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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Vente réservée aux professionnels, quelle base juridique

    Posté par fabroc‎, 10/05/2017 03h59
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    11/05/2017 11h57 Aller au dernier message
  2. [Citoyens et Administration] Dossier de surendettement avant le mariage

    Posté par Mimiam‎, 10/05/2017 18h37
    • Réponses: 1
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    11/05/2017 11h04 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] quel recours contre une épicerie de nuit

    Posté par sosso21‎, 09/05/2017 17h29
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    11/05/2017 08h20 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] Diffamation?

    Posté par fou78‎, 10/05/2017 20h12
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    10/05/2017 21h05 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Modalités de création d'une association.

    Posté par Guillaumefl‎, 10/05/2017 15h09
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    10/05/2017 19h21 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Comment intituler la plainte et quelle est la juridiction compétente ?

    Posté par Danghers‎, 10/05/2017 12h36
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    10/05/2017 18h30 Aller au dernier message
  7. [Consommation] [Association] Abandonner la validation d'un contrat

    Posté par LangoustePistou‎, 10/05/2017 17h19
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    10/05/2017 17h19 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Plainte à mon encontre - Lettre recommandée

    Posté par BDJ777‎, 09/05/2017 18h08
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    • Vues: 268
    10/05/2017 11h49 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Fouille par la police municipale

    Posté par arthur111‎, 03/05/2017 13h57
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    10/05/2017 10h49 Aller au dernier message
    • Réponses: 1
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    10/05/2017 09h44 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] vice caché et tromperie sur véhicule

    Posté par deedee62‎, 21/04/2017 19h10
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    10/05/2017 09h01 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] echange permis americain

    Posté par blade2023‎, 30/04/2017 10h00
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    10/05/2017 07h30 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Arrhes ou acompte véhicule

    Posté par fydder‎, 09/05/2017 08h27
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    09/05/2017 17h55 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Rappel de remboursement suite à un rejet abusif de paiement

    Posté par Cindy1803‎, 07/05/2017 21h10
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    • Vues: 248
    09/05/2017 14h34 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Facture de l'électricité de clôture

    Posté par Hypoccampe‎, 06/05/2017 20h38
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    09/05/2017 13h18 Aller au dernier message
  15. Sourire [Citoyens et Administration] intervention des domaines sur une vente de terrain constructible

    Posté par rachet1‎, 08/05/2017 13h25
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    09/05/2017 11h23 Aller au dernier message
  16. Exclamation [Pénal et infractions] Dépôt de plainte d'un client à mon encontre

    Posté par Damokles‎, 05/05/2017 21h18
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    • Vues: 289
    09/05/2017 07h47 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Connaître la liste des membres d'un bureau de vote

    Posté par Fred.jmb‎, 02/05/2017 09h59
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    07/05/2017 12h21 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Huissier - Saisie sur compte bancaire

    Posté par snows‎, 05/05/2017 21h16
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    • Vues: 240
    07/05/2017 10h39 Aller au dernier message
  19. Question [Consommation] Achat automobile vendeur radié du registre du commerce

    Posté par Corsa‎, 06/05/2017 18h29
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    • Vues: 179
    06/05/2017 23h00 Aller au dernier message

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