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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Question [Citoyens et Administration] Exclusion d'un Conseiller Municipal

    Posté par UnionDémocrateSociale‎, 13/07/2017 12h33
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    17/07/2017 09h30 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Litige avec un mécanicien à domicile

    Posté par ngan‎, 16/07/2017 00h26
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    17/07/2017 09h26 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Rsa et caf

    Posté par queen07‎, 16/07/2017 03h29
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    16/07/2017 17h34 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Obtenir les coordonnées du vendeur d'un appartement

    Posté par padz96‎, 13/07/2017 15h41
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    16/07/2017 14h01 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Insultes d'une mineure de 16 ans sur une personne majeure

    Posté par whiz‎, 15/07/2017 03h18
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    16/07/2017 08h19 Aller au dernier message
  6. Timide [Citoyens et Administration] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

    Posté par guieu‎, 15/07/2017 09h19
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    15/07/2017 09h37 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Société en liquidation qui continue son activité, est ce normal ?

    Posté par Miss Goldy‎, 25/06/2017 08h39
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    15/07/2017 08h44 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Responsabilité

    Posté par tanx‎, 13/07/2017 01h31
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    14/07/2017 16h07 Aller au dernier message
  9. Question [Consommation] Retour SAV (enseigne) multiple

    Posté par raptix‎, 13/07/2017 22h21
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    14/07/2017 16h03 Aller au dernier message
  10. [Consommation] Escroquerie de conseil juridique

    Posté par Empirestay‎, 09/07/2017 21h08
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    14/07/2017 08h27 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] CAF : profession libérale et RSA activité

    Posté par saeren‎, 13/07/2017 12h44
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    13/07/2017 15h46 Aller au dernier message
  12. Exclamation [Pénal et infractions] Vol en réunion - accusée

    Posté par seleutheria‎, 13/07/2017 14h44
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    13/07/2017 15h06 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Auto école - heures collectives facturées

    Posté par makenco‎, 13/07/2017 08h48
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    13/07/2017 08h48 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Echange de produit non respecté.

    Posté par Woots‎, 12/07/2017 14h44
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    12/07/2017 17h09 Aller au dernier message
  15. [Consommation] garantie de conformité et délai de remboursement

    Posté par fonfonfec‎, 11/07/2017 23h15
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    12/07/2017 16h52 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Partage des informations confidentielles à autrui

    Posté par Alber74‎, 11/07/2017 11h10
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    12/07/2017 14h46 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Droit d'un particulier par rapport à une possible découverte

    Posté par Louis22‎, 08/08/2016 19h01
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    12/07/2017 11h07 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] La facture de restauration scolaire au forfait

    Posté par SMZ19‎, 11/07/2017 22h25
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    12/07/2017 11h02 Aller au dernier message
  19. [Consommation] remboursement taxes US suite à retour article

    Posté par Mavvv‎, 11/07/2017 19h01
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    12/07/2017 09h29 Aller au dernier message
  20. Question [Consommation] J'ai vendu une voiture on m'accuse de vice caché !

    Posté par Emericsaxo‎, 11/07/2017 22h11
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    • Vues: 392
    12/07/2017 07h29 Aller au dernier message

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