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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Médiateur national de l'énergie

    Posté par pepper988‎, 05/04/2017 09h14
    • Réponses: 3
    • Vues: 208
    06/04/2017 11h30 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Prêt à porter en ligne. Refus de remboursement

    Posté par heightdeuce‎, 04/04/2017 14h03
    • Réponses: 2
    • Vues: 243
    06/04/2017 01h48 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Cantine municipale et école privée

    Posté par Breizh35‎, 05/04/2017 22h34
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    • Vues: 192
    05/04/2017 22h34 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Vol retardé - Dedommagement jamais perçu

    Posté par anonymous1‎, 05/04/2017 17h23
    • Réponses: 0
    • Vues: 148
    05/04/2017 17h23 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] Soirée chez ses parents (sans qu'ils soient là) avec des majeurs.

    Posté par maxmmaxm‎, 05/04/2017 11h25
    • Réponses: 6
    • Vues: 323
    05/04/2017 14h12 Aller au dernier message
  6. Furieux [Citoyens et Administration] Contrôle violent et abusif

    Posté par Yihan‎, 04/04/2017 19h33
    • Réponses: 15
    • Vues: 692
    05/04/2017 13h00 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Création ex nihilo d'une commune

    Posté par Poulpos‎, 01/04/2017 23h24
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    05/04/2017 07h09 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Parking sur des trottoirs

    Posté par Alvertius‎, 03/04/2017 19h18
    • Réponses: 6
    • Vues: 304
    05/04/2017 03h39 Aller au dernier message
  9. [Consommation] [compagnie aérienne] modification de vol

    Posté par nicoad‎, 04/04/2017 19h21
    • Réponses: 0
    • Vues: 143
    04/04/2017 19h21 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Refus de communication de dossier medical

    Posté par sarah33‎, 04/04/2017 18h51
    • Réponses: 1
    • Vues: 155
    04/04/2017 18h58 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Affichage des actes

    Posté par Amorgen‎, 04/04/2017 14h35
    • Réponses: 1
    • Vues: 138
    04/04/2017 17h03 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Accident pieton sur parking privé

    Posté par Gabyl‎, 03/04/2017 21h32
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    • Vues: 205
    04/04/2017 09h51 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Requête au Tribunal Administratif

    Posté par Luerna‎, 24/03/2017 15h34
    • Réponses: 10
    • Vues: 373
    04/04/2017 09h36 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Avis d'opposition administrative sur des amendes jamais reçu

    Posté par niouti‎, 03/04/2017 11h30
    • Réponses: 2
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    03/04/2017 21h30 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] voiture à la fourriere pour un Arreté municipal

    Posté par FilipeM‎, 03/04/2017 15h45
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    • Vues: 253
    03/04/2017 20h08 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Amende majorée pour exces de vitesse sans avoir reçu l'avis initial

    Posté par chrysoline83‎, 03/04/2017 12h45
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    • Vues: 164
    03/04/2017 17h49 Aller au dernier message
  17. Furieux [Consommation] Refus SAV prise en charge appareil sous garantie

    Posté par Petite_dinde‎, 02/04/2017 17h03
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    • Vues: 256
    03/04/2017 15h02 Aller au dernier message
  18. [Consommation] problème avec société gazière

    Posté par 31igor‎, 03/04/2017 14h35
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    03/04/2017 14h35 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] Ralentisseurs

    Posté par rosalie1‎, 18/03/2017 19h29
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    03/04/2017 10h22 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] tarif médical selon la provenance géographique

    Posté par martineloiseau‎, 02/04/2017 18h47
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    02/04/2017 20h12 Aller au dernier message

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