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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. Mécontent [Pénal et infractions] "Accident" voiture contre piéton

    Posté par PetitPoney‎, 04/03/2018 07h52
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    04/03/2018 07h52 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Vente de moto l'acheteur veut se retourner contre moi après deux mois

    Posté par Yoplee‎, 03/03/2018 14h05
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    04/03/2018 07h15 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Délai de préscription pour le paiement d'une facture

    Posté par kuga‎, 02/03/2018 16h06
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    03/03/2018 17h31 Aller au dernier message
  4. [Pénal et infractions] point de départ du délai inscription/effacement TAJ

    Posté par joe l‎, 03/03/2018 15h36
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    03/03/2018 15h36 Aller au dernier message
  5. [Citoyens et Administration] Attouchement

    Posté par Mastofact‎, 03/03/2018 04h17
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    03/03/2018 11h51 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] chemin privé communal barré par un portail

    Posté par lesarcades‎, 27/02/2018 14h28
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    02/03/2018 20h35 Aller au dernier message
  7. [Pénal et infractions] Quelle peine pour un vol à l'étalage aggravé ?

    Posté par Terravita‎, 27/02/2018 16h59
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    01/03/2018 19h02 Aller au dernier message
  8. [Consommation] Problème avec un billet d'avion. Combien puis-je demander?

    Posté par ceroxon‎, 27/02/2018 05h57
    • Réponses: 36
    • Vues: 948
    01/03/2018 14h51 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Association, nuisances sonores et olfactives

    Posté par Patrick_canto‎, 22/02/2018 17h40
    • Réponses: 5
    • Vues: 273
    01/03/2018 13h55 Aller au dernier message
  10. Question [Consommation] Achat pour le compte de

    Posté par line-‎, 01/03/2018 07h31
    • Réponses: 7
    • Vues: 155
    01/03/2018 10h04 Aller au dernier message
  11. Mécontent [Pénal et infractions] Trouble a l'ordre public pour calin dans une voiture

    Posté par c24000‎, 26/02/2018 22h11
    • Réponses: 36
    • Vues: 1 334
    28/02/2018 18h25 Aller au dernier message
  12. Mécontent [Citoyens et Administration] annulation achat vehicule

    Posté par ELMASO‎, 28/02/2018 17h13
    • Réponses: 0
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    28/02/2018 17h13 Aller au dernier message
  13. [Consommation] Litige avec un déménageur

    Posté par Caro74‎, 28/02/2018 06h54
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    28/02/2018 16h24 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Facture d'eau : menace d'une requête en injonction de payer

    Posté par Matjuste‎, 28/02/2018 11h14
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    28/02/2018 15h57 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] Vol à l'étalage - grande surface

    Posté par IanD‎, 27/02/2018 08h50
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    28/02/2018 08h44 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Parking prive non accessible

    Posté par Griotte‎, 26/02/2018 15h05
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    28/02/2018 07h47 Aller au dernier message
  17. [Citoyens et Administration] Requete contre l'etat aupres du tribunal administratif

    Posté par jj60‎, 26/02/2018 12h16
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    27/02/2018 20h08 Aller au dernier message
  18. [Pénal et infractions] Risque de garde a vue si on est fiché taj ?

    Posté par joe l‎, 26/02/2018 16h18
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    27/02/2018 19h45 Aller au dernier message
  19. [Citoyens et Administration] refus par mon école d'émettre un duplicata de diplôme

    Posté par helenek‎, 27/02/2018 11h52
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    27/02/2018 15h52 Aller au dernier message
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