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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] amendes + opposition administrative

    Posté par kornflex31‎, 23/06/2017 11h48
    • Réponses: 1
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    25/06/2017 18h08 Aller au dernier message
  2. [Consommation] remboursement après fermeture traiteur

    Posté par cat24_7‎, 24/06/2017 21h56
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    • Vues: 479
    25/06/2017 14h32 Aller au dernier message
  3. [Pénal et infractions] Altercation au travail (menace porter plainte)

    Posté par Julien__‎, 24/06/2017 14h23
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    25/06/2017 08h04 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Garage d'escrocs

    Posté par Alexbleez‎, 23/06/2017 16h09
    • Réponses: 8
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    24/06/2017 11h47 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Adjoint mairie et conflit d'intérêt

    Posté par Maserval‎, 21/06/2017 14h32
    • Réponses: 8
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    23/06/2017 19h14 Aller au dernier message
  6. Flèche [Citoyens et Administration] Sanctions pour non affiliation/cotisation à la Sécurité Sociale

    Posté par nathan_t‎, 19/06/2017 18h55
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    23/06/2017 18h45 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] nuisance voisinage

    Posté par Zazou45‎, 23/06/2017 15h59
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    23/06/2017 18h18 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] PV stationnement place handicapée

    Posté par gerger‎, 23/06/2017 15h27
    • Réponses: 8
    • Vues: 171
    23/06/2017 16h04 Aller au dernier message
  9. [Consommation] Vente annulée entre particuliers sur internet

    Posté par macbookpro‎, 23/06/2017 13h41
    • Réponses: 1
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    23/06/2017 14h27 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Création de parti politique - Mineur

    Posté par Wiga‎, 23/06/2017 06h54
    • Réponses: 0
    • Vues: 91
    23/06/2017 06h54 Aller au dernier message
  11. [Consommation] Pointeur laser

    Posté par gabin1987‎, 22/06/2017 13h50
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    • Vues: 206
    22/06/2017 23h11 Aller au dernier message
  12. Question [Consommation] Revision constructeur par garage XXXX

    Posté par Isa8430‎, 22/06/2017 14h35
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    22/06/2017 21h57 Aller au dernier message
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    22/06/2017 21h38 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Caf - Commission de recours à l'amiable etr mise en demeure

    Posté par YannLoot‎, 13/06/2017 18h34
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    22/06/2017 21h23 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Facture d'eau jamais reçue

    Posté par Miloui‎, 22/06/2017 16h07
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    22/06/2017 21h07 Aller au dernier message
  15. [Citoyens et Administration] agent public, obligations et logiciels privés

    Posté par Desespoir‎, 22/06/2017 17h27
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    22/06/2017 20h20 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Vente véhicule vice caché au dire de l'acheteur

    Posté par Amande78‎, 22/06/2017 08h05
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    22/06/2017 19h04 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Véhicule sans assurance

    Posté par Sceb‎, 11/06/2017 22h49
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    22/06/2017 18h37 Aller au dernier message
  18. [Consommation] Achat voiture d'occasion et soucis mecaniques

    Posté par Laets03‎, 21/06/2017 08h06
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    22/06/2017 18h21 Aller au dernier message
  19. Question [Citoyens et Administration] Renseignement

    Posté par Stella 60‎, 22/06/2017 14h21
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    22/06/2017 17h55 Aller au dernier message

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