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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] Voiture non conforme à l'annonce

    Posté par sarti‎, 12/07/2017 01h51
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    12/07/2017 01h51 Aller au dernier message
  2. Question [Citoyens et Administration] Examen de fin d'année : obligation de passage ?

    Posté par Plymouth‎, 11/07/2017 20h33
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    11/07/2017 20h33 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] [Amende récurrente]Nouveau radar

    Posté par Anonymous_75‎, 27/06/2017 10h51
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    11/07/2017 10h11 Aller au dernier message
  4. [Citoyens et Administration] Gestion d'un parc privé classé EBC (Espace Boisé Classé)

    Posté par barnina‎, 07/07/2017 18h43
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    10/07/2017 23h33 Aller au dernier message
  5. [Consommation] malfaçon

    Posté par nixon007‎, 10/07/2017 17h24
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    10/07/2017 22h48 Aller au dernier message
  6. Question [Consommation] Vente de véhicule

    Posté par Gecko69‎, 10/07/2017 21h11
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    10/07/2017 21h11 Aller au dernier message
  7. [Consommation] Droit de rétractation impossible

    Posté par irisvic‎, 03/07/2017 11h53
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    10/07/2017 17h17 Aller au dernier message
  8. Question [Citoyens et Administration] Le maire refuse d'exercer son devoir de police

    Posté par cathmi‎, 10/07/2017 14h42
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    10/07/2017 17h02 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Demande autorisation abattage arbre sans reponse administration

    Posté par EVIDANCE‎, 19/01/2017 11h11
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    10/07/2017 14h32 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Déclaration assurance suite à un accident en événement associatif

    Posté par la-poule‎, 10/07/2017 11h27
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    10/07/2017 11h27 Aller au dernier message
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    10/07/2017 11h09 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Problème garantie vendeur

    Posté par Elena92‎, 09/07/2017 13h21
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    10/07/2017 09h39 Aller au dernier message
  12. [Consommation] accrochage et modalité d'arrangement

    Posté par léna59‎, 08/07/2017 21h10
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    10/07/2017 09h02 Aller au dernier message
  13. [Pénal et infractions] Voiture rayée à cause d'un chat

    Posté par Loryca‎, 05/07/2017 10h36
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    09/07/2017 16h48 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Amende 135€ sans numéro de rue.

    Posté par anne77‎, 09/11/2015 15h16
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    09/07/2017 10h49 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Faire cesser de la diffamation et de l'atteinte à l'honneur

    Posté par Alber74‎, 08/07/2017 18h03
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    08/07/2017 20h35 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Un témoin dans une affaire criminelle est-il tenu au secret ?

    Posté par Bibi la Bretonne‎, 08/07/2017 11h31
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    08/07/2017 11h31 Aller au dernier message
  17. Furieux [Consommation] facturation d'un accueil de loisirs

    Posté par MarieAnna‎, 07/07/2017 22h24
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    08/07/2017 09h03 Aller au dernier message
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    07/07/2017 20h21 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] délai de signification d'un arrêt d'appel correctionnel

    Posté par mordicus2‎, 07/07/2017 18h49
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    07/07/2017 18h49 Aller au dernier message

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