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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Salle de remise en forme et résiliation

    Posté par Flash021‎, 28/11/2017 13h00
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    29/11/2017 21h13 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Lycée Privé.

    Posté par Laana-b‎, 28/11/2017 19h02
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    29/11/2017 12h21 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Remboursement FAI

    Posté par Many92‎, 29/11/2017 11h43
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    29/11/2017 11h53 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Marchand qui ne rembourse pas un colis refusé et réexpédié

    Posté par philiberte‎, 28/11/2017 09h50
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    29/11/2017 09h05 Aller au dernier message
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    29/11/2017 08h20 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Litige suite à vente sur site internet vente entre particuliers

    Posté par loc38‎, 28/11/2017 10h47
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    28/11/2017 13h10 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] plainte pour agression

    Posté par brucelee33‎, 15/11/2017 13h14
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    28/11/2017 12h48 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] conflit mairie - abus de pouvoir - demande de travaux - clôture

    Posté par jack29bzh‎, 17/11/2017 09h11
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    28/11/2017 09h44 Aller au dernier message
  8. [Consommation] annulation vente voiture

    Posté par jerome82‎, 22/11/2017 16h12
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    27/11/2017 17h42 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Simulation APL favorable et réponse négative de la CAF .....pourquoi ?

    Posté par fastball83‎, 22/11/2017 13h06
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    27/11/2017 12h03 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Victime d'une gande banque. Des bonnes blagues a faire ?

    Posté par barbedouce‎, 24/11/2017 17h24
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    26/11/2017 17h32 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Stationnement centre ville

    Posté par lazix1‎, 24/11/2017 18h31
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    26/11/2017 17h12 Aller au dernier message
  12. Déplacé : [Citoyens et Administration] Refus de communication du dossier medicale/ urgence

    Posté par Kae‎, 26/11/2017 17h53
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    Kae
    26/11/2017 15h20 Aller au dernier message
  13. [Consommation] dégradations sur véhicule mis en réparation

    Posté par Aude63‎, 24/11/2017 23h32
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    26/11/2017 14h00 Aller au dernier message
  14. [Citoyens et Administration] QUESTIONS SUR DOSSIER AVAP/SPR (approuvé et modification PLU lancée)

    Posté par kippetje‎, 26/11/2017 11h12
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    26/11/2017 11h12 Aller au dernier message
  15. Message [Consommation] Ste des eaux

    Posté par Pace‎, 25/11/2017 16h48
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    26/11/2017 10h50 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Erreur sur le nom

    Posté par Junpei‎, 23/11/2017 10h23
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    25/11/2017 21h21 Aller au dernier message
  17. Exclamation [Citoyens et Administration] Etudiant étranger - Malade soigné dans son pays

    Posté par Sylvain78‎, 10/11/2017 14h11
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    24/11/2017 20h45 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] plainte pour escroquerie

    Posté par natacha1971‎, 23/11/2017 10h14
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    24/11/2017 11h07 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] Seulement prostitué, accusé de manipulation mentale

    Posté par pseudo39b97‎, 22/11/2017 02h21
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    911
    24/11/2017 06h10 Aller au dernier message

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