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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Consommation] facture sans devis signé

    Posté par ORISKO‎, 04/12/2017 15h53
    • Réponses: 1
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    04/12/2017 17h25 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Rappel produit défectueux

    Posté par caroline62‎, 04/12/2017 15h57
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    • Vues: 134
    04/12/2017 17h14 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] livraisons le dimanche

    Posté par johnpaul‎, 04/12/2017 10h12
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    04/12/2017 14h35 Aller au dernier message
  4. Exclamation [Pénal et infractions] Mordu par un chien de catégorie 1.

    Posté par Anonyme987‎, 03/12/2017 11h19
    • Réponses: 4
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    04/12/2017 08h15 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Association : Convocations Assemblée groupées ou individuelles ?

    Posté par DonPatillo‎, 22/11/2017 08h26
    • Réponses: 27
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    03/12/2017 21h47 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Association : Renouvellement Bureau pour la durée restante ou pas ?

    Posté par DonPatillo‎, 29/11/2017 12h33
    • Réponses: 23
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    03/12/2017 19h19 Aller au dernier message
  7. Ampoule [Consommation] Remboursement pressing

    Posté par Erwan31‎, 03/12/2017 12h01
    • Réponses: 0
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    03/12/2017 12h01 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Mise en danger, que faire ?

    Posté par Mumuseb‎, 01/12/2017 10h11
    • Réponses: 9
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    02/12/2017 22h33 Aller au dernier message
  9. [Citoyens et Administration] Contradiction entre dires initiaux et déclaration d'accident centre aéré

    Posté par bebek5‎, 29/11/2017 16h46
    • Réponses: 3
    • Vues: 303
    02/12/2017 20h14 Aller au dernier message
    • Réponses: 8
    • Vues: 279
    02/12/2017 18h09 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Escalier privé sur voie publique

    Posté par renaudr‎, 01/12/2017 13h12
    • Réponses: 5
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    02/12/2017 14h14 Aller au dernier message
  11. [Pénal et infractions] Condamnation avec sursis pour appels malveillants

    Posté par brucelee33‎, 01/12/2017 09h42
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    02/12/2017 12h58 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] problèmes réception amendes et opposition administrative.

    Posté par Aliya06‎, 01/12/2017 12h37
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    01/12/2017 19h03 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Exonération Indemnité de remboursement anticipé pour prêt immo

    Posté par strashi‎, 30/01/2017 10h40
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    01/12/2017 10h49 Aller au dernier message
  14. [Pénal et infractions] requalification d ITT

    Posté par brucelee33‎, 28/11/2017 08h32
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    • Vues: 188
    01/12/2017 09h37 Aller au dernier message
  15. [Consommation] Droit de rétractation Précommande (pas encore payée)

    Posté par Iiawak‎, 30/11/2017 22h29
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    30/11/2017 22h29 Aller au dernier message
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    30/11/2017 19h09 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Stationnements , voisinage.

    Posté par Elyzse‎, 28/11/2017 21h05
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    30/11/2017 17h38 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Accéder à un "registre des PVs" en préfecture

    Posté par Bananier95‎, 29/11/2017 21h52
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    30/11/2017 13h55 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Délai de paiement différent sur devis et facture.

    Posté par fullmetal‎, 29/11/2017 16h15
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    29/11/2017 22h35 Aller au dernier message

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