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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Citoyens et Administration] Faut-il passer par un avocat ?

    Posté par cpd38‎, 30/03/2017 19h31
    • Réponses: 5
    • Vues: 241
    02/04/2017 18h29 Aller au dernier message
  2. [Consommation] probleme avec un tracteur tondeuse neuf

    Posté par pnopno28‎, 02/04/2017 13h07
    • Réponses: 0
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    02/04/2017 13h07 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] plainte classee sans suite

    Posté par SANTACRUZ‎, 03/02/2017 17h47
    • Réponses: 4
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    01/04/2017 19h51 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Remboursement frais vétérinaire suite attaque Amstaff

    Posté par clem-renaud‎, 04/07/2016 10h35
    • Réponses: 10
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    01/04/2017 16h49 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Suite pour diffamation

    Posté par Laline‎, 31/03/2017 18h53
    • Réponses: 8
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    01/04/2017 16h25 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Renouvellement de carte d'identité et empreintes digitales

    Posté par al-info‎, 30/03/2017 19h07
    • Réponses: 5
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    01/04/2017 15h09 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] double nationalité franco-italienne

    Posté par Nitadu34‎, 23/03/2017 11h40
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    01/04/2017 14h48 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Demande d'un avis de classement sans suite

    Posté par Isaac_13‎, 01/04/2017 10h08
    • Réponses: 1
    • Vues: 196
    01/04/2017 14h36 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Droit maritime

    Posté par WJ Pirrie‎, 22/02/2017 00h47
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    01/04/2017 11h01 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Peut-on porter plainte contre un proviseur de lycée qui bafoue les droit de l'élève ?

    Posté par macaron7273‎, 30/03/2017 20h07
    • Réponses: 4
    • Vues: 422
    01/04/2017 08h26 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Carte électorale sans enveloppe

    Posté par Lisou19‎, 31/03/2017 16h03
    • Réponses: 5
    • Vues: 256
    31/03/2017 23h17 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Réclamation de frais d'huissier suite à créance abusive du RSI

    Posté par jlsaya‎, 09/03/2017 22h05
    • Réponses: 2
    • Vues: 201
    31/03/2017 18h59 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Carte grise et cession pas au même nom

    Posté par selenasean2‎, 14/03/2017 20h53
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    • Vues: 525
    31/03/2017 15h39 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] Refus par la mairie de scolariser notre fille dans l'école élémentaire du secteur

    Posté par Ben2017‎, 29/03/2017 17h43
    • Réponses: 7
    • Vues: 474
    31/03/2017 10h56 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Payer une eau non potable ?

    Posté par Mayotte976‎, 29/03/2017 14h13
    • Réponses: 3
    • Vues: 282
    30/03/2017 12h08 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Etiquette et prix: bonne ref. Produit/ Mauvais code barre

    Posté par shevchenkalis‎, 28/03/2017 21h07
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    • Vues: 286
    29/03/2017 15h34 Aller au dernier message
  17. Furieux [Consommation] Le vendeur professionnel automobile fait la sourde oreille

    Posté par zoukouf‎, 28/03/2017 20h30
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    • Vues: 194
    29/03/2017 13h33 Aller au dernier message
  18. Exclamation [Consommation] Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion

    Posté par jojo12‎, 20/03/2017 12h06
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    28/03/2017 22h05 Aller au dernier message
  19. [Consommation] De la tromperie pour le client

    Posté par Pasglopp‎, 28/03/2017 17h48
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    • Vues: 200
    28/03/2017 17h48 Aller au dernier message
    • Réponses: 1
    • Vues: 207
    28/03/2017 15h50 Aller au dernier message

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