, 13/04/2017 15h37
    • Réponses: 1
    • Vues: 148
    13/04/2017 17h37 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] plainte pour degradation et constat amiable

    Posté par Caramour‎, 17/02/2017 13h12
    • Réponses: 20
    • Vues: 688
    13/04/2017 16h54 Aller au dernier message
    • Réponses: 13
    • Vues: 835
    13/04/2017 15h32 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Obligation d'sincription à un concours hors Faculté

    Posté par Aqsw75‎, 13/04/2017 14h49
    • Réponses: 0
    • Vues: 121
    13/04/2017 14h49 Aller au dernier message
  13. [Consommation] garder un acompte?

    Posté par thomasT‎, 12/04/2017 23h41
    • Réponses: 1
    • Vues: 150
    13/04/2017 13h59 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Artisan : TVA sur fournitures

    Posté par Niouchka‎, 11/04/2017 16h24
    • Réponses: 8
    • Vues: 199
    12/04/2017 17h04 Aller au dernier message
  15. Message [Citoyens et Administration] Liste électorale et carte électorale

    Posté par Faribole‎, 12/04/2017 14h37
    • Réponses: 4
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    12/04/2017 16h47 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Facture d'eau au bout de deux ans sans relevé

    Posté par Lexav‎, 12/04/2017 09h42
    • Réponses: 9
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    12/04/2017 14h47 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Québec SAAQ relation à la Société Assurance Automobile: comment requérir information

    Posté par Vieux-Fil‎, 11/04/2017 17h06
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    12/04/2017 08h04 Aller au dernier message
  18. Question [Consommation] Remboursement acompte dentiste

    Posté par karudede‎, 11/04/2017 16h42
    • Réponses: 0
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    11/04/2017 16h42 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Un huissier peut-il réclamer une somme après paiement ?

    Posté par gally12‎, 01/04/2017 12h53
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    11/04/2017 10h38 Aller au dernier message

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