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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] personne sans papier qui m'a contacté via [X]

    Posté par Marco65‎, 16/11/2017 23h38
    • Réponses: 16
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    23/11/2017 18h03 Aller au dernier message
  2. [Pénal et infractions] Voyageur sans billet et sans pièce d'identité

    Posté par baptistemondino‎, 22/11/2017 16h53
    • Réponses: 5
    • Vues: 600
    23/11/2017 12h23 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Pension de réversion / aide juridictionnelle

    Posté par Eirikr‎, 22/11/2017 21h03
    • Réponses: 1
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    22/11/2017 22h12 Aller au dernier message
  4. Question [Citoyens et Administration] peut-on prendre des notes à caractère personnel

    Posté par vincent-droit‎, 20/11/2017 16h15
    • Réponses: 15
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    22/11/2017 20h52 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Annuler son achat chez (X)

    Posté par Madara‎, 22/11/2017 05h31
    • Réponses: 5
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    22/11/2017 11h53 Aller au dernier message
  6. [Consommation] Facteur assermenté que faire s'il ment

    Posté par philiberte‎, 22/11/2017 11h14
    • Réponses: 0
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    22/11/2017 11h14 Aller au dernier message
  7. [Consommation] dossier de surendettement

    Posté par stefcat‎, 20/11/2017 18h25
    • Réponses: 9
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    21/11/2017 16h14 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Facture Crèche Municipale

    Posté par Séverine S‎, 20/11/2017 12h02
    • Réponses: 11
    • Vues: 404
    21/11/2017 13h55 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Oubli de payer un article

    Posté par elgato‎, 18/11/2017 13h06
    • Réponses: 4
    • Vues: 477
    21/11/2017 13h05 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Seconde et même panne après cinq mois d'achat chez un garagiste

    Posté par Bergey‎, 19/11/2017 16h16
    • Réponses: 3
    • Vues: 202
    20/11/2017 11h39 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Site de livraison XXXXX

    Posté par nightflight80‎, 20/11/2017 10h16
    • Réponses: 2
    • Vues: 170
    20/11/2017 10h37 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Véhicule sur une propriété privé

    Posté par Drummer42‎, 19/11/2017 20h47
    • Réponses: 5
    • Vues: 297
    20/11/2017 08h46 Aller au dernier message
  13. [Consommation] relance malgré facture prescrite

    Posté par adva‎, 09/11/2017 18h56
    • Réponses: 7
    • Vues: 559
    20/11/2017 08h31 Aller au dernier message
  14. [Consommation] bordereau de détaxe

    Posté par patogaze‎, 21/07/2017 09h37
    • Réponses: 1
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    20/11/2017 05h53 Aller au dernier message
  15. [Consommation] achat véhicule étranger ?

    Posté par jim59‎, 19/11/2017 11h13
    • Réponses: 2
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    19/11/2017 19h54 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Auberge de jeunesse réservé aux femmes

    Posté par Vitali‎, 19/11/2017 12h08
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    19/11/2017 19h18 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Logement NAS en CUS

    Posté par webjo‎, 13/11/2017 18h10
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    19/11/2017 17h55 Aller au dernier message
  18. Message [Citoyens et Administration] CNF par filiation maternelle

    Posté par Miriam90‎, 16/11/2017 21h27
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    18/11/2017 20h43 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Prestataire de services

    Posté par Broceliande2000‎, 14/11/2017 10h43
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    18/11/2017 11h38 Aller au dernier message
  20. [Consommation] Erreur sur contrat d'entretien auto

    Posté par Veromos‎, 18/11/2017 10h43
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    18/11/2017 10h43 Aller au dernier message

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