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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Deux enfants se heurtent lors d'une récréation. Mon fils perd une dent définitive

    Posté par Manana‎, 26/09/2017 22h23
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    01/10/2017 19h08 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Menaces

    Posté par Marc2b‎, 30/04/2017 10h10
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    01/10/2017 17h19 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Perquisition, detention produits illicite

    Posté par chuck38‎, 25/09/2017 23h15
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    01/10/2017 13h17 Aller au dernier message
  4. Message [Citoyens et Administration] Pas de réponses de l'université depuis 2 mois. Que faire ?

    Posté par Luffy11‎, 06/09/2017 15h02
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    01/10/2017 11h57 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Tenue registre deliberations - "gros probleme lisibilite" coin droit recto

    Posté par kippetje‎, 26/09/2017 07h56
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    30/09/2017 22h30 Aller au dernier message
  6. Message [Citoyens et Administration] Adolescents en internat et autorisation du tabac

    Posté par NanieB‎, 30/09/2017 15h07
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    30/09/2017 21h14 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] dommages et intérêts après procès pénal (CIVI)

    Posté par nanoudoudou‎, 30/09/2017 21h03
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    30/09/2017 21h03 Aller au dernier message
  8. [Consommation] langue notice anglais site internet francais

    Posté par Pg2777‎, 28/09/2017 08h44
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    30/09/2017 19h54 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Chien de mon voisin mordu par les miennes alors qu'elles étaient dans leur enclos

    Posté par Arie42‎, 29/09/2017 19h40
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    30/09/2017 09h39 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Missions de Police, responsabilité représentative et sanction des stationnements génants

    Posté par jeanby‎, 29/09/2017 12h46
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    29/09/2017 17h07 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Jugement erroné du tribunal de proximité

    Posté par Flouxy‎, 29/09/2017 00h28
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    29/09/2017 00h28 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Remboursement bijoux défectueux

    Posté par Alvinella‎, 25/09/2017 08h24
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    28/09/2017 17h18 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Adoption animal

    Posté par caravanier45‎, 26/09/2017 07h07
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    28/09/2017 10h06 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] ---> [Precision Importante] Question sur les Distance de Securité sur Autoroute ???

    Posté par joelengl‎, 27/09/2017 22h20
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    27/09/2017 23h16 Aller au dernier message
  15. Question [Pénal et infractions] subrogation dans les temps ?

    Posté par mapanaol‎, 27/09/2017 21h28
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    27/09/2017 21h28 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Violence avec arme

    Posté par Kattlarousse‎, 27/09/2017 07h43
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    27/09/2017 18h15 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Chèques perçus à tort

    Posté par Thierry1515‎, 13/09/2017 17h35
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    27/09/2017 15h16 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Question devis

    Posté par feuilantin‎, 27/09/2017 10h39
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    27/09/2017 13h56 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Prise de benefice

    Posté par drugat‎, 26/09/2017 14h58
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    26/09/2017 14h58 Aller au dernier message
  20. [Pénal et infractions] Fouille téléphone portable - vie privée

    Posté par manaliste‎, 25/09/2017 23h04
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    26/09/2017 13h12 Aller au dernier message

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