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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Vente vehicule

    Posté par Jessieolivier‎, 07/03/2018 13h44
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    13/03/2018 15h38 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Annulation devis par client

    Posté par Damokles‎, 05/02/2018 16h37
    • Réponses: 6
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    13/03/2018 11h49 Aller au dernier message
  3. Question [Consommation] Ordre de travaux et emprunt CB

    Posté par sroux‎, 13/03/2018 11h27
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    13/03/2018 11h27 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Refus clôture compte site paiements en ligne

    Posté par Melane77‎, 13/03/2018 09h18
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    • Vues: 93
    13/03/2018 09h18 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Litige avec une cliente

    Posté par fqbien‎, 12/03/2018 15h36
    • Réponses: 4
    • Vues: 220
    13/03/2018 08h41 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Mur de clôture lamentablement souillé suite à voirie complètement dégradée

    Posté par Zipzip78‎, 21/02/2018 23h51
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    13/03/2018 08h05 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] problème sans fin avec fournisseur d'électricité

    Posté par Marguerite84‎, 23/11/2017 13h22
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    12/03/2018 19h11 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Je peux avoir des problèmes pour antisémitisme ?

    Posté par Jessy_Nka‎, 11/03/2018 19h14
    • Réponses: 7
    • Vues: 291
    12/03/2018 15h40 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Bloquée à l'aéroport : avis de recherche européen ?

    Posté par mariesibo‎, 11/03/2018 21h16
    • Réponses: 1
    • Vues: 210
    12/03/2018 09h29 Aller au dernier message
  10. [Pénal et infractions] Débat Contradictoire

    Posté par Dounor‎, 11/03/2018 18h45
    • Réponses: 1
    • Vues: 166
    12/03/2018 09h07 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Litige avec association sportive.

    Posté par fctunisia‎, 10/03/2018 20h25
    • Réponses: 5
    • Vues: 197
    12/03/2018 08h44 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] visas

    Posté par noel2017‎, 12/03/2018 07h19
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    12/03/2018 08h38 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Vol téléphone

    Posté par delaent‎, 10/03/2018 19h08
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    12/03/2018 07h34 Aller au dernier message
  14. Message [Citoyens et Administration] Valeur d'un recommandé sans AR

    Posté par Damokles‎, 27/02/2018 08h23
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    12/03/2018 07h06 Aller au dernier message
  15. Question [Pénal et infractions] Stationnement impasse publique

    Posté par lazix1‎, 11/03/2018 15h36
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    11/03/2018 19h49 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Délai de réparation excessif (5 mois)

    Posté par LYS 4‎, 11/03/2018 18h38
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    11/03/2018 18h38 Aller au dernier message
  17. [Consommation] societe en redressement judiciare et garanties decennales?

    Posté par Orthense‎, 28/02/2018 16h11
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    11/03/2018 16h06 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Autorisation des tournois de carte avec gains réel

    Posté par Zayl‎, 11/03/2018 15h42
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    11/03/2018 15h42 Aller au dernier message
  19. [Pénal et infractions] alcoolémie

    Posté par fabrice02800‎, 11/03/2018 10h37
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    11/03/2018 12h10 Aller au dernier message
  20. [Consommation] souci magasin

    Posté par Peth‎, 09/03/2018 12h14
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    10/03/2018 16h49 Aller au dernier message

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