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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] délai de prescription ordonnance injonction de payer

    Posté par nat-halie‎, 27/04/2017 10h30
    • Réponses: 10
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    28/04/2017 17h09 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Remise publiée sur le net non appliquée

    Posté par Arugal‎, 26/04/2017 21h24
    • Réponses: 6
    • Vues: 214
    28/04/2017 14h07 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Deux amendes identiques à 5minutes près

    Posté par brams1711‎, 27/04/2017 01h31
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    28/04/2017 11h55 Aller au dernier message
  4. [Consommation] déménagement et réengagement ligne ADSL

    Posté par j0nathanD‎, 28/04/2017 10h57
    • Réponses: 0
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    28/04/2017 10h57 Aller au dernier message
  5. [Consommation] souci vendeur ordinateur

    Posté par Peth‎, 16/04/2017 14h31
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    28/04/2017 08h17 Aller au dernier message
  6. [Consommation] erreur de conception constatée aprés 6ans d'une cuisine sur mesure

    Posté par Unhabitue‎, 31/01/2017 10h11
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    • Vues: 894
    28/04/2017 05h29 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Accusé de delit de fuite

    Posté par awazabubulle‎, 21/03/2017 21h55
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    • Vues: 309
    28/04/2017 05h17 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Garagiste

    Posté par quentin35‎, 20/03/2017 14h03
    • Réponses: 2
    • Vues: 215
    28/04/2017 05h12 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Vol sans effraction

    Posté par Chat29‎, 12/03/2017 21h27
    • Réponses: 8
    • Vues: 476
    28/04/2017 05h05 Aller au dernier message
  10. [Consommation] produit vendu plus disponible

    Posté par Caramour‎, 07/03/2017 14h08
    • Réponses: 7
    • Vues: 456
    28/04/2017 04h59 Aller au dernier message
  11. [Consommation] chèque supérieur à 1000 euros refusé par un commercant

    Posté par joss07‎, 28/02/2017 08h09
    • Réponses: 7
    • Vues: 404
    28/04/2017 04h53 Aller au dernier message
  12. [Consommation] Voiture acheté il y a deux jours et casse moteur

    Posté par selenasean2‎, 27/02/2017 13h35
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    28/04/2017 02h05 Aller au dernier message
  13. Question [Consommation] acheteur mécontent suite vente voiture

    Posté par lika‎, 06/03/2017 22h37
    • Réponses: 7
    • Vues: 434
    28/04/2017 02h00 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] Canular téléphonique

    Posté par Unefille‎, 11/03/2017 08h45
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    28/04/2017 01h53 Aller au dernier message
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    28/04/2017 01h43 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Litige suite achat à un particulier

    Posté par Mica‎, 20/04/2017 11h14
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    28/04/2017 00h45 Aller au dernier message
  16. [Consommation] Panne auto après réparation

    Posté par passaroju‎, 20/04/2017 21h46
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    28/04/2017 00h37 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] suspiscion fraude caf

    Posté par bulle62290‎, 21/04/2017 15h15
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    28/04/2017 00h15 Aller au dernier message
  18. [Consommation] vente forcée

    Posté par frizou256‎, 27/04/2017 13h54
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    28/04/2017 00h03 Aller au dernier message
  19. [Consommation] Problème vente électronique entre particuliers

    Posté par Richard990‎, 27/04/2017 23h17
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    27/04/2017 23h17 Aller au dernier message

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